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Dernière mise à jour le 06/12/09 23:05:21

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Kolkhoze, le retour.

Une étude économique bâclée, voire inexistante

Les impacts économiques de cette loi bâclée n’ont pas été évalués sérieusement.

Côté recettes, un certain flou - La taxe Pentecôte a été présentée en Novembre 2003 comme devant rapporter 1.9 milliards d’euros. En Avril 2005, le discours officiel parle de 2.1 milliards, alors que les prévisions de croissance de la France ont été revues à la baisse. Un peu curieux.

Les recettes de cette mesure sont étroitement dépendantes de la croissance économique. Dès Novembre 2003, il a été établi qu’il s’agissait d’une mesure dangereuse, car il n’est pas possible de décreter et de taxer à priori une journée d’activité supplémentaire : lorsqu’une usine, par exemple, ne peut écouler une production trop importante, elle doit licencier ou se mettre en chômage technique. C’est ce qui va se passer, par exemple, pour l’usine Peugeot d’Aulay ou l’usine Smart de Mulhouse. En cas de croissance faible, elle peut devenir extrèmement coûteuse : l’OFCE (cf rapport OFCE) a chiffré à 20/30.000 le nombre d’emplois qu’elle serait susceptible de détruire si tel était le cas. Or les prévisions de croissance pour 2005 ne sont pas fameuses, et l’annonce triomphale d’un recul de 10% du chômage en 2005, annoncée imprudemment en janvier par le Premier Ministre, a du être reportée aux calendes grecques par le même Premier Ministre, dès ce mois d’Avril...

 

Côté dépenses, l’impasse totale - La commission technique censée avoir travaillé sur le projet a fait une impasse totale sur les coût de cette mesure, sont il est maintenant démontré qu’ils seront considérables.

Ni le coût énorme de la diminution de l’activité touristique, ni la baisse des rentrées de TVA issue de la baisse de consommation, ni la baisse de TIPP due à l’absence de voyageurs, ni le coût de fonctionnement des infrastructures qui devront être maintenues par les mairies (l’Association des Maires de France l’estime à 0.3 point d’impôt), ni le coût des gaspillages liés aux désordres attendus (20 millions d’euros si l’on extapole les coûts supportés par le Gard), ni le côut de la perte des heures majorées, ni le coût des emplois qu’elle va détruire, ni l’impact international sur notre attractivité touristique, rien n’a été pris en considération, et encore moins évalué.

Ce n’est pas très sérieux.

 

 

Une vision dirigiste et étatique de l’économie

Au lieu de créer les conditions d’une activité économique dynamique, générant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Etat, le Gouvernement a donc choisi de décréter une journée d’activité supplémentaire, que l’activité existe ou non (cela se traduira par une journée de chômage technique supplémentaire pour certaines usines, telles Peugeot à Aulnay ou Smart à Mulhouse…), et de taxer cette activité à priori, que cette activité soit productrice de richesse ou non (quel production de richesse peut-on attendre d’un jour de fonctionnement de plus du service des cartes grises ?).

C’est le choix du dogmatisme. La croissance ne se décrète malheureusement pas, pas plus que la diminution du chômage.

Il aurait été bien préférable que le supplément de richesses produites par les entreprises soit injecté normalement dans l'économie, venant augmenter la matière imposable, donc les profits de l'Etat, à taux d'imposition constant.

La voie qui a été choisie est inverse, puisqu'elle consiste à confisquer le produit du travail au profit de l'Etat, par l'alourdissement des prélèvements obligatoires, l'alourdissement du budget de l'Etat, et l'aggravation du déficit budgétaire.

Actuellement, l'Etat consomme 54% environ du PIB. Chaque Français travaille au profit de l'Etat du 1er Janvier au 14 Juillet, et seulement ensuite à son propre profit. Ce niveau de prélèvement est le plus élevé des pays de l’OCDE. Il serait peut être temps de redonner un peu d’air au contribuable...

 

 

 

Un alourdissement de la charge salariale de l’Etat, pesant sur le déficit budgétaire

L’Etat a inventé un impôt que seuls les salariés devraient payer. Mais, petit joueur, il n’a pas osé inventer un impôt que seuls les salariés du privé devraient payer...

En effet, la taxe de 0.3% ne se justifie que par une production de richesses industrielle supplémentaires. Or quelle est la richesse produite par un jour de fonctionnement du ministère de la Pèche, par exemple ?

Donc, dogmatisme oblige, l’Etat contraint aussi ses salariés à travailler.

L’Etat devra donc verser aussi, comme employeur, la taxe de 0,3 % sur la masse salariale des fonctionnaires et assimilés. Cela représente un montant de quelques 400 millions d’euros.

S'agissant majoritairement d'activités administratives et non d'activité de production, l'Etat ne pourra compenser la charge représentée par ces 0,3% de taxes supplémentaires par de nouveaux revenus : le travail administratif a effectuer étant constant, il ne s'agira que d'un délai supplémentaire accordé pour le faire.

Il s'agit donc pour l'Etat d'une charge supplémentaire nette : le budget de l’Etat augmentera d’une somme correspondant 400 millions, charge non productive de richesse, qu’il faudra financer, et donc comptabilisée à tort dans les recettes, puisqu’elle génère une charge équivalente !

 

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Collectif des Amis du Lundi (CAL) - www.lesamisdulundi.com
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