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Textes de référence

Documents de référence relatifs au problème de la suppression du lundi de pentecôte.

Warning_04Ces documents sont pour la plupart au format pdf. Pour lire ce format, il faut un programme spécial, comme Acrobat Reader, qui est téléchargeable gratuitement sur ce lien.

 

Signal_notePétition express de Nov 2007 : 10.000 signatures en une semaine

     Warning_04 Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République, en date du 0210/2007 - Format pdf

  • Warning_04 Courrier d’accompagnement adressé à Xavier BERTRAND, Ministre du Travail en date du 10/10/2007 - Format pdf
  • Warning_04 Note technique de présentation de la pétition express, Octobre 2007 - Format pdf
  •  Warning_04 Lettre de remerciements d’Eric Besson au CAL, 19 Octobre 2007 - Format pdf

 

       

Signal_noteFélicitations du Premier ministre au CAL

     Warning_04Lettre de félicitation du Premier ministre au Président du CAL, en date du 02/08/2005 - Format pdf

      M Dominique de Villepin ayant été destinataire du Dossier remis au comité d’évaluation et de suivi du lundi de Pentecôte, rédigé par le CAL, félicite ce dernier de la qualité du travail effectué.

 

Signal_noteAccords de branche

Les accords de branche ne sont pas nombreux : le seul accord de branche de niveau national a avoir été signé est celui de la branche assistance de l’assurance. Dans les faits, il supprime la journée dite “de solidarité”. Et il est validé par le Ministère du Travail. Exemple à suivre...

     Warning_04Accord de branche à caractère normatif pour les sociétés d’assistances, en date du 08/02/2006 - Format pdf

  • Validation de l’accord ci dessus par le Ministère du Travail, courrier de la DRT adressé au SNSA, en date du 12/06/2006 - Format pdf

 

Signal_noteTextes législatifs et réglementaires

  • Le dossier de l’Assemblée Nationale : disponible sur ce lien. Dossier complémentaire sur cet autre lien.
  • Texte adopté n°0116 : PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE, relative à la journée de solidarité.

    Proposition de loi n°711 relative à la journée de solidarité, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 7 février 2008
    (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Circulaire DRT n° 14 du 22 novembre 2005, sur la journée de solidarité.

      La Direction des Relations du Travail (Ministère de l’Emploi, du travail, et de l’insertion professionnelle des jeunes), précise les modalités selon lesquelles la journée dite “de solidarité” pourra être fractionnée (Ou comment ajouter de la “complexitude” à de “l’extravagansitude”.

       

  • LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  •  Warning_04Loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, parue au JO du 1/7/04 (Assemblée Nationale, parution au JO le 1/7/04)

      Le texte officiel de la loi extravagante 2004-626, dans toute son injustice.

    Proposition de loi 2317 supprimant la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 et la remplaçant par un autre dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, présentée par M. ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG, Député, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2005.

      M Roger-Gérard SWARTZENBERG reprend beaucoup des arguments du CAL pour proposer à l’Assemblée Nationale d’abroger simplement la journée dite “de solidarité”, et de modifier le taux de CSG affectée à la dépendance. Cette solution, simple et équitable, mais ne venant pas de l’UMP, a été rejetée par l’UMP. C’est malin.

    Proposition de loi n° 2326 tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré, présentée par le Groupe socialiste, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mai 2005

      Le Groupe Socialiste, par la voix (distinguée) de M Ayrault, expose longuement les motifs qu’il y a pour supprimer la loi 2004-626, et propose son abrogation pure et simple. Refusé par l’UMP. Sans doute trop simple...

     Circulaire DRT n° 2004/10 concernant les dispositions sur la “journée de solidarité” résultant des articles 2 à 5 de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées - 12 pages imbuvables

      Dans ces douze pages imbuvables, M le Ministre explique doctement quelles sont les dispositions générales retenues pour l’application de ce gigantesque canular juridique que constitue la loi 2004-626. Si vous n’êtes pas énarque, vous ne pourrez pas comprendre....

    Projet de loi 1350 présenté au nom de M Raffarin par M Fillon (Assemblée Nationale, 20 janvier 2004)

      Le texte officiel du projet de loi 1350, qui a donné naissance à la loi 2004-626.

 

Signal_noteRapports de la Cour des Comptes

    Les conditions de mise en place et d’affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Juillet 2006. Remis au Premier ministre le 29 juin 2006)

      Ce rapport fait le point, après celui de Novembre 2005, au vu des actions réalisées, sur la mise en place de la CNSA et sur l’affectation des ressources.

      Le rapport relève le bignz général qui à prévalu à l’installation de la CNSA, notamment la succession de la loi 2004-626 et de la 2005-102. Il signale à nouveau les diffucultés de suivi et d’haromnisation des politiques décentralisées concernant les personnes âgées, et d’une manière générale la complexité du système. [commentaire à venir !]

    Warning_04Les personnes âgées dépendantes : Rapport de la Cour des Comptes, remis au Président de la République, Novembre 2005.

    Warning_04La synthèse du rapport de la Cour des Comptes.

      Le rapport de la Cour des Comptes est, comme souvent, ACCABLANT. Il confirme ce que disait le CAL depuis plus de deux ans : le dispositif est inadapté, incohérent, impossible à piloter, hétérogène (ce n’est plus le CAL qui le dit, c’est la Cour des Comptes !). Au passage, la Cour des Comptes épingle le tour de passe passe financier : le jeu des vases communiquants fait que l’engagement de la CNSA se substitue, au lieu de s’ajouter, à celui de la Sécu. Journée de corvée : Vignette automobile.

 

 

Signal_noteRapports et études produites par le CAL

  • Warning_04 Rapport complémentaire remis au Ministère du Travail et au Secrétariat d’Etat à l’évaluation des politiqus publiques - Vendredi 7 septembre 2007
    • 2005-2007, trois ans d’absurdité complémentaires. Ce rapport est le complément du rapport remis par le CAL au comité d’évaluation du lundi de Pentecôte le 21/6/05. A lire absolument !

    Warning_04Dossier remis au comité d’évaluation et de suivi du lundi de Pentecôte par le CAL - Mercredi 21 juin 2005

      L’état des réflexions du CAL au bout de deux ans de combat contre l’absurdité, l’extravagance, l’injustice de la loi 2004-626. A lire absolument !

       

  • Impact d’une journée de travail supplémentaire sur le PIB (INSEE mars 2004, synthèse CAL/Olivier Gros)
    • Une synthèse d’un article de l’INSEE, sur le calcul de l’impact d’un jour supplémentaire sur le PIB.

       

  • Etude critique sur le financement de la CNSA (CAL, Avril 2004)
    • La toute première étude critique produite par le CAL.

       

  •  Survol rapide du Projet de loi 1350 (CAL, 1 mars 2004)
    • Un survol du premier projet de loi

 

Signal_noteDocuments d’évaluation

  • Warning_04Rapport Besson “La journée de solidarité”, présenté au Premier ministre le 18/12/ 2007 - Format pdf
  • Warning_04Rapport du Comité d’évaluation du lundi de Pentecôte, présidé par Jean Léonetti et remis au Premier ministre le 19 juillet 2005

      Le résultat des réflexions menées par le comité de suivi et d’évaluation du lundi de Pentecôte. Du bon et du moins bon, mais toujours très peu de bon sens et très peu de justice.

     Warning_04Note INSEE n° 40/G430 du 5/10/2004

      L’INSEE estime que le rendement éconimique du bricolage Raffarin est NUL ! : “On peut en effet estimer que l’effet jours ouvrables sur la croissance de 2005, très faible, se situe autour de 0,0% avec une marge d’incertitude inférieure à 0,05%.”. Tout ça pour ça...

    Warning_04Lettre de l’OFCE n° 244 : Impact de la suppression d’un jour férié, par Xavier Timbeau (24 octobre 2003)

      Xavier Timbeau démontre que l’instauration d’un jour de travail forcé pourrait conduire à la destruction de 30.000 emplois. M Raffarin n’est sans doute pas abonné aux publications de l’OFCE ?

    Mission d’expertise et d’évaluation du système de santé pendant la canicule 2003 (IGAS, septembre 2003)

      Dans ce rapport, l’IGAS note que les conséquences fatales de la canicule sont dues pour une part au manque d’anticipation, mais que les hôpitaux ont réagi courageusement. A l’issue du rapport, l’IGAS fait de nombreuses propositions, ... mais ne parle pas de mettre en place un journée de travail obligatoire non rémunérée pour les salariés.

       

Signal_noteLes arrêtés ministériels de 2005

    Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à l’organisation en 2006 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre, paru au JO du 29/11/2005

      Le Premier ministre remplace la journée dite “de solidarité” par une RTT au choix.

    Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice, paru au JO du 29/11/2005

      Le ministre de la Justice remplace la journée dite “de solidarité” par une RTT au choix, ou bien sept heures de travail.

    Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d’une journée, au titre de la journée de solidarité, par la suppression d’une journée de réduction du temps de travail en application de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer), paru au JO du 29/11/2005

      Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer remplace la journée dite “de solidarité” par la suppression d’une journée de RTT ou de repos.

    Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, paru au JO du 17/11/2005

      Le ministre de l’éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche précise que la journée dite “de solidarité” doit être effectuée hors temps scolaire pour les enseignants, et qu’elle est remplacée par une journée de RTT au choix pour les non-enseignants.

       

Signal_noteAutres documents

    Note de veille médiatique, La journée de Solidarité, Service d’Information du Gouvernement 16 mai 2005.

      Le SIG est le service gouvernemental payé pour lire les journaux : il épluche ce que dit la presse, afin de procurer au Gouvernement les meilleurs moyens de faire gober des couleuvres aux citoyens. C’est de la Comm’, on vous dit...

     Texte de la conférence de presse donnée par M Champvert, président de l’ADEHPA le 23 novembre 2004

      M Champvert, professionnel de la santé, s’insurge : “le plan vieillissement et solidarités en faveur des personnes âgées a disparu !”

 

 

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Collectif des Amis du Lundi (CAL) - www.lesamisdulundi.com
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