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Dernière mise à jour le 06/12/09 23:05:21

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Une injustice fiscale absolue.

Que va-t-il se passer le Lundi de Pentecôte ?
Le travail obligatoire de (presque) tous les salariés.

C’est le retour de la corvée. Tous les salariés majeurs sont obligés (sauf accord d’entreprise contraire) d’aller travailler un jour de plus, sans l’augmentation de salaire qui correspond au travail de ce jour là. Pour une journée, le travail salarié vaut zéro.

Les entreprises, supposées bénéficier d’un supplément de production gratuit de 0.45%, sont taxées à hauteur de 0.3% de leur masse salariale brute. Certaines entreprises pourront donc faire un profit supplémentaire de 0.15%, si le marché le leur permet, ce qui n’est pas toujours le cas.

De plus, le Gouvernement a instauré au passage une nouvelle taxe sur les revenus du patrimoine.

 

Un impôt discriminatoire, payé uniquement par les salariés

L’Etat espère récolter de 1.9 à 2.1 milliards d’euros de cet expédient. L’examen du détail de l’origine de ces sommes (voir détail ci-dessous) démontre que les seuls salariés, représentant 42% de la population, fournissent 90% de la recette attendue de la taxe UMP-Pentecôte.

Les professions libérales, les avocats, médecins, notaires, le secteur non salarié, les artistes, les retraités, les rentieurs, les RMIstes, les chomeurs, les députés et les Ministres, sont exonérés de solidarité.

Pourquoi n’est il pas prévu qu’un notaire acte gratuitement pendant un jour, qu’un avocat plaide à l’oeil, qu’un agent immobilier nebrother prenne pas de commission pendant 24 heures, qu’un retraité ou un chômeur donne un jour de pension ?

La taxe Pentecôte brise le principe de l’égalité devant l’impôt. Si c’est un impôt de solidarité, ça concerne tous les Français.

Toutefois, beaucoup d’entreprises, conscientes de l’injustice de la mesure, assumant financièrement le dogmatisme du Gouvernement, ont accordé le lundi de Pentecôte à leurs salariés, sans contrepartie, et il faut saluer leur sens de l’équité.

Mais il n’en reste pas moins que cette mesure reste une véritable bombe sociale, appelée, si elle n’est pas immédiatement abrogée, à créer de nombreux conflits inutiles.

 

 

A qui va aller l’argent récolté ?
Beaucoup à l’Etat, très peu aux personnes âgées : la CNSA permet surtout à la Sécu de se désengager.

Si l’Etat espère récolter environ deux milliards d’euros à l’aide de ce nouvel impôt, il n’a pas chiffré les pertes énormes qu’il cause dans les régions, en supprimant toutes les activités du WE de Pentecôte, en obligeant les municipalités à faire fonctionner les infrastructures collectives un jour de plus. Il n’ a pas chiffré non plus les gaspillages scandaleux auxquel, depuis la pagaille du lundi de Pâques, il faut s’attendre.

Mais le budget de l’Etat obéit d’assez près au vieux principe des vases commmunicants, comme nous allons le voir.

Sur ces deux milliards, l’Etat prévoit d’affecter 800 millions aux personnes handicapées, et 1.2 milliard aux personnes âgées. Cette dernière somme sera utilisée pour 400 millions au financement de l’APA, pour 365 millions à la médicalisation de lits, pour 50 millions à la rénovation des établissements. Reste 385 millions, non affectés pour le moment.

Ce que ne dit pas l’Etat, c’est que profitant de ce nouvel impôt, l’Etat va profiter des ressources apporter par la CNSA pour diminuer les ressources qu’il affecte normalement aux personnes âgées, via la Sécurité Sociale !

Normalement, la Sécu augmente chaque année de 320 millions les crédits pour les personnes âgées. Cette année, l’augmentation est de 420 millions, dont 365 viennent de la CNSA. L’augmentation nette est donc de 100 millions : en gros, lorsqu’un salarié travaillera 7 heures gratuitement, moins d’une heure sera réellement affectée aux personnes âgées ! Et l’Etat récupère au passage le montant de la différence au profit du budget général. On appelle ça le principe des vases communicants...

 

 

Le remplacement d’un impôt relativement équitable par un impôt certainement inéquitable : un voyage en absurdie.

A qui peut-on faire croire qu’il est nécessaire de supprimer un jour férié à chaque fois qu’une somme de 2 milliards d’euros est nécessaire ?

A-t-on supprimé 10 jours fériés pour rembourser le trou du crédit Lyonnais (20 miliards) ? M Raffarin va-t-il supprimer le 1er Mai pour financer le coût des chômeurs recalculés (2 miliards sur 2 ans) ?

La mise en parallèle du coût de la diminution annoncée de l’impôt sur le revenu de 3 % à partir de 2003 et de la taxe Raffarin est particulièrement frappante... et particulièrement scandaleuse.

En effet, elles représentent les mêmes sommes, 2 miliards par an (Le coût de la réforme Chirac-Fillon de l’Education Nationale annoncée en novembre 2004 est aussi de 2 miliards d’euros...).

D’un côté on annonce la diminution d’un impôt relativement équitable, notamment à cause des promesses électorales d’un certain M Chirac, alors que de l’autre on met en place un nouvel impôt totalement inéquitable (basé uniquement sur l’effort des salariés).

Déshabillant Pierre pour habiller Paul, mais dégradant au passage la qualité de la ressource, il s’agit, en terme fiscal, du remplacement d’un impôt relativement juste (puisque s'appliquant à tous les contribuables et non aux seuls salariés), par un impôt foncièrement injuste !

 

 

 


Vignette Raffarin : le détail du calcul.
42% de la population (les salariés) apportent 90% du budget de l’effort “de solidarité” !

Le calcul est simple à faire : en année pleine, le financement de 1.9 millards d’euro du plan Raffarin est prévu comme suit :

  • 1.2 millards issu de la taxe de 0.3% sur les entreprises privées
  • 400 millions de la taxe de 0.3% sur les entreprises publiques
  • 300 millions de la taxe des revenus du patrimoine

Les seuls salariés “rapportent” directement 1.6 milliards d’euros, soit 85% du total.

Encore faut-il remarquer que les salariés sont aussi concernés par les revenus du patrimoine : 35% de cette somme sera payée par le salariés, soit 100 millions de plus, portant le total payé par les salariés à 1.7 milliard d’euros sur un total 1.9 : 42% de la population fournit 90% de l’effort total !

Ajoutant l'injustice à l'injustice, la suppression d'un jour férié aura de plus comme effet de faire perdre leurs sur-rémunérations aux quelques 10% de salariés qui travaillent déjà le lundi de Pentecôte.

 

 

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