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La presse de Juillet 2005

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte - A Pâques ou à la Trinité, non au travail gratuit !

Lutte Ouvriere - 29/7/05

Suite au rapport qu'il avait commandé pour faire le bilan de la suppression d'un jour férié, le lundi de Pentecôte, le gouvernement a décidé de rétablir ce jour férié: la mesure avait suscité une telle grogne qu'elle n'avait pu être que partiellement appliquée, certains préférant même faire grève que travailler ce jour-là. Finalement, la moitié des salariés n'ont pas travaillé ce jour-là, entraînant une belle pagaille dans les services publics comme dans les entreprises du privé qui ont voulu ouvrir malgré tout.

Mais si le gouvernement a reculé sur le lundi de Pentecôte, il n'a pas renoncé à faire travailler gratuitement les salariés pendant sept heures, l'équivalent d'une journée quelle qu'elle soit, éventuellement réparties en heures supplémentaires, sous prétexte d'aider les personnes âgées. Et s'il a finalement reconnu qu'en travaillant une journée de plus, les élèves des écoles n'apportaient aucun financement supplémentaire et s'est engagé à ne plus le leur demander, il étudie le moyen de faire travailler les enseignants sept heures de plus hors de la présence des élèves.

Le problème de fond reste donc le même. On veut obliger les salariés à travailler gratuitement au nom de la solidarité avec les personnes âgées alors que c'est à eux seuls qu'on demande ce sacrifice, mais pas aux commerçants, pas aux artisans, pas aux professions libérales, pas aux non-salariés et que la somme récoltée est évidemment dérisoire par rapport aux besoins.

Dans un certain nombre d'entreprises, les salariés ont obtenu d'être dispensés de cette journée de travail gratuit: le patron paye la taxe de 0,3% sur la masse salariale sans contrepartie. Inutile de dire que tous les patrons pourraient le faire sans se ruiner et que cela reste à obtenir partout.

 

 

puce_little_metal_01Journée de solidarité "libre" en 2006

Infoécanes, 21/07/05

La droite se féllicite de l'évolution du gouvernement tandis que la gauche maintient ses critiques.

Le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale Hervé Morin, député de l'Eure a accueilli avec satisfaction mais avec prudence l'évolution du gouvernement sur la question de la journée de la solidarité.

Après avoir reçu le rapport du comité de suivi et d’évaluation de la journée de solidarité présidé par le député UMP Jean Leonetti le Premier ministre Dominique de Villepin a préconisé "davantage de souplesse" pour 2006 et encouragé les employeurs publics et privés à "s'organiser librement en 2006". Hervé Morin se félicite de la fin d'un "feuilleton rocambolesque ” tout en encourageant le gouvernement à prendre le sujet avec “ courage et responsabilité ” en révisant la loi. A ses yeux, la suppression du Lundi de Pentecôte férié était une mesure "inapplicable, inéquitable et inefficace. “ De fait, il ne s’agit finalement que d’une contribution supplémentaire de 0,3 % imposée aux entreprises, pesant sur le travail ”, a-t-il déclaré. Non seulement la suppression du Lundi de Pentecôte férié n’a pas créé de richesse supplémentaire, mais elle a eu des répercussions négatives sur le plan économique et touristique. Le financement de la solidarité nécessite de "créer de la richesse”, a dit Hervé Morin en préconisant la suppression d'un jour de RTT.

A gauche, Dominique Gambier vice-président PS du conseil régional de Haute-Normandie a regretté qu’aucune mesure ne soit préconisée dans le rapport de M. Leonetti pour remédier “ au vice fondamental ” du texte originel, celui de solliciter “ uniquement ” les salariés. “ Personne ne remet en cause le bien fondé du principe d’augmenter la solidarité mais l’effort ne doit pas leur être exclusivement réservé ”. L’attribution des aides pose également question, selon une autre vice-présidente du conseil régional Valérie Foruneyron. : “ Seulement un quart des 2 milliards d’euros ira effectivement aux personnes âgées dépendantes, le reste allant aux handicapés et au financement de l’APA”, assure Valérie Fourneyron (PS), qui dénonce cette “ politique d’effet d’annonce ” qui focalise l’opinion sur une journée de solidarité alors qu’il s’agit d’un « enjeu beaucoup plus important où d’énormes besoins vont apparaître dans les prochaines années ». “ La dépendance des personnes âgées c’est aussi 300.000 emplois en perspective. En moyenne l’on compte en France dans les maisons de retraite quatre personnes au chevet de 10 anciens et 10 salariés pour le même nombre de personne dépendante dans les pays scandinave. Cet enjeu prioritaire mérite mieux qu’une mesurette prise dans la confusion ”.

 

puce_little_metal_01Jamais sans son lundi

L’Est Républicain - 21/07/05

Le maire de Saint-Nicolas-de-Port se réjouit d'avance de voir rétablir le lundi férié de Pentecôte, jour du patron de la ville.

Le Premier ministre n'a pas encore annoncé sa décision suite au rapport remis par le député UMP Jean Leonetti que déjà, Luc Binsinger, maire de Saint-Nicolas-de-Port et farouche adversaire du lundi de Pentecôte travaillé, se réjouit de le voir réinscrit au calendrier des jours fériés. « Cette décision ne fait pas de doute au travers des quelques messages que Dominique de Villepin a déjà fait passer».

Il faut dire que la ville dont Luc Binsinger est le maire a tout de suite vu d'un mauvais oeil la suppression de ce jour férié, objet de festivités locales. « Le lundi de la Pentecôte, c'est le rendez-vous historique de la Saint-Nicolas d'été, avec la traditionnelle procession l'après-midi. Elle est accompagnée, de surcroît, par la fête patronale qui dure les trois jours de ce grand week-end ».

Ajoutée à cette raison historique, celle, personnelle, de « ne pas aimer les choses imposées » et de regimber aux « mesures tombées sans concertation », il n'en fallait pas plus pour que Luc Binsinger, délégué régional du CAL (Collectif des Amis du Lundi) parte en campagne pétitionnaire qui a recueilli 1.300 signatures contre la suppression de ce lundi à polémique, pétition doublée d'un mailing « à l'ensemble des parlementaires lorrains » qui a généré « beaucoup de soutiens », y compris de gauche « beaucoup plus mobilisés ».

La journée de solidarité, le maire de Saint-Nicolas est pour. « Je me suis toujours inscrit en phase ». Mais pensée  différemment. « Une RTT, quelques heures en plus, on peut donner de son temps autrement ». Mais le lundi de Pentecôte, « pas touche ». Et Luc Binsinger affiche « une réelle satisfaction » de le voir prochainement rétabli dans ses fonctions fériées. « C'est une vraie bonne nouvelle de vacances ».

A moins que le vent tourne...

 

 

puce_little_metal_01Nîmes se réjouit de la préservation de la Pentecôte et de sa feria

AFP 20.07.05 | 13h11

Jean-Paul Fournier, maire UMP de Nîmes, l'une des principales places tauromachiques françaises, s'est réjouit mercredi de la préservation du lundi férié de Pentecôte, préconisée par le rapport Leonetti, "gage de sécurité" pour la feria de la ville.

Cette fête populaire rassemble, pendant cinq jours dans les rues de la cité près d'un million de personnes, dont près de la moitié viennent de l'extérieur du Gard.

"J'avais déjà proposé il y a deux ans comme solution de remplacement qu'on travaille un jour de RTT. Il aura fallu attendre tout ce temps pour qu'on retienne finalement l'idée toute simple, formulée par un élu de base que le précédent Premier ministre n'avait pas écouté", a déclaré à l'AFP M. Fournier, heureux de ne pas avoir à rééditer le "ridicule de la dernière Pentecôte".

A Nîmes, la suppression du jour férié cette année a entraîné une désaffection de 15% des aficionados, soit près de 15.000 personnes en moins dans les arènes. Les commerçants et hôteliers ont eux accusé une baisse d'environ un sixième du chiffre d'affaires habituel de la manifestation, soit une perte de plus de cinq millions d'euros sur un total de 30 MEUR.

La facture avait également été lourde pour les collectivités, les écoles du Gard ayant dû ouvrir le lundi de Pâques au lieu de celui de Pentecôte, malgré un taux d'absentéisme de 80%.

Farouche adversaire de la suppression du lundi férié de Pentecôte, le directeur des arènes de Nîmes, Simon Casas, a salué "la prise en compte de cette grave erreur qui avait mis les Français de mauvaise humeur".

"Jean-Pierre Raffarin avait sous-estimé la nécessité sociologique de la fête. Il aurait dû consulter des sociologues et pas seulement des politiques avant de proposer la suppression aberrante du lundi de Pentecôte", a-t-il affirmé.
 

 

 

puce_little_metal_01Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte ne sera plus la référence

Le Monde 20.07.05 - Gaëlle Dupont

Le comité d'évaluation de la journée de solidarité propose "un retour aux sources, mais pas un retour en arrière" sur le lundi de Pentecôte travaillé. Son président, le député (UMP, Alpes-Maritimes) Jean Leonetti, a remis son rapport au premier ministre mardi 19 juillet.

Dominique de Villepin a par la suite déclaré qu'il "souhaite que le dispositif soit appliqué avec davantage de souplesse" et ne soit donc plus limité au lundi de Pentecôte. "Il appartiendra en conséquence tant aux employeurs du secteur privé qu'à l'administration de déterminer les conditions dans lesquelles seront effectuées les sept heures de travail supplémentaires en faveur de l'autonomie, qui pourront être réparties dans l'année", a annoncé Matignon dans un communiqué.

Selon M. Leonetti, le comité a recherché les pistes "les plus indolores et les plus efficaces" pour faire appliquer avec plus de souplesse la journée de solidarité, dont le principe est maintenu. L'objectif est de la dissocier au maximum du lundi de Pentecôte, auquel elle a été identifiée. La journée de travail non rémunérée devra être mieux "diluée" dans l'année, sous forme de jours ou d'heures. Cette souplesse est garante d'efficacité, selon M. Leonetti. Le jour ou les heures supplémentaires pourraient ainsi être choisis en fonction des pics d'activité des entreprises.

Selon ces propositions, la référence au lundi de Pentecôte travaillé resterait, mais uniquement comme solution de repli, dans le cas où aucun accord n'aurait été conclu entre salariés et employeurs pour travailler un autre jour supplémentaire. Le député (UMP, Haut-Rhin) Jean-Louis Christ aurait préféré l'abandon de toute référence au lundi de Pentecôte. Le comité l'a maintenue. "Il faut bien un substitut en l'absence d'accord, et il ne doit pas être choisi par le chef d'entreprise" , estime M. Leonetti. L'objectif du comité est que ce choix devienne marginal.

C'est d'ailleurs ce qui avait été prévu dans le texte de loi adopté par les parlementaires le 11 mai 2004, où le lundi de Pentecôte travaillé avait été conçu comme une solution par défaut, sous la pression des parlementaires UMP. "Les députés ont toujours été favorables à un maximum de souplesse, tandis que le gouvernement pensait que, à terme, le lundi de Pentecôte finirait par s'imposer" , note M. Leonetti.

Le principe d'une journée de travail supplémentaire en faveur des personnes dépendantes avait été institué par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003, et la mort de 15 000 personnes. Son objectif était de rassembler 2 milliards d'euros, par le biais d'une cotisation patronale de 0,3 %.

La mesure a vite tourné au fiasco politique. Témoins de l'hostilité de leurs administrés, de nombreux élus de la majorité s'y sont opposés. La gauche a condamné "le retour de la corvée" . Les syndicats de salariés ont unanimement rejeté ce que la CGT appelle du "travail gratuit obligatoire" . Les Français y sont, pour la plupart, réticents. A quinze jours du référendum sur la Constitution européenne, sa première édition s'est déroulée dans une totale confusion.

Dans son rapport, le comité établit un bilan "mitigé" du 16 mai. Seulement 56 % des salariés ont travaillé. "Deux milliards d'euros ont bien été collectés" , relève toutefois M. Leonetti. Mais ces 2 milliards, prélevés sur les entreprises, ne correspondent pas forcément à une production de richesse. Dans une étude rendue publique le 23 juin, l'Insee estimait que le supplément d'activité engendré par cette journée aurait un impact "très proche de zéro" sur la croissance cette année. "Les mesures d'augmentation du temps de travail ne produisent leurs effets qu'au bout de quelques années ", justifie M. Leonetti.

EFFETS PERVERS

Le comité relève des effets pervers dans le secteur touristique. La baisse d'activité dans l'hôtellerie-restauration le week-end de Pentecôte varie entre 20 % et 40 %. La journée s'est également soldée par un échec dans l'éducation nationale, du fait de la grève des enseignants, mais surtout de l'absentéisme des élèves : 50 % seulement sont allés en classe et des pertes financières ont été engendrées.

Le rapport impute clairement le rejet de la journée dans l'opinion à son échec dans l'éducation. En choisissant quasiment tous le lundi de Pentecôte comme jour travaillé, à l'instigation de leur ministre d'alors, François Fillon, les rectorats ont eu un effet d'entraînement sur le choix de la journée dans l'ensemble du pays. Et l'éducation nationale a du coup focalisé l'opposition à cette journée, estime le comité.

Afin de mieux "disperser" le travail supplémentaire dans l'éducation nationale, et d'éviter cet effet d'entraînement, les enseignants effectueraient sept heures soit sous forme de soutien scolaire aux élèves en difficulté, soit en une journée ou deux demi-journées, consacrées au projet d'établissement. Les élèves seraient dispensés d'effectuer la journée.

En outre, le comité propose la création d'une "journée de la fraternité" destinée à sensibiliser les Français à la dépendance et à mettre en valeur les actions menées localement. Ceci pour pallier le "déficit de pédagogie" initial autour de la journée de solidarité, qui a été ressentie comme "autoritaire, injuste, et quelquefo is inefficace", note le rapport.

"Il n'est pas question de financer les besoins croissants de la dépendance par de nouvelles journées de solidarité. D'autres voies devront être recherchées" , affirme par ailleurs M. Leonetti.

Ces propositions devraient trouver un bon accueil parmi les élus de droite, où la journée de solidarité est bien acceptée ­ seul le choix du lundi de Pentecôte avait provoqué la fronde. En revanche, les élus de l'opposition et les syndicats ont toujours fait part de leur rejet du travail non rémunéré. Beaucoup marquent leur préférence pour un financement de la dépendance par l'impôt.

 

 

puce_little_metal_01Le lundi de Pentecôte bientôt de nouveau au soleil

Libération - François WENZ-DUMAS mercredi 20 juillet 2005 (Liberation - 06:00)

Un rapport enterre la mesure Raffarin et ouvre d'autres voies en faveur des personnes âgées.

Voilà une «trouvaille» de Raffarin qui n'aura pas survécu à son départ... Le 16 mai 2005 aura sans doute été le premier et dernier lundi de Pentecôte (officiellement) travaillé. Remis hier à Dominique de Villepin, le rapport du «Comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité», présidé par le député UMP des Alpes-Maritimes Jean Leonetti, a beau y mettre les formes, sa conclusion est sans appel : pour aider les personnes âgées, il vaudrait mieux s'organiser autrement.

Le message a été bien entendu par le chef du gouvernement. Quelques heures après la remise du rapport, Matignon s'est fendu d'un communiqué, expliquant que «le Premier ministre souhaite que le dispositif soit appliqué désormais avec davantage de souplesse» et «demande au ministre de l'Education nationale de lui faire des propositions avant la rentrée scolaire sur les modalités d'application par les personnels de son ministère en dehors du temps scolaire». Dominique de Villepin «demande aussi au ministre de l'Emploi et au ministre de la Fonction publique de préparer les textes réglementaires permettant aux employeurs publics et privés de s'organiser librement en 2006».

Bilan «contrasté». Après le fiasco du 16 mai 2005, il aurait été étonnant que le Premier ministre ne saisisse par la perche tendue par ce comité composé de sept parlementaires (six UMP, un UDF) et de six personnalités qualifiées (un préfet, deux recteurs, deux experts proches des milieux patronaux et le directeur du Credoc). Ce cénacle dresse du lundi de Pentecôte (à demi) travaillé un bilan pudiquement qualifié de «contrasté» qu'on pourrait résumer en trois formules. Un : l'idée était bonne. Deux : mais sa mise en oeuvre a été un fiasco. Trois : ce serait quand même dommage de renoncer aux 2 milliards d'euros que peut rapporter chaque année le prélèvement de 0,3 % sur les revenus salariaux et financiers.

Un constat qui a, pour Villepin, l'avantage de ménager la susceptibilité de son prédécesseur, Jean-Pierre Raffarin, inventeur et défenseur acharné de ce dispositif, en dépit de toutes les critiques qui en étaient faites, y compris dans les rangs de l'UMP. Mais les propositions d'assouplissement retenues par Leonetti (lire ci-contre) reviennent à supprimer purement et simplement le principe du lundi de Pentecôte travaillé. Ecoles et services publics seront en effet fermés ce jour-là, et les employeurs privés pourront s'organiser «librement» : la journée de solidarité devient donc un simple allongement de la durée annuelle du travail (1 607 heures) en contrepartie d'une taxe de 0,3 %. Ce n'est pas la proposition d'un «dimanche Téléthon» pour les personnes âgées qui sauvera les apparences. Quant au reversement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux personnes âgées, il peut surtout aider à désamorcer la grogne des élus les plus libéraux de la majorité. Il leur sera plus difficile de réclamer la disparition de l'ISF si celui-ci est affecté à une noble cause.

Mérites. Les propositions du rapport Leonetti ne désarment pas pour autant les adversaires les plus résolus de cette journée de solidarité. «Nous allons continuer à nous battre pour que cette mesure soit retirée, assure Joseph Thouvenel (CFTC), car elle est avant tout idéologique. On continue à faire porter sur les seuls salariés, ou presque, la charge des personnes âgées handicapées.» Pour autant, le syndicaliste reconnaît au rapport Leonetti deux mérites : «Il admet que le bilan est désastreux, et il rappelle qu'il existe un outil un peu oublié pour financer la solidarité : l'impôt.»

 

 

puce_little_metal_01Villepin enterre en douceur le lundi de Pentecôte travaillé

Le Figaro - Marie-Estelle Pech [20 juillet 2005]

Après la publication du rapport Leonetti

Dominique de Villepin, a qui Jean Leonetti a présenté hier son rapport sur la journée de solidarité (voir nos éditions d'hier), souhaite que le dispositif soit appliqué avec davantage de «souplesse». Ce qui devrait conduire dès l'an prochain à un retour au lundi de Pentecôte férié. «Il appartiendra tant aux employeurs du secteur privé qu'à l'administration de déterminer les conditions dans lesquelles seront effectuées les sept heures de travail supplémentaires en faveur de l'autonomie, qui pourront être réparties dans l'année», a annoncé Matignon.

Le premier ministre a demandé à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, et à Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, de préparer les textes réglementaires permettant aux employeurs de s'organiser librement en 2006. Il a aussi demandé à Gilles de Robien, à l'Education nationale, de lui faire des propositions avant la rentrée scolaire sur les modalités d'application du dispositif.

La loi du 30 juin 2004 laissait déjà aux partenaires sociaux et aux responsables des administrations la possibilité de choisir leur date. C'est à défaut d'un accord que la journée avait été fixée au lundi de Pentecôte. Ce qui avait donné lieu à une vague de protestations tous azimuts. Le communiqué diffusé hier par Matignon évite toute référence au lundi de Pentecôte.

Dans son rapport, le comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité préconise lui aussi une plus grande souplesse, le lundi de Pentecôte n'étant plus retenu que de «manière exceptionnelle». Le gouvernement suggère que les sept heures demandées soient réparties sur plusieurs jours ou semaines, et non plus travaillées en bloc sur une journée.

Le comité s'attache particulièrement au problème de l'Éducation nationale, compte tenu de son «effet d'entraînement» sur les autres secteurs d'activités. Il propose, au lieu de supprimer un jour férié ou de congé, que les enseignants consacrent sept heures au projet de leur établissement ou à du soutien scolaire.

Les réactions syndicales sont unanimement négatives. La confédération Force ouvrière estime que le rapport Leonetti «pérennise une injustice» dès lors qu'il «refuse de remettre en cause le principe d'une mesure qui vise les seuls salariés». De son côté, Gérard Aschieri, le secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Éducation, a estimé hier que les mesures préconisées faisaient «très rafistolage d'une mesure qui prenait l'eau de toutes parts». Le SE-Unsa (Syndicat d'enseignants-Union nationale des syndicats autonomes) maintient également son opposition à du temps de travail supplémentaire pour les enseignants : «Les conclusions du rapport Leonetti préconisent des mesures incohérentes pour l'Education nationale : heures en dehors de la présence des élèves, mais pour du soutien scolaire !», observe Luc Bérille, le secrétaire général. De son côté, la CFTC regrette que le comité d'évaluation s'arc-boute sur un rallongement «idéologique» de la durée du travail des salariés. «Cette mesure n'a ni sens ni impact positif sur l'enrichissement de la nation, comme l'a démontré l'Insee», écrit le syndicat

De leur côté, la Fnath, le Synerpa et l'Adepha (maisons de retraite) constatent que «les besoins d'aide aux personnes âgées fragilisées vont augmenter fortement dans les années à venir» et demandent «une réflexion large autour du financement de ces besoins».
 

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte : plus de "souplesse"

TF1.fr 20/7/05

Le Premier ministre a souhaité mardi que le dispositif de la journée de solidarité soit appliqué "avec davantage de souplesse". Dominique de Villepin a invité employeurs publics et privés à "s'organiser librement en 2006".

Férié puis travaillé et à nouveau chômé ? Depuis plus d'un an, le sort réservé au lundi de Pentecôte n'a cessé de fluctuer. Mardi, le Premier ministre à qui le comité d'évaluation a rendu ses conclusions, a souhaité que le dispositif de la journée de solidarité soit appliqué "avec davantage de souplesse".

Face à la vague de protestations suscitée par l'instauration d'une journée travaillée le lundi de Pentecôte, Jean-Pierre Raffarin avait demandé à un groupe de travail de faire le point et de formuler des propositions. Et le groupe a conclu à la nécessité de réintroduire de la flexibilité. "Il appartiendra en conséquence tant aux employeurs du secteur privé qu'à l'administration de déterminer les conditions dans lesquelles seront effectuées les sept heures de travail supplémentaires en faveur de l'autonomie, qui pourront être réparties dans l'année", est écrit dans le rapport Léonetti.

"Pérennise une injustice"

Dominique de Villepin a demandé au ministre de la Cohésion sociale et à celui de la Fonction publique de "préparer les textes réglementaires permettant aux employeurs publics et privés de s'organiser librement en 2006". Le Premier ministre a aussi demandé au ministre de l'Education nationale Gilles de Robien de lui faire des propositions avant la rentrée scolaire.

Force ouvrière estime que le rapport Leonetti "pérennise une injustice" dès lors qu'il "refuse de remettre en cause le principe d'une mesure qui vise les seuls salariés". Même argument pour le député PS Jean-Marie Le Guen qui dénonce "l'injustice" du principe d'un jour travaillé supplémentaire, qui "repose uniquement sur les salariés alors qu'il s'agit de solidarité nationale". La CFDT a estimé que le rapport "ne tire pas les conclusions nécessaires en préconisant de ne pas modifier la loi". "La CFTC estime elle que "cette mesure n'a ni sens, ni impact positif sur l'enrichissement de la Nation comme l'a démontré l'INSEE". "L'UDF appelle pour sa part le gouvernement à prendre ses responsabilités, et proposer une mesure simple : la suppression d'un jour de RTT".

 

 

puce_little_metal_01Syndicats et associations contre le maintien de la journée travaillée

L’internaute, Mardi 19 juillet 2005, 18h50

Plusieurs syndicats et associations opposés au lundi de Pentecôte travaillé ont déploré mardi que le rapport Leonetti maintienne le principe d'une journée de Solidarité, injuste et inefficace à leurs yeux pour financer la protection sociale des personnes âgées.

Le comité d'évaluation de la journée de solidarité, présidé par Jean Leonetti (UMP), dans un rapport remis mardi au Premier ministre, Dominique de Villepin, propose de conserver un jour de travail supplémentaire non rémunéré en faveur de la dépendance des personnes âgées et handicapées, tout en introduisant de la souplesse dans son application.

Le rapport a suscité une vive réaction des syndicats de salariés, hostiles dès l'origine à l'instauration de cette journée travaillée, y voyant une mesure injuste.

Le rapport Leonetti "pérennise une injustice" dès lors qu'il "refuse de remettre en cause le principe d'une mesure qui vise les seuls salariés", a ainsi fait valoir FO.

La CFTC, juge la mesure "ni juste, ni efficace" et appelle le Premier ministre "à revenir sur l'idéologie perverse qui veut que la quasi-totalité de la charge repose sur les salariés, y compris les plus pauvres".

La CGT "réaffirme que cette mesure contribue à la remise en cause de la durée du travail", soulignant que le "travail gratuit" est à ses yeux "inacceptable".

Pour la CFTC, cette mesure "n'a ni sens, ni impact positif sur l'enrichissement de la Nation". Le syndicat chrétien cite une étude de l'Insee selon laquelle le lundi de Pentecôte 16 mai 2005, devenu jour ouvré et à moitié travaillé, devrait avoir un impact quasi nul sur la croissance cette année.

Pour l'Education nationale, la FSU a demandé au gouvernement de ne pas retenir le dispositif préconisé (une journée de travail des enseignants hors de la présence des élèves), réclamant de "vraies négociations". Quant à l'Unsa-éducation, elle a estimé que les propositions correspondaient à "une logique de faux semblant" dans laquelle "les enseignants sont particulièrement visés".

Ainsi l'ensemble des syndicats déplorent que le comité d'évaluation ne propose pas de revenir, purement et simplement, sur la loi instaurant cette journée.

Le rapport ne "tire pas les conclusions nécessaires en préconisant de ne pas modifier la loi mais d'assouplir seulement ses modalités d'application", regrette ainsi la CFDT, la CGT notant qu'on reste "toujours dans la même logique".

Pour les handicapés, la Fnath (association des accidentés de la vie) a réitéré son opposition à une mesure qui "s’apparente davantage à la charité qu’à la solidarité".

Le Synerpa (maisons de retraites privées), pour sa part, craint que la souplesse préconisée par le comité fasse perdre "le sens même de la journée de solidarité". Il aurait souhaité garder "une journée fixe, de sensibilisation, au même titre que la journée de la femme par exemple".

En revanche, la Fnath, le Synerpa et l'Adepha (maisons de retraite) pointent un point positif: le constat que "les besoins d'aide aux personnes âgées fragilisées vont augmenter fortement dans les années à venir" et la nécessité d'"une réflexion large autour du financement de ces besoins".
 

 

 

puce_little_metal_01Une mesure ni juste, ni efficace !

CFTC - 19/7/05

Journée dite de « solidarité » Rapport au 1er Ministre

La CFTC regrette que le comité d’évaluation s’arc-boute sur un rallongement idéologique de 7 heures de la durée du travail des salariés. Cette mesure n’a ni sens, ni impact positif sur l’enrichissement de la Nation comme l’a démontré l’INSEE.

Le 1,7 milliard d’euros collectés par l’Etat ne l’a pas été grâce à une journée de travail supplémentaire, comme on essaye de nous le faire croire, mais par le prélèvement mensuel depuis juillet 2004 d’une taxe de 0,3 % sur les salaires.

La CFTC constate que le comité d’évaluation lui-même juge le dispositif inéquitable, « illisible », « ni souple, ni cohérent ».

Démonstration est faite qu’avant de nationaliser les rapports sociaux, mieux vaut consulter et réfléchir avec les acteurs concernés.

Face au défi de la prise en charge de la dépendance et du handicap, la CFTC appelle le 1er Ministre à revenir sur l’idéologie perverse qui veut que la quasi-totalité de la charge repose sur les salariés, y compris les plus pauvres (1 million de salariés vivent en France sous le seuil de pauvreté).

La CFTC rappelle qu’elle a entamé devant le Conseil d’Etat, une procédure sur le fond pour faire reconnaître notamment :
-L’illégalité des circulaires d’application de la dite journée de « solidarité » ;
-Le non-respect de la loi sur le salaire minimum ;
-La discrimination entre salariés et non-salariés dans un texte de solidarité nationale ;
-L’illégalité du travail obligatoire non rémunéré.

La CFTC propose que les voies et moyens qui doivent être mis en œuvre pour la solidarité nationale soient examinés par le Conseil Economique et Social, organe représentatif de l’ensemble des corps intermédiaires de la Nation. Il lui appartiendra de proposer des solutions efficaces, pérennes et équitables et non un coup médiatique comme la suppression du Lundi de Pentecôte.
 

 

puce_little_metal_01La dépendance doit être financée «dans le cadre de la Sécurité sociale», estime Jean-Claude Mailly

AP | 19.07.05 | 16:30

PARIS (AP) -- Le secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly a condamné mardi l'absence de remise en cause de la Journée de solidarité, et estimé que la dépendance doit être «prise en charge dans le cadre de la Sécurité sociale».
«Le comité d'évaluation estime qu'il ne faut pas changer la loi, ce qui veut dire que le gouvernement n'est pas sûr du résultat d'un éventuel nouveau débat parlementaire sur la question de cette Journée de solidarité», a expliqué M. Mailly à l'Associated Press.
«De plus», a-t-il regretté, «le comité ne remet pas en cause les sept heures de travail en plus que représente cette journée pour les salariés. Pourtant, il reconnaît que les moyens dégagés sont insuffisants et qu'il faut en trouver d'autres ce qui revient indirectement à confirmer le caractère inéquitable de cette mesure».
«Nous rappelons que la dépendance est un vrai problème mais que ce problème doit être considéré comme un cinquième risque qui doit être traité dans le cadre de la Sécurité sociale, et géré de manière équitable», a-t-il ajouté.
Pour lui, «il faut supprimer cette journée. Le problème de financement est réel mais on a trouvé de mauvaises réponses». AP

 

 

puce_little_metal_01Le Premier ministre communique...

www.premier-ministre.gouv.fr - 19/7/05 12:58

Remise du rapport de Jean Léonetti, président du comité de suivi et d’évaluation de la journée nationale de solidarité

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a reçu mardi 19 juillet les membres du comité de suivi et d’évaluation de la journée de solidarité pour l’autonomie, présidé par Jean Léonetti, député des Alpes-Maritimes, qui lui ont remis leur rapport.

1. Le Premier ministre a souligné la grande qualité du travail accompli par les membres de ce comité, ainsi que l’esprit de concertation et le souci de pragmatisme qui ont présidé à leurs travaux.

2. Il a indiqué son attachement au principe de la journée de solidarité pour l’autonomie issu de la loi du 30 juin 2004 et il a souligné que les financements collectés grâce à cette journée - 2Mds€ - ont permis d’augmenter très significativement les actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Il a également rappelé que ces financements étaient affectés exclusivement à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sous le contrôle de la Cour des comptes.

3. Le Premier ministre souhaite que le dispositif soit appliqué désormais avec davantage de souplesse, comme la loi le permet. Il appartiendra en conséquence tant aux employeurs du secteur privé qu’à l’administration de déterminer les conditions dans lesquelles seront effectuées les sept heures de travail supplémentaires en faveur de l’autonomie, qui pourront être réparties dans l’année.

4. Le Premier ministre demande au ministre de l’éducation nationale de lui faire des propositions avant la rentrée scolaire sur les modalités d’application du dispositif par les personnels de son ministère en dehors du temps scolaire.

Il demande aussi au ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministre de la fonction publique de préparer les textes réglementaires permettant aux employeurs publics et privés de s’organiser librement en 2006.
 

 

puce_little_metal_01Les propositions présentées par la mission d'évaluation ne concernent que les seuls enseignants

Le Figaro Marie-Estelle Pech [19 juillet 2005]

Les élèves échapperaient à la journée de solidarité

Les élèves n'auront pas à aller en classe un jour de plus dans l'année. C'est l'une des principales propositions du rapport remis aujourd'hui à Dominique de Villepin. C'était aussi la revendication de la puissante Fédération de parents d'élèves, la FCPE, qui se disait ravie hier d'avoir été entendue. «Cette loi concerne les salariés, pas les élèves, qui ne produisent aucune richesse», insiste Georges Dupon-Lahitte, son président.

Le 16 mai dernier s'était traduit par un fiasco au ministère de l'Education. Cours de récréation vides et classes désertées : si environ 80% des enseignants avaient pris le chemin de l'école, plus de 50% des élèves n'étaient pas allés en cours, leurs parents étant eux-mêmes restés à la maison dans bien des cas.

«C'est le choix par défaut du lundi de Pentecôte travaillé, (...) particulièrement dans l'Education nationale, qu'il faut revoir», avait alors indiqué Jean Leonetti, pointant ainsi l'effet d'entraînement de l'Éducation sur les autres secteurs.

Plusieurs possibilités ont été évoquées au fil des semaines. Le député UMP avait proposé dans un premier temps que les enseignants rentrent un jour plus tôt de leurs vacances de la Toussaint. Une possibilité mal perçue par les syndicats qui considèrent que le premier trimestre est le plus chargé de l'année. Bernard Accoyer, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avait quant à lui évoqué la possibilité d'une journée pédagogique sans les élèves, également rejetée par les enseignants.

Deux autres solutions ont finalement été retenues : certains recteurs ont suggéré que cette «journée de solidarité» soit utilisée pour élaborer le projet d'établissement, une sorte de contrat d'objectif prévu dans la loi Fillon. La mission Léonetti a aussi recommandé, comme autre option, que les enseignants consacrent sept heures par an au soutien aux élèves en difficulté.

Mais ces solutions ne font cependant pas l'unanimité. Hier, le principal syndicat d'enseignants du second degré, le SNES, répétait son opposition de principe. «Ce problème de solidarité devrait relever de la Sécurité sociale. Quant aux deux possibilités présentées dans le rapport, ça ne change rien à notre position», explique Bernard Boisseau. Le secrétaire général du SNES ajoute ne pas comprendre comment ces mesures pourraient toucher l'enseignement primaire où n'existe, selon lui, ni contrat d'objectif, ni heures de soutien aux élèves en difficulté.

Frédéric Éleuche, le vice-président du SNALC (syndicat d'enseignants classé à droite), refuse, quant à lui, que les enseignants deviennent des «boucs émissaires» : «Le principe de notre métier, c'est d'apporter des connaissances pas de l'argent. Si nous devons travailler, c'est devant les élèves !»

Dans l'Éducation nationale, l'échec de la journée de solidarité était prévisible. Dans plusieurs départements, ce jour supplémentaire travaillé avait été fixé au lundi de Pâques afin d'y préserver les festivités locales du mois de mai. Que ce soit dans le Gard, le Territoire de Belfort ou dans le Gers, les élèves avaient très largement boudé les classes.

Quelques semaines plus tard, le 16 mai, le jour J avait été marqué par un très fort absentéisme des élèves, avec des pointes à 80%. Parfois, les enseignants étaient également en grève comme à Marseille, où environ un tiers des personnels ne se sont pas déplacés (et près de 70% des élèves). «J'ai décidé de venir travailler, car, en me mettant en grève, je perdais une journée de salaire. Mais je n'ai que trois élèves dans ma classe», expliquait Florence, institutrice dans une école du XIIe arrondissement de la cité phocéenne.

Au lycée professionnel des Deux-Caps, à Marquise, dans le Pas-de-Calais, un record a été battu ce jour-là : celui du plus fort taux d'encadrement dans l'Éducation nationale avec cinquante professeurs présents pour accueillir deux élèves sur les 300 de l'établissement !

 

 

puce_little_metal_01Le Premier ministre souhaite que la Journée de solidarité soit appliquée avec «davantage de souplesse»

AP | 19.07.05 | 14:27

PARIS (AP) -- Le Premier ministre Dominique de Villepin, qui a reçu mardi les conclusions du comité de suivi et d'évaluation de la Journée de solidarité pour l'autonomie, a fait savoir qu'il souhaitait que ce dispositif «soit appliqué désormais avec davantage de souplesse».
Après le cafouillage de la dernière Pentecôte, le comité d'évaluation recommande dans son rapport que cette journée de solidarité pour les personnes dépendantes soit reconduite l'an prochain avec «plus de souplesse» et que le lundi de Pentecôte travaillé ne soit plus la règle.
Exprimant son «attachement au principe» de cette journée créée par la loi du 30 juin 2004, le chef du gouvernement, qui s'est entretenu avec les membres du comité, a précisé que les deux milliards d'euros collectés grâce à cette journée avaient «permis d'augmenter très significativement les actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées».
Dans un communiqué, le Premier ministre a aussi «rappelé que ces financements étaient affectés exclusivement à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sous le contrôle de la Cour des comptes».
Dominique de Villepin souhaite «que le dispositif soit appliqué désormais avec davantage de souplesse». Désormais, «il appartiendra en conséquence tant aux employeurs du secteur privé qu'à l'administration de déterminer les conditions dans lesquelles seront effectuées les sept heures de travail supplémentaires en faveur de l'autonomie, qui pourront être réparties dans l'année».
Le député UMP des Alpes-Maritimes Jean Leonetti, président du comité qui a remis son rapport à M. De Villepin, a noté que «le problème de l'Education nationale fait qu'il doit y avoir une certaine lisibilité dans le calendrier scolaire et éducatif et c'est la raison pour laquelle, très probablement, la décision ne s'éternisera pas».
Sur ce point, le Premier ministre a dit avoir demandé au ministre de l'Education Gilles de Robien de «lui faire des propositions avant la rentrée scolaire» sur les modalités d'application du dispositif par les personnels de son ministère en dehors du temps scolaire.
Il demande aussi aux ministres de l'Emploi et de la Fonction publique de «préparer les textes réglementaires permettant aux employeurs publics et privés de s'organiser librement en 2006». AP

 

 

puce_little_metal_01Vers un retour au lundi de Pentecôte férié

Le Figaro - Sophie Huet [19 juillet 2005]

PARLEMENT Un rapport remis ce matin au premier ministre recommande la plus grande souplesse dans le choix de la journée de solidarité - Le rapport du «comité d'évaluation» présidé par Jean Leonetti dresse un bilan assez noir de la suppression du lundi de Pentecôte en 2005.

Le lundi de Pentecôte a toutes les chances de redevenir férié dès 2006. C'est en tout cas l'orientation préconisée par le «comité d'évaluation» de la journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées, présidé par Jean Leonetti. Le premier vice-président du groupe des députés UMP, qui rend son rapport à Dominique de Villepin ce matin, a procédé avec ses collègues parlementaires à quarante-six auditions de représentants des syndicats, des enseignants, des fédérations de parents d'élèves, des cultes catholiques et protestants, ou encore de chefs d'entreprise dans l'hôtellerie et la restauration... Ce qui leur a permis de dresser un bilan assez noir de la suppression du lundi de Pentecôte en 2005.

Pour l'Education nationale, qui était le principal «verrou» à la réforme, en raison des réticences des parents d'élèves à envoyer leurs enfants en classe ce jour-là, le député maire d'Antibes propose deux possibilités, qui ne concerneraient que les seuls enseignants, pas les enfants : la suppression d'un jour de congé pour permettre aux professeurs de travailler à l'élaboration d'un «projet d'établissement» dans le cadre de la loi Fillon (voir ci-dessous). Ou sept heures de soutien pédagogique, échelonnées sur l'année, au profit des élèves en difficulté.

En ce qui concerne les services publics et le secteur privé, la plus grande souplesse est préconisée. Au nom de «l'efficacité», le député maire d'Antibes préconise que les fonctionnaires des services publics travaillent «sept heures par an de plus au service du public», par exemple aux heures de forte affluence. A chaque centre postal ou de sécurité sociale de s'organiser.

Au nom de la «rentabilité» pour l'entreprise, le président du comité d'évaluation suggère là encore que la journée de solidarité soit un jour de congé ou de RTT, par accord avec les salariés, ou tronçonnée par heure sur l'année, comme l'ont demandé les très petites entreprises et les entreprises de services, en raison d'horaires de main-d'oeuvre spécifiques.

«Nous revenons ainsi à l'esprit de la loi votée par le Parlement, qui ne prévoyait la suppression du lundi de Pentecôte qu'à défaut d'accord dans le secteur public ou privé», explique Jean Leonetti. Ses propositions en vue d'une «meilleure application» du texte ont en outre le mérite de présenter deux avantages pour Dominique de Villepin : le rapport s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi instituant la journée de solidarité, il n'est donc pas nécessaire de légiférer à nouveau. Et il ne désavoue en rien le choix de Jean-Pierre Raffarin, prédécesseur de Villepin à Matignon, qui avait lui-même tranché en faveur de la suppression du lundi de Pentecôte, tout en demandant «l'évaluation» de cette mesure. Devant le groupe UMP de l'Assemblée, le premier ministre avait fait savoir début juillet qu'il «s'inspirerait de manière forte» du rapport Leonetti.

Le bilan du 16 mai dernier – premier lundi de Pentecôte «travaillé» – est, selon Jean Leonetti, «un fiasco» dans l'Education nationale et le tourisme. 50% des élèves ne sont pas venus en classe ce jour-là, ce qui a coûté cher aux collectivités locales en transports scolaires désertés et en cantines vides. Et, dans l'hôtellerie et la restauration, les baisses de fréquentation ont été significatives : moins 40% au Mont-Saint-Michel, entre moins 20% et moins 40% dans toutes les villes touristiques (en dehors de la Côte d'Azur), car 50% des salariés du public et du privé ont travaillé ce jour-là. «Dans les points positifs, il faut toutefois noter que les 2 milliards d'euros escomptés de la journée de solidarité, 0,3% sur les salaires, et 0,3% sur les revenus boursiers et de l'épargne, hors livret A, ont été versés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie», relève Jean Leonetti. Mais il reconnaît que la mesure a été «mal expliquée et mal ressentie par les Français, qui l'ont jugée autoritaire et parfois injuste, d'autant que le 1er mai et le 8 mai tombaient cette année un dimanche». «D'ailleurs, les courbes de sondages au profit du non au référendum se sont recroisées la semaine précédant le week-end de Pentecôte», note le député des Alpes-Maritimes. Ce qui prouve bien, selon lui, que cette mesure a participé à la victoire du non à la Constitution européenne.

Pour l'avenir, Jean Leonetti souhaite qu'un «effort pédagogique» soit fait pour «expliquer aux Français que l'argent de la journée de solidarité va bien aux personnes âgées et handicapées». Il propose même «une autre journée de solidarité» sur la base du volontariat pour sensibiliser les Français aux problèmes de la dépendance et mobiliser le monde associatif pour des actions de «solidarité de proximité».

 

 

puce_little_metal_01Le comité d'évaluation souhaite une «journée de solidarité» plus souple l'an prochain

AP | 19.07.05 | 09:38

PARIS (AP) -- Le député UMP des Alpes-Maritimes Jean Leonetti recommande mardi que la journée de solidarité soit reconduite l'an prochain avec «plus de souplesse» et que le lundi de Pentecôte travaillé ne soit plus la règle. Il s'est prononcé contre la répétition «inacceptable» de cette journée chaque année.

«Nous sommes pour la journée de solidarité et nous sommes contre le lundi de Pentecôte imposé», a expliqué sur RTL Jean Leonetti, président du «comité d'évaluation» de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées qui rend son rapport ce mardi au Premier ministre Dominique de Villepin.

Le député UMP souhaite que la journée de solidarité, sous la forme d'une journée de travail ou même d'heures supplémentaires, soit choisie «partout», selon l'intérêt de chaque entreprise ou service public, et selon le souhait des salariés. «La France est diverse, les métiers sont divers essayons d'appliquer les choses (...) de manière diverse et souple», demande-t-il.

«Nous avons fait des propositions dans le cadre de l'Education nationale pour ne pas travailler le lundi de Pentecôte mais pour travailler effectivement sept de plus par an, soit en présence des élèves (...) soit en l'absence des élèves», a précisé le député, qui estime que l'ouverture des établissement scolaires lors du dernier lundi de Pentecôte a entraîné une application trop rigide de la loi.

Faute d'un accord différent entre les salariés et leurs entreprises, la règle resterait de travailler «par défaut le lundi de Pentecôte».

Le député a souhaité que cette journée de travail soit demandée «une fois» aux travailleurs et a jugé qu'il serait «inacceptable» de la répéter chaque année. «Dans l'avenir (...), il faudra que la solidarité se fasse sur une solidarité plus large dans laquelle tout le monde contribue», a-t-il dit.
L'instauration d'une journée de solidarité a été votée en juin 2004 après la canicule meurtrière de l'été 2003. Son application a rapporté deux milliards d'euros, selon lui. AP

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte: un rapport préconise davantage de souplesse

Reuters - 19/07/2005 - 09h25

PARIS (Reuters) - Le comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité, présidé par le député UMP Jean Leonetti, préconise une plus grande souplesse dans l'application de cette mesure, le lundi de Pentecôte n'étant plus retenu que de "manière exceptionnelle".

"Alors que le premier bilan de la journée de solidarité est contrasté, un dispositif plus souple, plus lisible et plus équitable à long terme paraît nécessaire pour renforcer, dans les années qui viennent, la solidarité avec les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes", écrit Jean Leonetti dans son rapport d'une quarantaine de pages remis mardi au Premier ministre, Dominique de Villepin.

Face à la vague de protestations suscitée par l'instauration d'une journée travaillée le lundi de Pentecôte, Jean-Pierre Raffarin avait demandé à Jean Leonetti de mener un groupe de travail afin de faire le point et de formuler des propositions.

La loi du 30 juin 2004 relative aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes a instauré une journée de solidarité destinée à financer diverses mesures en leur faveur.

Le gouvernement tablait sur "environ deux milliards d'euros" de recettes issues de cette journée travaillée.

La loi laisse aux partenaires sociaux et aux responsables des administrations la possibilité de choisir la date de cette journée. C'est seulement à défaut d'un accord que la journée est fixée au lundi de Pentecôte.

Le comité de suivi et d'évaluation propose que "plus de liberté" soit donnée "en laissant les entreprises et les administrations organiser le travail d'une journée de solidarité".

"EFFORT MIEUX REPARTI"

Pour l'Education nationale, le comité, qui a finalement renoncé à proposer de réduire d'une journée les vacances de la Toussaint, propose de "demander aux enseignants de participer à une journée ou à deux demi-journées de travail, sans la présence des élèves".

"Ce temps pourrait être consacré à l'étude du projet d'école et d'établissement ainsi qu'aux 'contrats d'objectifs' liant l'établissement et l'autorité académique", comme le prévoit la loi d'orientation sur l'école du 23 avril dernier.

Le comité propose que ce temps soit consacré aux élèves en difficulté "et être alors utilisé en tranches horaires".

Il préconise également de "créer plus de fraternité" en consacrant chaque année une journée "à la solidarité de proximité envers les personnes dépendantes".

Parmi les solutions financières envisagées, le comité évoque notamment une "augmentation de la part des prélèvements sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement" de l'ordre de 0,3% ce qui rapporterait "environ 300 millions d'euros".

Il avance également la possibilité pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d'alimenter la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou bien la création d'un prélèvement supplémentaire pour les professions libérales, les artisans et les commerçants, voire même une augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG).

Le comité "propose de poursuivre la réflexion sur la dépendance et son mode de financement pour l'avenir. A une évaluation objective des besoins futurs doit s'associer la recherche d'un effort mieux réparti sur l'ensemble des citoyens", souligne Jean Leonetti.

En conclusion, le comité de suivi et d'évaluation estime que le principe de la journée de solidarité "doit être maintenu", que l'esprit de la loi doit s'appliquer "avec souplesse pour plus d'efficacité et plus d'acceptabilité", la mesure devant être "ressentie comme nécessaire, efficace et juste".

 

 

puce_little_metal_01La réforme a été lancée par Raffarin Un feuilleton commencé en 2003

Le Figaro - Guillaume Perrault [19 juillet 2005]

Au terme de la canicule de l'été 2003, alors que l'émotion suscitée par l'hécatombe est à son comble, Jean-Pierre Raffarin annonce son intention d'adapter la Sécurité sociale au vieillissement de la population. Reste à trouver le financement nécessaire. «Il n'y a que deux solutions, répète alors le premier ministre : travailler davantage ou payer encore plus d'impôts et de cotisations sociales. Je choisis le travail.» Mais comment ? La suppression d'un jour de réduction du temps de travail est d'abord écartée, car seule une partie des salariés bénéficie des 35 heures. L'abandon d'un jour de vacances scolaire, compliqué notamment par l'existence de plusieurs «zones», n'est pas davantage retenu. La seule solution consiste dès lors à sacrifier un jour férié, et l'exercice s'annonce délicat : les anciens combattants veulent conserver le 8 mai, les évêques de France, revenus de leur bonne volonté initiale, entendent garder le lundi de Pentecôte, les syndicats protestent contre «la culpabilisation des salariés»...

Jean-Pierre Raffarin tient bon. Au plus bas dans les sondages, l'hôte de Matignon entend prouver qu'il peut encore accomplir une réforme de fond. En présentant sa «réforme de solidarité pour les personnes dépendantes», le 6 novembre 2003, le premier ministre annonce que le lundi de Pentecôte sera désormais travaillé, sauf si les partenaires sociaux déterminent une autre date.

Cinq mois plus tard, lors de l'examen du projet de loi instituant la «journée de solidarité», les députés UMP ne cachent pas leur inquiétude de voir le lundi de Pentecôte sacrifié. L'UDF et l'ensemble de la gauche, pour leur part, affichent leur hostilité à la suppression d'un jour férié. Jean-Pierre Raffarin fait alors un geste. L'hôte de Matignon accepte un amendement du rapporteur de la commission des affaires sociales, Denis Jacquat (UMP, Moselle), permettant aux entreprises de supprimer un jour de réduction du temps de travail de préférence à un jour férié.

Las, en octobre dernier, la quasi-totalité des rectorats indique sa préférence pour le lundi de Pentecôte comme «journée de solidarité», ce qui relance la polémique. Une centaine de députés, conduits par Jean-Luc Christ (UMP) et Yves Lachaud (UDF), sollicitent l'arbitrage du premier ministre. Dans toute la France, soulignent-ils, le lundi de Pentecôte est l'occasion de kermesses et tournois sportifs qui stimulent l'économie locale. La seule féria de Nîmes réunit un million de visiteurs. De nombreux pèlerinages se tiennent ce jour-là dans le pays. En outre, les accords de branche ou d'entreprise choisissant un autre jour sont restés très rares, ce qui conduit la quasi-totalité des Français à devoir travailler le 16 mai. Jean-Pierre Raffarin demande une «évalua tion» de la journée de solidarité 2005 à un comité dont il confie la présidence au député UMP Jean Leonetti.

Le jour fatidique, un enfant sur deux n'est pas en classe, et des syndicats de la fonction publique ont appelé à la grève. Pourtant, souligne alors Jean-Pierre Raffarin, «cette journée a permis de dégager 2 milliards pour les personnes âgées et les handicapés».

 

 

puce_little_metal_01Education: une journée étude projet établissement ou heures soutien scolaire (rapport)

Dépêches de l'Education - Mardi 19 juillet 2005

Le rapport du comité d'évaluation de la journée de solidarité propose pour l'an prochain que les enseignants participent "à une journée ou à deux demi-journées de travail, sans la présence d'élèves, pour l'étude du projet d'école ou d'établissement", ou bien consacrent 7 heures, utilisables en tranches, à du soutien aux élèves en difficulté.

Ce rapport, qui maintient la référence au lundi de Pentecôte, devait être remis mardi à 11 heures au Premier ministre Dominique de Villepin par le président du comité d'évaluation, Jean Leonetti (UMP).

M. Leonetti avait été chargé le 4 mai 2005 par le chef du gouvernement d'alors, Jean-Pierre Raffarin, d'un travail d'expertise de cette journée de solidarité qui avait donné lieu à une cacophonie, le lundi de Pentecôte travaillé non payé ayant été majoritairement retenu, alors qu'il ne devait l'être que par défaut.

Le rapport insiste sur le cas de l'Education nationale en raison de son "effet d'entraînement sur les autres secteurs".

Il juge que la solution "la plus pertinente" serait de demander aux enseignants de consacrer "une journée ou deux demi-journées, sans la présence des élèves, à l'étude du projet d'école et d'établissement ainsi qu'aux contrats d'objectifs" au "moment de la pré-rentrée ou à toute autre période".

Chaque établissement déciderait des dates.

Le rapport suggère comme alternative que ces 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées soient consacrées "aux élèves en difficulté", utilisables "en tranches horaires".
 

 

puce_little_metal_01 Rapport Léonetti: "rafistolage d'une mesure qui prend l'eau", selon Gérard Aschieri

Dépêches de l'Education - Mardi 19 juillet 2005 

Le secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Education, Gérard Aschieri, a estimé mardi que les mesures préconisées par le rapport Léonetti sur la journée de solidarité faisaient "très rafistolage d'une mesure qui prenait l'eau de toutes parts".

"Je me demande de quelle concertation ça sort, ça ne correspond en aucune manière à ce qu'on a dit quand on a été reçus" par le comité d'évaluation de la journée de solidarité, présidé par le député UMP Jean Léonetti, qui a remis son rapport mardi au Premier ministre.

Le rapport propose notamment qu'à défaut d'un accord sur le lundi de Pentecôte travaillé, les enseignants effectuent une journée de travail supplémentaire hors de la présence des élèves consacrée "par exemple à l'étude du projet d'établissement".

Il envisage sinon que les enseignants consacrent sept heures de "concertation à l'élaboration ou le suivi de documents importants" ou "aux élèves en difficulté scolaire".

"Je demande que le Premier ministre ne retienne pas ce dispositif et qu'il y ait de vraies négociations, ce n'est pas parce qu'une commission de quelques individus croit avoir trouver la bonne solution que celle-ci doit s'imposer: ce n'est pas ça le dialogue social", a estimé M. Aschieri.

Il a observé que ces propositions "montrent une ignorance du travail des enseignants, elles oublient tout simplement que le travail des enseignants ne se limite pas au temps de présence devant les élèves". "C'est en contradiction avec les évolutions nécessaires de notre métier", a-t-il jugé, en rappelant que les profs "sont une des rares catégories sociales ces dernières années à ne pas avoir vu son temps de travail réduit".

 

 

puce_little_metal_01Nîmes, la ville qui a dit non

Le Figaro Nîmes : Claude Belmont - [19 juillet 2005]

En raison de la féria, tous les élus ont vivement critiqué le lundi de Pentecôte travaillé

Féria oblige, Nîmes s'est installée en «îlot de résistance» contre la suppression du lundi de Pentecôte. Jean-Paul Fournier, le maire UMP, est parti sabre au clair batailler contre l'«autisme politique» des cabinets parisiens. «On ne nous a jamais écoutés dans cette affaire. Nous avons toujours estimé qu'il s'agissait d'une mesure absurde. Dans mon parti, mes déclarations n'ont pas été appréciées. La seule fois où le directeur de cabinet du premier ministre m'a appelé, c'était pour me passer un savon parce que j'avais expliqué que c'était de la foutaise. Depuis, la démonstration a été faite que j'avais raison. Nous avons dépensé beaucoup d'argent, gâché beaucoup d'énergie pour arriver à ce résultat. Tout ça pour ça», explique-t-il.

Le maire a exprimé sa colère devant tous les ministres qui sont passés à Nîmes, notamment Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, ou encore Jean-François Copé.

Au printemps, plusieurs pétitions ont vu le jour, signées par les acteurs économiques, touristiques, associatifs et culturels. Dans son entreprise, Jean-Paul Fournier a reçu l'appui de son rival politique Damien Alary, le président PS du conseil général du Gard, fou de rage d'avoir fait circuler à vide des bus scolaires le lundi de Pâques – choisi ici comme jour travaillé – pour une facture de 100 000 euros.

Député UDF et premier adjoint à la ville de Nîmes, Ivan Lachaud, lui non plus, n'a jamais baissé les bras pour combattre cette «mauvaise idée». «On ne peut pas, dans ce pays, décréter un changement tel que celui-là. Le gouvernement a fait du dogme là où il fallait de la souplesse. Et surtout, la suppression du lundi de Pentecôte fut, cette année, une gigantesque catastrophe économique pour tous les acteurs touristiques, dans l'arrière-pays autant que sur le littoral ou à la féria de Nîmes», explique-t-il.

Dans le comité de suivi et d'évaluation, il n'a jamais cessé de réclamer la suppression pure et simple de la notion du lundi de Pentecôte dans le texte de loi. «Pour moi, il est satisfaisant que le lundi de Pentecôte redevienne férié pour l'Education nationale. Pour le reste du rapport, je suis beaucoup plus réservé», dit-il.

 

 

puce_little_metal_01Le Lundi de Pentecôte vaut des poursuites à Henri Emmanuelli

Reuters - ven. juil. 8, 2005

BORDEAUX (Reuters) - Le préfet des Landes a saisi le tribunal administratif de Pau (Landes) après la décision du socialiste Henri Emmanuelli de maintenir fermés les bureaux du Conseil général, qu'il préside, le lundi de Pentecôte, jour de solidarité avec les personnes âgées et dépendantes.

La notification arrivée au Conseil général le 30 juin a surpris Henri Emmanuelli, qui s'était opposé à la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte.

Cette suppression, avait déploré le président du Conseil général des Landes, "ne s'applique qu'aux seuls salariés, remet en cause notre système de protection sociale fondé sur la solidarité nationale et consacre un nouveau recul des droits des salariés en augmentant subrepticement la durée légale du temps de travail".

Henri Emmanuelli estime vendredi dans le journal "Sud-Ouest" que, "compte tenu de tous les dossiers que nous avons en souffrance", le préfet "avait d'autres chats à fouetter que ce genre d'incongruité".

Le préfet Pierre Soubelet avait mis en garde Henri Emmanuelli par un courrier du 11 mai, dans lequel il rappelait les dispositions des textes de mise en application de la journée de solidarité pour les personnes âgées. Toute décision de conserver cette journée comme non travaillée "serait entachée d'illégalité", avait-il souligné.

Henri Emmanuelli lui avait répondu deux jours plus tard qu'il attendait de l'Etat "un zèle aussi empressé" pour que le transfert du RMI soit honoré, une dette "au 30 avril 2005 d'un montant de 5 millions d'euros, soit plus de 5 points de fiscalité". Le président du Conseil général a ajouté depuis les "3 millions d'euros que nous avons avancés pour que le chantier de la déviation d'Aire-sur-l'Adour reprenne sur le tracé de la Langon-Pau (autoroute A65)".

 

 

puce_little_metal_01Le comité de suivi remettra son rapport à Dominique de Villepin le 19 juillet

AP | 05.07.05 | 15:23

PARIS (AP) -- Le président du comité de suivi sur la journée de solidarité, le député UMP Jean Leonetti, a indiqué mardi qu'il remettra son rapport au Premier ministre Dominique de Villepin le 19 juillet.
Dans ce rapport, le comité de suivi se prononce pour le maintien de la journée de solidarité, créée par la loi du 30 juin 2004 pour financer l'aide aux personnes âgées et handicapées. Mais il demande que plus de «souplesse» soit introduite pour que les partenaires sociaux puissent choisir librement le jour férié supprimé et que le lundi de Pentecôte travaillé ne soit plus la règle.
Selon M. Leonetti, le Premier ministre se serait dit «en phase avec les grandes orientations de ce rapport» la semaine passée, lors de la réunion hebdomadaire à huis clos du groupe UMP de l'Assemblée.
«Il y a un consensus du groupe sur la volonté de souplesse, la recherche d'équité, plus de lisibilité» et un «retour à l'esprit de la loi», a poursuivi M. Leonetti. «Le Premier ministre a donné son aval pour qu'on travaille en ce sens, ce qui ne veut pas dire qu'il adoptera tout ce qu'il y a dans le rapport», a-t-il toutefois tempéré. AP

 

 

puce_little_metal_01Le manque de personnel demeure

L’Humanité, vendredi 1er Juillet - Entretien réalisé par Yves Housson

Pour Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs de maisons de retraite (ADEHPA), les mesures prises depuis le drame de 2003 sont loin de répondre aux besoins.


Deux ans après la canicule meurtrière de 2003, les maisons de retraite sont-elles mieux armées pour affronter un épisode du même type ?

Pascal Champvert. On est mieux armé parce qu’on a compris qu’il y avait des personnes âgées fragilisées et que le soleil pouvait tuer. Deuxième élément positif : l’ensemble des plans de prévention qui ont été mis en oeuvre (plans blancs, plans bleus, alertes canicule, etc.). Cela doit régler 20 % à 25 % de la problématique. Le problème majeur, c’est évidemment les problèmes humains, le nombre de personnes pour accompagner les personnes âgées. Pour le court terme, le « plan canicule » annoncé par Xavier Bertrand et Philippe Bas (ministres de la Santé et de la Sécurité sociale) reconduit les crédits que nous avions obtenus l’an dernier pour que les établissements et les services puissent recruter des personnels saisonniers. Et le premier ministre a demandé aux préfets que les contrats aidés, les contrats d’avenir, financés à 90 % par l’État, soient attribués en priorité aux établissements pour personnes âgées, à partir du 1er juillet. Ces deux annonces vont dans le bon sens. Ce qui reste, c’est le manque de personnel en permanence. Au fond, depuis 2003, l’ensemble de notre société a compris qu’il y avait des personnes âgées fragilisées, mais elle ne l’a compris que deux mois par an. Le plan vieillissement et solidarité annoncé par Jean-Pierre Raffarin en novembre 2003 prévoyait de créer 15 000 emplois en cinq ans. On en est à quelques centaines... Autrement dit, ce plan, déjà insuffisant puisque nous réclamons la création de 250 000 emplois, n’a pas été mis en place.

Qu’attendez-vous maintenant de Dominique de Villepin ?

Pascal Champvert. Qu’il mette en place la conférence nationale que nous avons demandée à plusieurs reprises, sur la place des personnes âgées fragilisées. À court terme, il faut que dans les arbitrages du budget de l’assurance maladie pour 2006, au minimum, les crédits du plan vieillissement et solidarité (issus de la Caisse nationale de solidarité autonomie, alimentée par la suppression du lundi de la Pentecôte comme jour férié - NDLR) s’ajoutent intégralement aux augmentations habituelles de l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie). En 2005, il y a eu un apport de la CNSA, mais les crédits donnés habituellement sur l’ONDAM ont été diminués. On a repris d’une main ce qu’on a donné de l’autre.

À vous entendre, les leçons du drame de 2003 n’ont pas été vraiment tirées. Pourquoi ?

Pascal Champvert. Notre société a accumulé beaucoup de retard dans la prise en charge des personnes âgées. Les politiques n’ont pas suffisamment repéré l’importance de cette question. Le retard tient aussi au fait qu’il n’y a pas eu de mouvement citoyen assez fort sur ces questions. C’est pourquoi nous avons créé l’Association vivre et vieillir ensemble en citoyens (1), qui a pour but de regrouper les directeurs de l’ADEHPA, mais aussi les personnes âgées et leurs familles. Nous souhaitons, à travers cette création, inviter tous ceux qui s’intéressent à ces questions à rejoindre ce mouvement.

Relever le défi du vieillissement, comme vous le souhaitez, suppose de s’attaquer au problème du financement. L’État vient de bloquer l’ouverture de 1 100 lits médicalisés en maisons de retraite dans l’Ille-et-Vilaine au motif que l’assurance maladie n’a pas l’argent pour financer les soins.

Pascal Champvert. Pour nous, il y a trois questions essentielles : le manque de personnel, le manque de structures - l’affaire d’Ille-et-Vilaine est représentative de ce qui se passe partout - et le prix payé par les résidents qui est beaucoup trop important. C’est aussi pour traiter ce problème du financement que nous demandons une conférence nationale, qui doit rassembler les pouvoirs publics, les entreprises, les syndicats, les professionnels, les résidents et les familles. Il doit y avoir un vrai débat public, large, entre les besoins et les financements.

(1) AVVEC, 10 A,quai Beaubourg
94100 Saint-Maur.