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La presse de février 2005

puce_little_metal_01Pour faire face à la dégradation de leurs ressources financières, plombées par la suppression du lundi de Pentecôte, la fiscalité des petites villes devrait augmenter en 2005

23 février 2005 - Maire Info

Quelque 40% des maires des villes de 3 000 à 20 000 habitants ayant répondu à une enquête réalisée par l’Association des petites villes de France (APVF) envisagent une hausse de la fiscalité locale en 2005 pour faire face à la dégradation attendue des finances locales.
91,7% d’entre eux craignent notamment que la mise en œuvre de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 ne se traduise par une dégradation de la situation financière de toutes les collectivités.
Près de 90% pensent que les régions et les départements vont être contraints de réduire leur soutien aux investissements des communes.
Au-delà de cette inquiétude, les élus des petites villes dénoncent le manque de lisibilité des réformes engagées ou à venir, s’agissant notamment de la taxe professionnelle et des dotations, et s’inquiètent de leurs conséquences financières pour leur commune.
Si les ressources financières des petites villes ont été jusqu’à présent plutôt dynamiques, leur évolution pour les années à venir leur apparaît "des plus incertaines". Alors que, parallèlement, leurs charges financières ne cessent de s’accroître : hausse des dépenses de personnel, suppression du lundi de Pentecôte, frais d’assurance, durcissement des normes.
Pour répondre à ces inquiétudes, l’APVF formule trois propositions quant à l’évolution des finances locales :
- que les collectivités soient informées au plus tard en juin de l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités ;
- que soit porté de 33% à 50% la part de la croissance du PIB dans le calcul du contrat de croissance et de solidarité afin de compenser la perte subie par les collectivités du fait de l’effondrement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ;
- que l’on en revienne à une conception triennale du contrat de croissance et de solidarité, comme cela avait été décidé en 1998.

 

 

puce_little_metal_01Bernard Thibault (CGT) : les entreprises ne peuvent pas demander aux salariés de travailler gratuitement.

Libération, 21 février 05- Hervé NATHAN et François WENZ-DUMAS

[...]

Au vu des manifestations pour le pouvoir d'achat ou contre la réforme du temps de travail, jugez-vous que le mouvement social retrouve sa force ?

Oui, à l'évidence. Nous avons eu un réel succès le 5 février. Même si le gouvernement prétend le contraire. Ce succès était loin d'être acquis. Plus de 600 000 personnes dans les rues sur des revendications sociales. Nous avons un devoir de suite, en créant des moments de coordination aidant les salariés des entreprises à percevoir qu'ils ne sont pas seuls dans leur coin à agir ou à attendre des réponses à leurs revendications. La journée du 10 mars avec arrêt de travail va permettre de pousser plus fort. On peut gagner l'ouverture de négociations salariales, mais aussi obtenir que les entreprises renoncent à faire travailler gratuitement le lundi de Pentecôte. C'est en ce moment que les grands groupes annoncent des profits records.

La proximité du référendum va-t-elle conduire à mettre les luttes en veilleuse, pour éviter de mélanger mécontentement social et enjeux européens ?

Les questions de pouvoir d'achat sont posées aujourd'hui. La mise en pièces des 35 heures, c'est le gouvernement qui l'impose aujourd'hui, la réforme de l'Education aussi. On ne va pas nous demander de décréter une pause sociale au motif qu'il y a un référendum. Le gouvernement ne peut pas nous imposer des réformes contestées par tous les syndicats et penser que les salariés resteraient l'arme au pied.

 

 

puce_little_metal_01Le Lundi de Pentecôte restera férié pour les salariés de TF1 et de LCI

Challenges, février 05

Patrick Le Lay, PDG de TF 1, a rebaptisé le lundi de Pentecôte en « journée du Président ». TF 1 versera bien les cotisations sociales supplémentaires pour la journée de la Solidarité, mais ce lundi restera férié pour les salariés de LCI et de TF 1.

 

puce_little_metal_01Constitution Européenne : La démocratie dans le fossé

L’huma - 19/2/05

Pressé par la dynamique du « non », le chef de l’État, soutenu par l’ensemble du camp du « oui », a décidé que le référendum se déroulerait le plus rapidement possible.

En politique, le temps est un allié précieux. Et l’on sait qu’en France les présidents de la République disposent de cet atout qu’est la maîtrise du calendrier. Un atout que Jacques Chirac s’est décidé à jouer pour tenter de forcer la victoire du « oui » au référendum sur la constitution européenne. Déjà le calendrier initial annoncé par le président le 14 juillet dernier a volé en éclats. « Il y aura un référendum, qui aura lieu, en toute hypothèse, l’année prochaine [...]. Le printemps, on ne sera pas prêt. Ce sera dans la deuxième partie de l’année », expliquait-il alors. C’est à l’occasion de ses voeux aux Français que la première accélération a été enclenchée. « J’ai en effet décidé que la constitution européenne vous sera soumise, par référendum, avant l’été », se reprenait le président. Fuites et rumeurs prédisaient alors une consultation dans la première quinzaine de juin. Aujourd’hui, c’est le mois de mai qui semble avoir la préférence. Les dates possibles ne sont pas légions. Le dimanche 8 mai semble exclu pour cause de soixantième anniversaire de la victoire sur le nazisme. Le 15 mai est suivi du lundi de Pentecôte et le dimanche 29 mai est le jour de la Fête des mères. Il reste le 22.

Cette accélération, qui ressemble à de la précipitation, voire à de la panique, trouve son explication dans la dynamique que connaît le camp du « non » à gauche. Celui-ci bénéficie à la fois de la montée des luttes sociales et de la mise au jour de la directive Bolkestein, qui a donné un coup de projecteur sur le sens de cette construction européenne. Et ressurgit le spectre de Maastricht. En 1992, trois mois avant le scrutin, le « oui » était donné gagnant à 63 % contre 37 %. Finalement, le « oui » l’avait emporté de justesse avec 500 000 voix d’avance. Aujourd’hui, à trois mois du scrutin (s’il avait lieu en juin de la fin), le « oui » est majoritaire, mais de manière moins importante, environ 58 % contre 42 %, selon les derniers sondages. Le « non » grignote du terrain, semaine après semaine. D’où l’intérêt de raccourcir les délais. Les sénateurs partisans du « oui » ont compris la logique et ont repris sans le modifier d’une virgule le texte de la révision constitutionnelle votée par l’Assemblée. Ce qui a permis à Jacques Chirac de convoquer le Congrès réunissant les députés et les sénateurs à Versailles, prochaine étape de la révision, le plus rapidement possible. Dès vendredi matin, l’Élysée annonçait la date du 28 février. Le chef de l’État appuie sur le champignon au dépend du débat démocratique . Il peut s’appuyer sur la bénédiction des tenants socialistes du « oui » qui ne mégotent pas leurs encouragements et le pressent de « consulter les formations politiques » pour fixer « ensemble » la date du référendum. Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a plaidé personnellement pour l’organisation d’un scrutin « dans un délai assez court ».

C’est dans cette précipitation que se trouve également la raison de l’urgence décrétée sur le projet de loi Fillon, qui ne passera donc qu’une fois devant chaque Assemblée. Une deuxième lecture du texte dans les deux Chambres - entraînerait la prolongation des débats jusqu’au mois de mai... Le mois « présumé » du référendum. Manifestations + élections = sanctions = non. Pas question pour le chef de l’État de se risquer à une telle équation. La précipitation du calendrier pourrait également permettre à Jacques Chirac de profiter de la ratification parlementaire allemande, et du référendum en Espagne où le « oui » est donné gagnant. Le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez - Zapatero, sera d’ailleurs l’invité de l’Assemblée nationale française le 1er mars. Une invitation qui suscite l’ire du président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, Alain Bocquet, qui considère cela comme de « la propagande en faveur du "oui" ». À juste raison, semble-t-il, puisque les services de la présidence de l’Assemblée usent de casuistique, expliquant que le chef du gouvernement espagnol « ne va pas à l’Assemblée nationale française pour faire un meeting » en faveur du oui, mais pour « une réflexion sur l’Europe dans laquelle ont cru les pères fondateurs allemands et français ».

L’accélération du calendrier, le matraquage pro-« oui » augurent bien mal du débat de fond sur la constitution européenne. Une attitude bien éloignée de l’équité et de la franchise qui seraient indispensables à l’organisation de ce débat majeur pour l’avenir.

Stéphane Sahuc

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte : Xavier Bertrand n’arrive pas à convaincre. Même l’UMP.

Le Figaro Magazine - Gilles Denis [19 février 2005] 

Plus de 1,2 million de Français ont déjà choisi leur médecin traitant. La réforme de l'assurance-maladie serait-elle un succès ? Il est encore trop tôt pour le dire alors que le secrétaire d'Etat Xavier Bertrand sillonne la France.

Les faux plafonds de la salle polyvalente ont mauvaise mine, le crépi rose maternité de ses murs est aussi fatigué que la feuille de salade des assiettes, la sonorisation fait des siennes, mais l'auditoire est attentif et Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, très à l'aise dans le registre de la proximité. Depuis trois heures et demie, il répond aux 220 Toulonnais, professionnels de santé et simples assurés qui ont payé 28 euros leur couvert pour assister à ce dîner-débat sur l'avenir du système de santé. Car si la réforme est votée, ses décrets d'application publiés, il faut la faire vivre en déclinant sur le terrain le credo : «Appliquer, expliquer, impliquer.»

Ce n'est pas toujours facile, même si, comme ce soir de février à Toulon, la salle est a priori acquise : on est dans une circonscription de droite, la puissance invitante est le député UMP Philippe Vitel, les militants sont nombreux. A son habitude, Xavier Bertrand les a rencontrés avant la réunion publique ; il leur a rappelé qu'il était l'un des leurs. Mais pas question de se tromper de registre par la suite. Il n'aura pas un mot «politicien» de la soirée. S'il est bien là comme membre du gouvernement, son verbe est celui de l'élu local qu'il n'a jamais cessé d'être («J'ai un pôle d'alerte saint-quentinois»). Car si les Français semblent jouer le jeu (1,2 million ont déjà choisi un médecin traitant), ils s'interrogent toujours sur ce qui va changer dans leur quotidien d'assuré. Ce soir, comme tous les autres soirs, sur le seul pan du médecin traitant, chaque question est l'exposé d'un cas particulier.

Des réponses concrètes pour gagner la confiance

Xavier Bertrand tente à chaque fois d'apporter une réponse personnelle, s'efforce de calmer l'inquiétude qui pointe, même ici dans un fief UMP : on craint l'instauration d'une médecine à deux vitesses, une augmentation des tarifs des mutuelles et des assurances complémentaires. Il répond qu'il se bat pour que «le marché de la santé soit abordé avec éthique» ; et précise que «contrairement à ce qu'on entend, la Sécurité sociale n'est pas une option et qu'elle n'est pas privatisable». Ce langage de la fermeté rassure un peu l'auditoire. Il fait mouche lorsqu'il parle de «chasse aux abus», défendant par exemple le projet de carte Vitale avec photo en dégainant la sienne ; il est pédagogue sur le dossier médical personnel ; lance des pistes pour l'avenir, comme un renforcement de la prévention ; il joue la solidarité gouvernementale sur la question la plus débattue de la soirée, «le jour férié supprimé» et ne convainc qu'à moitié sur ce point. Au final, c'est le concret qui emporte l'adhésion. Exemple : la taille des boîtes de médicaments. L'idée ? Eviter le gaspillage en ne commercialisant que deux conditionnements : un grand et un petit. L'applaudimètre vire au rouge.

Même partition le lendemain matin à Toulouse, lors d'une séance de travail avec les médecins libéraux : si les questions sont plus techniques, les réponses se veulent tout aussi pragmatiques. «Comment financer l'évaluation des pratiques professionnelles ?», demande une anesthésiste. «C'est à vous de savoir si vous voulez utiliser le Fonds d'action pour la qualité des soins. Comment le pérenniser ? En l'utilisant», répond Bertrand. Les échanges sont longs (il n'aura pas le temps d'aborder le chantier de la démographie médicale), précis (les médecins de la région sont impliqués depuis longtemps dans des expérimentations sur la permanence des soins), mais jamais polémiques malgré la présence d'élus de MG-France, syndicat qui a refusé de signer la nouvelle convention médicale. Soudain, le Dr Philippe Cuq se lève. Ce n'est pas un inconnu, il a pris cet été la tête de la fronde des chirurgiens libéraux menaçant de s'exiler à Londres : «Le 24 août, nous avons signé un accord avec l'assurance-maladie. Il n'est pas mis en oeuvre. Que se passe-t-il ?» Réplique de Bertrand : «Je veillerai personnellement à ce que cette affaire soit réglée.» Une réponse politique à la question sous-jacente derrière les interrogations des médecins mais aussi des assurés : «Peut-on vous faire confiance ?»

Xavier Bertrand sait que le passage du credo à la réalité de l'implication des acteurs se joue sur ce point. Qu'il faut donc faire preuve de volontarisme politique, tenir ses engagements (depuis Toulouse, il met un point d'honneur à régler la question des chirurgiens) et la distance. Que la solidité du couple ministériel qu'il forme avec Philippe Douste-Blazy conditionne la transformation de l'essai. Les deux hommes ne cessent de communiquer à coups de SMS et d'apartés. Ils jouent le jeu institutionnel : lors de l'inauguration du siège de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales clôturant la matinée toulousaine, Xavier Bertrand fait le discours et Douste conclut en soulignant avec un clin d'oeil l'excellence de son «premier violon». Xavier Bertrand n'a-t-il aucune ambition ? Sans doute pas. Il s'est impliqué sur les retraites, va faire campagne pour le «oui» au référendum sur la Constitution européenne («Je crois au débat»). Et si, avec Douste, il réussit à faire de la réforme de l'assurance-maladie un succès politique, tous les espoirs lui seront permis. Il s'en tire par une pirouette : «Je préfère un grand dossier à un grand ministère.» Et il file à Maisons-Laffitte vers sa centième réunion publique. Elle sera musclée : les galons se gagnent en allant au charbon.

 

 

puce_little_metal_01Catherine Vautrin s’explique sur l’utilisation des fonds de la “vignette Raffarin”

Le Figaro - Propos recueillis par Anne Rovan [19 février 2005]

Le FIGARO ÉCONOMIE. – Après la polémique qui a éclaté sur l'utilisation des fonds de la journée de solidarité, pouvez-vous nous dire comment seront utilisés les deux milliards d'euros récupérés par l'Etat ?

Catherine VAUTRIN. – Il n'y a pas le moindre doute sur l'utilisation de ces fonds. La journée de solidarité devrait rapporter de l'ordre de 2 milliards cette année. Sur ce montant, 1,2 milliard ira aux personnes âgées et 800 millions aux personnes handicapées.

L'intégralité de l'enveloppe de 1,2 milliard dédiée aux personnes âgées sera-t-elle utilisée cette année ?

Quatre cents millions vont être utilisés pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 365 millions pour les dépenses de médicalisation et 50 millions pour la rénovation et la mise aux normes d'établissements. Cela signifie que toute l'enveloppe ne sera pas dépensée cette année. Il va rester un reliquat de 385 millions. Mais tout cet argent sera utilisé pour financer des dépenses en faveur des personnes âgées. C'est d'ailleurs pour éviter toute polémique que nous avons choisi de confier la gestion de ces fonds à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le gouvernement veut montrer clairement à nos concitoyens que le fruit de leur travail, le lundi de Pentecôte, est utile socialement.

Quelles actions concrètes vont être conduites ?

La circulaire a été signée hier. Nous allons accélérer la montée en puissance du plan vieillissement et solidarités de novembre 2003. L'effort va d'abord porter sur la médicalisation des maisons de retraite et des places existantes dans ces établissements. Nous sommes en effet confrontés à un double phénomène. Actuellement, l'âge moyen d'arrivée dans ce type d'établissement est de 85 ans. Et l'on sait que, en 2010, 1,6 million de Français auront 85 ans et plus. Il faut donc augmenter les recrutements en personnels soignants dans les maisons de retraite afin de pouvoir recevoir ces personnes âgées très dépendantes. En 2004, nous avons signé 1 250 conventions avec des maisons de retraite afin qu'elles puissent médicaliser des places existantes. Cette année, nous souhaitons conclure 1 500 nouvelles conventions. Ce qui signifie 12 000 créations d'emplois et 120 000 places médicalisées de plus.

Le plan vieillissement et solidarités prévoyait aussi la création de 10 000 nouvelles places en maisons de retraite sur quatre ans, soit 2 500 chaque année. Qu'en est-il ?

Nous sommes largement au-dessus des objectifs que nous nous étions fixés avec 3 600 places créées en 2004 et 5 000 de plus cette année. L'objectif de 2005 équivaut à l'ouverture de quatre-vingts nouvelles maisons de retraite. Nous souhaitons aussi faciliter le maintien des personnes âgées à domicile. Le premier ministre avait fixé par ailleurs un objectif de 17 000 nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile sur quatre ans. Nous tablons sur 6 000 places nouvelles à la fin de cette année, après 4 250 en 2004.

 

 

puce_little_metal_01Constitution européenne: Chirac veut précipiter le vote, pour ne pas donner au camp du non le temps de développer ses arguments.

Par Liberation.fr, avec AFP et Reuters - vendredi 18 février 2005 (Liberation.fr - 12:08)

Le chef de l'Etat souhaite prendre de vitesse le camp du non et accélère le calendrier référendaire • Il vient de convoquer le Congrès pour le 28 février, échéance préalable au référendum • Les Français devraient se rendre aux urnes à la mi-mai •

Encore un coup d'accélérateur pour le calendrier référendaire. Jacques Chirac a convoqué vendredi le Congrès du Parlement à Versailles pour le dernier jour de février afin de soumettre aux députés et sénateurs pour adoption définitive le projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à la ratification de la Constitution européenne. C'est encore une semaine de grappillée sur l'espace possible du non dans le débat puisqu'en début de semaine, la date retenue par le gouvernement pour la convocation du Congrès restait celle du 7 mars. «En application de l'article 89 de la Constitution, le président de la République a décidé que le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 28 février, en vue de l'adoption de la loi constitutionnelle modifiant le titre 15 de la Constitution ainsi que de l'adoption de la Charte de l'environnement», a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

Le texte, adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée (le 1er février) et le Sénat (le 17 février), doit recueillir à Versailles la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés. Les groupes UMP, PS et UDF sont favorables à cette réforme, ce qui laisse présager un vote favorable massif.

La voie sera alors ouverte pour le référendum de ratification de la Constitution européenne qui pourrait avoir lieu très vite, bien avant les dates initialement retenues, le 5 ou le 12 juin. Car en avançant au 28 février la convocation du Congrès, Chirac pourrait appeler les Français à se rendre aux urnes dès le 1er ou le 8 mai puisqu'un minimum de deux mois de campagne est nécessaire. Ces deux dates présententent le désavantage d'être fériée. Le calendrier désormais imposé par le chef de l'Etat semble confirmer les informations parues dans «Libération» mercredi selon lesquelles le ministère de l'Intérieur planchait sur trois dates: le 15, le 22 et le 29. Le 15, comme le 1er et le 8, est le dimanche de Pentecôte. Et, malgré la suppression du lundi comme jour férié, beaucoup de Français devraient perpétuer la tradition d'un long week-end. Quant au 29, c'est le jour de la Fête des mères, un jour où la France n'a pas la tête à voter. Reste donc le 22 mai.

Ce sera la 14e fois de l'histoire de la Ve République que le Congrès sera réuni à Versailles. La dernière réunion remontait au 17 mars 2003, sur la décentralisation et le mandat d'arrêt européen.

 

 

puce_little_metal_01Que faire des 400 millions d’euros détournés de la taxe Pentecôte ?

9/2/05 - Age Village

La Fédération hospitalière de France (FHF) a demandé mercredi 9 février qu'une partie des crédits issus de la suppression d'un jour férié finance la rénovation des maisons de retraite.

La journée de solidarité (généralement le lundi de Pentecôte) «rapportera dès 2005, 2 milliards d'euros dont 1,2 milliard en faveur des personnes âgées et 800 millions en faveur des personnes handicapées», avait précisé lundi 6 février, Catherine Vautrin, secrétaire d’Etat aux personnes âgées. Cette somme ne sera pas intégralement dépensée la première année. Si bien que des rumeurs d’affectation du surplus de 400 millions d’euros au budget général avaient provoqué un mini séisme politique. Il n’en sera rien.

Ces recettes avait elle ajouté «seront intégralement gérées par la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA)".
- Pour 2005, 815 millions d'euros sont déjà pré affectés :
- 400 millions pour le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA),
- 365 millions pour la médicalisation des établissements accueillant des personnes âgées et les soins à domicile,
- 50 millions pour la rénovation et la mise aux normes d'établissements, selon le communiqué.

Si l'intégralité des recettes n'est effectivement pas dépensée dès cette année, elle sera reportée et donc utilisée pour financer les dépenses grandissantes d'ores et déjà prévues dans les trois années qui viennent», a ajouté Catherine Vautrin.

Selon Catherine Vautrin, plus d'un milliard d'euros devraient être dépensés en 2006 et plus d'1,2 milliard en 2007, ajoute Mme Vautrin, qui «tient donc à souligner que les Français, en travaillant dès cette année une journée de plus, participeront bien au financement des mesures prises par le gouvernement en faveur des personnes âgées et handicapées».

La Fedération hospitalière de France a trouvé regrettable que l’argent disponible ne soit pas utilisé rapidement. «A quoi peut servir le différentiel, estimé à environ 400 millions d'euros ?», s'interroge la FHF. Le gouvernement a annoncé que «50 millions d'euros» financeront «les investissements du secteur de la gérontologie». Or la FHF propose «une enveloppe d'au moins 200 millions d'euros sur les 400 disponibles», car un quart des maisons de retraite «ne sont pas aux normes de sécurité incendie, et près de la moitié exigent une rénovation» pour mieux accueillir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

 

puce_little_metal_01Philippe Laurent souligne « l'appauvrissement inquiétant des ressources des communes »

9/02/05 - Maire-Info

Lors de la réunion du 8 février du Comité des finances locales au cours de laquelle a été décidée la répartition de la dotation globale de fonctionnement - le blocage à + 1% seulement de la progression de la dotation forfaitaire des communes, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission des finances de l’AMF, a estimé que «le principal problème des finances locales aujourd'hui n'est pas l'augmentation fiscale décidée par les régions mais l'appauvrissement inquiétant des ressources des communes».
Il a rappelé que cette dotation forfaitaire a connu une évolution «largement inférieure à l'inflation ces dernières années conduisant de nombreuses petites villes et villes moyennes à des tensions budgétaires».

«Ces communes assurent l'essentiel des services de proximité et par conséquent emploient un personnel nombreux dont les rémunérations représentent plus de la moitié de leur budget», précise-t-il.

Or la masse de ces rémunérations progresse rapidement sous l'effet notamment de l'augmentation des taux de cotisation. Par exemple, le cumul de la cotisation supplémentaire "lundi de Pentecôte", du régime additionnel de retraite sur les primes et de l'augmentation du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales représentent, pour une ville moyenne, un montant près de trois fois supérieur à l'augmentation de la dotation forfaitaire.

 

puce_little_metal_01Le maire de Charvieu-Chavagneux s'oppose à la suppression du lundi de Pentecôte

08/02/2005 - M Lyon

La suppression du lundi de pentecôte cette année, pour financer l’aide aux personnes âgées, continue de susciter des remous. (suite...)

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux dans le nord-isère, pas très loin de Lyon, s’oppose à cette mesure, non pas sur le fond mais sur la forme. Il a décidé de laisser ce jour férié au personnel municipal. Pour compenser, chacun devra travailler 1 minute et 51 secondes de plus au quotidien, ce qui représente sur un an une journée de travail.

 

puce_little_metal_01Le Vendredi Saint sera un jour férié en 2005 même dans l’Etat du Gujarat

08/02/05 Ahmedabad (Agence Fides)

Il y a une grande satisfaction dans la communauté catholique de l’Etat du Gujarat, en Inde occidentale : le Vendredi Saint sera de nouveau jour férié en 2005. La décision a été prise par les autorités civiles du Gujarat, annulant la mesure précédente qui en avait fait un jour comme les autres.

Au Gujarat, le « Baratiya Janata Party » (BJP) est actuellement au pouvoir ; c’est le parti nationaliste qui, dans le passé a encouragé la croissance du fondamentalisme hindou, en créant des tensions éthiques, sociales et religieuses. Par une ordonnance du 1° février, le gouvernement du BJP a remis la fête du Vendredi Saint : cela a suscité une grande satisfaction dans toute la communauté chrétienne, au plan de l’Etat et au plan Fédéral, comme l’a déclaré à l’agence Fides M. Samson Christian du « All India Christian Council » (AICC).
La décision du gouvernement a été prise après une série de protestations et de manifestations organisées par différentes associations chrétiennes ces deux dernières années. Le « All India Christian Council » avait présenté la question au tribunal. « Nos efforts ont une fin heureuse. Nous espérons que le gouvernement maintiendra cette position, déclare l’AICC.
La question du Vendredi Saint a touché aussi dans un passé récent deux autres Etats, le Bihar et le Karnataka. Il y a un an, au mois de mars 2004, le gouvernement du Karnataka a déclaré le Vendredi Saint jour férié, acceptant les demandes de la communauté chrétienne. Les jours précédents, l’Eglise locale s’était mobilisée avec des conférences et des manifestations publiques, en demandant au gouvernement de remettre le Vendredi Saint comme jour férié, qui avait été enlevé sans raisons.
En 2003, le Vendredi Saint est devenu un jour férié pour tous les citoyens du Bihar, en Inde orientale, après la demande présentée aux autorités civiles par l’Archevêque de Patna, Mgr Benedict John Osta.
D’après les dispositions du gouvernement fédéral de l’Inde, le Vendredi Saint doit être un jour férié. Mais les différents Etats de la Fédération indienne doivent toutefois accepter cette disposition et la faire entrer dans la vie de l’Etat. (P.A.)

 

puce_little_metal_01M Raffarin contredit par les chiffres : moins de 400 millions d'euros iront en 2005 aux maisons de retraite

8 février 2005 - Maire Infos

Jean-Pierre Raffarin a déclaré, lundi, que les crédits perçus lors de la journée de solidarité du lundi de Pentecôte iront intégralement aux personnes âgées et handicapées.

"J'ai vu un journal (NDLR : «Le Journal du Dimanche») hier qui disait que l'argent du lundi de Pentecôte, plus de deux milliards d'euros, ne serait pas pour les personnes dépendantes, pour les personnes âgées ou pour les personnes handicapées", a déploré le Premier ministre sur France-Inter. "Eh bien ! Je vous le dis ici avec fermeté, ces deux milliards seront dans une caisse spécifique, ils n'iront pas dans les caisses de l'Etat, ils iront dans une caisse pour l'autonomie des personnes dépendantes (...) et je demanderai à Philippe Séguin (NDLR : premier président de la Cour des comptes) d'être particulièrement vigilant sur ce sujet pour certifier qu'il n'y a pas un euro qui n'ira pour les personnes âgées, pour les personnes handicapées".

Le « Journal du Dimanche » a affirmé qu'une partie des crédits générés par la "journée de solidarité" - instituée par la loi du 30 juin 2004 concernant la suppression d'un jour férié par an - servirait « à réduire le déficit public cette année et l'année prochaine ». « Cette année, 365 millions d'euros iront aux maisons de retraite au lieu des 800 millions promis », selon l'hebdomadaire.

Catherine Vautrin n'avait pas fait mystère, jeudi dernier, dans une interview aux « Echos », de la destination des fonds : 800 millions d'euros iront aux personnes handicapées, 400 millions au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie des personnes dépendantes et 800 millions seront consacrés aux maisons de retraite.

Mais, sur cette dernière somme, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées reconnaissait que seuls 365 millions seraient utilisés cette année, en raison de la montée en charge progressive des conventions tripartites entre Etat, départements et maisons de retraite. Même en débloquant 50 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation des établissements, il restera 385 millions d'euros de disponibles, ce qui fait évidemment mauvais effet alors que les maisons de retraite demandent plus de moyens.

« Ces fonds ne rentreront pas dans le budget de l'Etat mais seront gérés et utilisés dans les années à venir par la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie », souligne-t-on dans l'entourage de Catherine Vautrin. Ils ne réduiront pas le déficit budgétaire mais allégeront le déficit des comptes sociaux en 2005. Ce n'est pas neutre pour Bercy car ces comptes sont intégrés dans le calcul des déficits publics, qui doivent rester inférieurs à 3 % du PIB. Le gouvernement bénéficiera ainsi d'une marge de 385 millions d'euros, soit l'équivalent de 0,025 point.

 

puce_little_metal_01JP Raffarin : “les deux milliards iront dans la caisse pour l’autonomie”.

7/2/05 - France Inter

Extrait de l’interview de Jean-Pierre Raffarin par Stéphane Paoli sur France Inter

[...] S. Paoli : Suite de l’entretien avec le Premier ministre, J.-P. Raffarin, qui est ce matin l’invité de France Inter. Monsieur le Premier ministre, avant le journal de 8 heures, nous évoquions la mobilisation sur le thème des 35 heures, celle également sur le pouvoir d’achat, l’inquiétude des lycéens et les étudiants, la mobilisation des chercheurs qui considèrent qu’ils manquent de moyens. Vous nous disiez tout à l’heure que le Gouvernement est à l’écoute. Néanmoins, les signaux, les messages qui vous sont adressés sont nombreux, et on a l’impression que la communication ne passe pas si bien que ça entre le Gouvernement et les Français. Par exemple, sur la baisse d’impôts, la Une de L’Express cette semaine : "La grande arnaque". On a l’impression que les explications qui sont avancées par le Gouvernement, par les ministres en charge, n’arrivent pas à bien passer dans l’opinion publique. Pourquoi ?

J.-P. Raffarin : Oui mais ça, ce n’est pas l’opinion publique, Monsieur Paoli, c’est L’Express. Je l’ai sous les yeux, et on parle des impôts régionaux et de la flambée des impôts régionaux. Et donc ça, ce n’est pas le Gouvernement, c’est les leaders régionaux. Moi je dis clairement, et je le disais tout à l’heure à propos de l’Europe, je dis "oui" comme François Hollande à l’Europe, mais je dis "non" à l’impôt Royal en Poitou-Charentes par exemple. Et quand je vois cette augmentation d’impôts, je pense que là c’est une atteinte au pouvoir d’achat dans les régions. Je vois ce qu’il y a écrit clairement dans L’express, je vois des choses qui sont très importantes : d’abord, que les baisses d’impôts sont plus importantes que ce qui est défini comme des hausses. Et dans les hausses, je vois par exemple la cotisation des fonctionnaires pour leur retraite complémentaire ; c’est quand même quelque chose qui ne fait pas partie de la fiscalité ça, c’est quelque chose qui s’appelle de la prévoyance, et c’est utile aujourd’hui de prévoir les retraites. Donc, il y a aujourd’hui plus de baisses que de hausses. Et quand je parle des hausses sur la CSG, c’est fait pour quoi ? J’ai lu un journal hier, et ce n’est pas de la communication qui vient du Gouvernement, qui disait que l’argent du lundi de Pentecôte - plus de 2 milliards de francs - ne serait pas pour les personnes dépendantes, pour les personnes âgées ou pour les personnes handicapées. Eh bien, je vous le dis ici avec fermeté : ces 2 milliards seront dans une caisse spécifique, ils n’iront pas dans les caisses de l’Etat, ils iront dans une caisse pour l’autonomie des personnes dépendantes. La Cour des comptes, et je demanderai à Philippe Seguin d’être particulièrement vigilant sur ce sujet, pourra certifier qu’il n’y a pas un euro qui n’ira pas pour les personnes âgées, pour les personnes handicapées. [...]

 

puce_little_metal_01Mobilisation syndicale réussie. Au coeur du débat, la question du Lundi de Pentecôte.

La Croix, 6/2/05 - Céline ROUDEN

Entre 300.000 et 500.000 personnes ont défilé samedi 5 février dans toute la France pour défendre la réduction du temps de travail. Les syndicats demandent le retrait du projet de réforme

Le gouvernement va-t-il revoir sa réforme des 35 heures ? Le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui avait déclaré la semaine dernière être «à l’écoute» des manifestants, doit s’exprimer lundi 7 février sur France-Inter. Et répondre ainsi aux centaines de milliers de manifestants qui ont défilé samedi 6 février dans toute la France pour défendre la réduction du temps de travail.

Une mobilisation «sans surprise», a estimé, dimanche 6 février, dans un entretien au Parisien, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé pour qui ce sont «essentiellement les fonctionnaires qui ont manifesté». Pas question donc pour lui de retirer la proposition de loi UMP actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, comme l’a réclamé «solennellement» samedi le premier secrétaire du PS, François Hollande.

«Ces assouplissements vont renforcer le libre choix des salariés, a poursuivi Jean-François Copé. Au nom de quoi la gauche veut-elle l’interdire ? La nostalgie ? L’idéologie ?» s’est-il interrogé, dénonçant «les arrière-pensées politiciennes des responsables présents dans le cortège». Si les principaux dirigeants de l’opposition avaient tenu à être bien présents dans les manifestations, comme François Hollande à Rennes, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn et Jack Lang à Lille, Laurent Fabius à Carcassonne ou Marie-George Buffet à Paris, les militants de gauche se sont cependant montrés discrets dans les défilés dont les mots d’ordre sont restés centrés sur «la défense des 35 heures, du pouvoir d’achat et de l’emploi».

Selon les estimations policières et syndicales, ce sont entre 300.000 et 500.000 salariés du public et du privé qui ont ainsi battu le pavé dans toute la France, rassemblés dans quelque 118 manifestations organisées à Paris et en province à l’appel de l’ensemble des syndicats , à l’exception de la CFE-CGC. Ils étaient entre 10.000 et 50.000 à Marseille, aux environs de 20.000 à Toulouse et Bordeaux et entre 10.000 et 15.000 à Rennes et Lille pour les plus importants défilés.

«Il faut augmenter les salaires, pas les horaires»

À Paris, entre 30.000 et 90.000 d’entre eux avaient pris place dans le cortège au son des sifflets et du slogan «public – privé, tous ensemble». Les militants de la CFTC et de la CFDT, qui étaient venus nombreux des secteurs de la métallurgie, de la banque, du commerce et des services, ouvraient la marche, suivis par les gros bataillons de la CGT, très mobilisée pour l’occasion. Les enseignants, regroupés sous la bannière de la FSU, et les lycéens qui s’étaient joints à la manifestation pour protester contre la loi d’orientation sur l’école de François Fillon fermaient la marche.

«Il faut augmenter les salaires, pas les horaires», réclamaient les banderoles ou «35 heures, c’est déjà trop !» proclamait un manifestant. De nombreux enfants, juchés sur les épaules de leurs parents, brandissaient des petites affichettes demandant au gouvernement de «ne pas toucher aux RTT de mon papa».

«On nous fait déjà travailler le dimanche et les jours fériés, le soir jusqu’à minuit pendant les soldes. Nous n’avons plus d’horaires, plus de vie de famille», regrette Sylvie, employée chez Carrefour. «Si on commence à nous rogner les 35 heures et à nous supprimer le lundi de Pentecôte, il ne nous restera plus grand-chose», renchérit Manuela, déléguée syndicale dans une filiale de Saint-Gobain.

Avec deux jours de RTT par mois, Alain, employé chez GDF, est hostile aux réaménagements des 35 heures mais aussi à l’ouverture du capital de son entreprise programmée par le gouvernement.

L’augmentation des salaires et la défense du service public faisaient également partie des nombreux mots d’ordre clamés par les manifestants. Sans compter ceux qui arboraient un badge «Pour moi c’est non !» en référence au référendum sur la Constitution européenne.

Les salariés «veulent mieux articuler vie professionnelle et vie familiale»

En tête du cortège, les principaux responsables syndicaux ont cependant mis l’accent sur la réforme des 35 heures «qui ne nécessitait pas une nouvelle loi», selon le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. «Le gouvernement doit comprendre que ses propositions ne sont pas bonnes», a insisté de son côté Alain Olive pour l’Unsa, tandis que le président de la CFTC, Jacques Voisin, demandait «la suspension voire le retrait du projet», estimant que les salariés «ne sont plus taillables et corvéables à merci et veulent mieux articuler vie professionnelle et vie familiale».

Bien que le niveau de la mobilisation n’ait pas atteint celui enregistré contre la réforme des retraites au printemps 2003, le pari a été jugé «réussi» par les organisations syndicales qui s’interrogeaient sur leur capacité à mobiliser les salariés du privé.

«La mobilisation est très forte, supérieure à celle des fonctionnaires il y a trois semaines, et les salariés du privé sont au rendez-vous», s’est félicité François Chérèque, lequel avait estimé que la journée d’action serait un succès si le nombre de participants dépassait 300.000 personnes. Pour Bernard Thibault, les Français sont sortis «de leur mécontentement passif» et la mobilisation est le «signe d’un malaise social qui grandit dans notre pays». S’ils n’étaient pas entendus par le gouvernement, tous ont promis d’organiser des «suites» à ce mouvement. 

***L’examen de la proposition de loi se poursuit à l’Assemblée nationale : Les députés reprennent lundi 7 février l’examen de la proposition de loi UMP, aménageant les 35 heures, qui devrait être soumise demain au vote solennel de l’Assemblée nationale. Malgré une séance marathon dans la nuit de jeudi à vendredi, les parlementaires socialistes sont parvenus à faire reporter la fin des débats à cette semaine afin de laisser passer les manifestations syndicales du week-end. Ils ont ainsi multiplié les suspensions de séance et déposé près de 1.300 amendements supplémentaires pour faire traîner la discussion. Finalement, la séance a été levée après l’adoption de l’article 2 de la loi, qui en compte quatre au total. 

 

puce_little_metal_01Où ira l'argent de la Pentecôte travaillée ?

France3.fr, 6/2/05 21:23

“Tout l'argent dégagé grâce à la journée de Pentecôte travaillée servira à financer les équipements des personnes âgées” Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a ainsi démenti sur radio J "les allégations scandaleuses" du "Journal du dimanche".

Selon le "JDD", les deux milliards d'euros dégagés seraient utilisés pour réduire le déficit public en 2005 et 2006.

De son côté, le président de l'Adehpa (maisons de retraites), Pascal Champvert, a réagi aux propos du ministre en estimant que seule "une petite partie" des crédits perçus lors de la journée de solidarité ira aux personnes âgées en 2005. Il envisage d'organiser "une journée de protestation" le lundi de Pentecôte.

Selon Pascal Champvert, "les crédits qui seront issus du jour férié travaillé en 2005 n'iront pas dans les établissements et services pour personnes agées sauf pour une toute petite partie".

"Il suffit de regarder ce qui est prévu dans le budget de la Sécurité sociale pour 2005 et l'on constate que l'augmentation de ce budget pour les personnes âgées est supérieur d'à peine 100 millions d'euros pour les personnes âgées par rapport aux années précédentes", argumente-t-il.

M. Champvert déplore également la suppression, en 2004-2005, de "5.500 emplois jeunes dans les établissements, puisque le dispositif vient à terme", ce qui aura pour conséquence qu'"en août 2005 il y aura moins de personnel dans les établissements pour personnes agées qu'en août 2003"

 

puce_little_metal_01Crédits du lundi de Pentecôte: mise au point de Catherine Vautrin

AFP 06/02

15:20 La secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Catherine Vautrin, a apporté un démenti dimanche aux affirmations du Journal du Dimanche sur l'attribution des crédits issus de la journée de solidarité.

"Tous les revenus apportés par la journée de solidarité iront bien pour la politique en faveur des personnes âgées et handicapées et ne serviront en aucun cas à réduire le déficit public", a assuré Mme Vautrin dans un communiqué.

Cette mise au point, qui intervient après celle du porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, apporte un nouveau démenti aux affirmations du Journal du Dimanche selon lesquelles une partie des deux milliards récoltés lors de la journée de solidarité serait utilisée pour réduire le déficit public en 2005 et 2006.

La journée de solidarité (généralement le lundi de Pentecôte) "rapportera dès 2005, 2 milliards d'euros dont 1,2 milliard en faveur des personnes âgées et 800 millions en faveur des personnes handicapées", a précisé Mme Vautrin.

Ces recettes "seront intégralement gérées par la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA), caisse spécifiquement créée pour gérer ces recettes", a ajouté la ministre, qui insiste sur le fait que "la CNSA est l'assurance que toutes les recettes iront bien en faveur des personnes âgées et handicapées et en aucun cas pour financer d'autres mesures".

Par ailleurs, "si l'intégralité des recettes n'est effectivement pas dépensée dès cette année, elle sera reportée et donc utilisée pour financer les dépenses grandissantes d'ores et déjà prévues dans les trois années qui viennent", ajoute-t-elle.

Pour 2005, 815 millions d'euros sont déjà préaffectés: 400 millions pour le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 365 millions pour la médicalisation des établissements accueillant des personnes âgées et les soins à domicile, et 50 millions pour la rénovation et la mise aux normes d'établissements, selon le communiqué.

Ensuite, plus d'un milliard d'euros devraient être dépensés en 2006 et plus d'1,2 md en 2007, ajoute Mme Vautrin, qui "tient donc à souligner que les Français, en travaillant dès cette année une journée de plus, participeront bien au financement des mesures prises par le gouvernement en faveur des personnes âgées et handicapées".

 

puce_little_metal_01Jour férié : l’Etat garde l’argent

Journal du Dimanche - 06/02/2005

Cette année, 365 millions d'€uros iront aux maisons de retraite au lieu des 800 millions promis. La suppression du lundi de Pentecôte fait l'affaire de Bercy.

Les personnes âgées attendront. Le nouvel impôt destiné à financer le plan "vieillissement et solidarité" du gouvernement ne servira pas totalement aux soins des parents ou grands-parents en maison de retraite. Une partie de la somme sera utilisée pour réduire le déficit public cette année et l'année prochaine.

Ce nouveau prélèvement est une conséquence de la canicule de 2003. Après cet été meurtrier, le gouvernement a décidé de supprimer un jour férié. L'objectif était de dégager les moyens financiers pour venir en aide aux plus âgés en situation de dépendance. L'impôt a été institué pour récolter les fruits de ce jour de travail supplémentaire. Il correspond à 0,3% de cotisations patronales et 0,3% sur les revenus de l'épargne.

Grâce à cette mesure, le gouvernement a prévu d'engranger 2 milliards d'€uros par ans. Sur cette manne, 800 millions doivent en théorie, aller au plan dépendance. Le reste est consacré à l'allocation personnalisée d'autonomie (une aide financière pour les familles concernées par la dépendance) pour 400 millions d'€uros et au plan handicap (800 millions).

En réalité, l'intégralité des 800 millions d'€uros pour la dépendance n'ira pas aux diverses mesures de soutien en faveur des personnes âgées (embauche d'infirmières, d'aides-soignantes…). Le gouvernement en dépensera seulement 365 millions cette année, et 600 millions l'an prochain. Le solde remplira les caisses publiques. Et donnera donc un coup de pouce à Hervé Gaymard, ministre de l'Economie pour tenir la promesse de réduire les déficits.

Déjà, l'an dernier, les maisons de retraite ont été peu servies. Le nouvel impôt est entré en vigueur au 1er juillet 2003 - alors que le jour férié n'avait pas encore été supprimé. Il a rapporté 965 millions d'€uros. Mais seuls 155 millions d'€uros ont atterri dans les établissemnts médicalisés. Selon le gouvernement, la majeure partie de la somme a remboursé les emprunts couvrant l'allocation personnalisée à l'autonomie.

Pourquoi tout l'argent destiné aux personnes âgées dépendantes ne leur revient-il pas cette année ? Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes pagées, explique que le plan doit "monter en puissance". Elle indique avoir débloqué 50 millions d'€uros en plus des 365 millions de cette année pour rénover les maisons de retraite. Et assure que "pas un €uro ne doit aller ailleurs qu'au plan pour les personnes âgées", comme le veut Jean-Pierre Raffarin. Dans l'entourage de la secrétaire d'Etat, on souligne néanmoins qu'il est impossible d'embaucher 20.000 aides-soignantes du jour au lendemain.

De fait, la mise en œuvre du plan repose sur de nombreux recrutements dans les institutions médicalisées. Catherine Vautrin promet d'accélérer les négociations avec les établissements, pour créer 12.000 postes, à pouvoir dès cette année. Mais les vocations restent rares, et on manque toujours d'infirmières. Une situation qui existait déjà au moment où le gouvernement a élaboré son plan.

 

 

puce_little_metal_01Le CAL rencontre le Président de l’AMF

Actualités parlementaires - 02/02/2005

Jean-Louis CHRIST et Jean Dionnot, Président du Collectif des Amis du Lundi (CAL) ont rencontré hier soir Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), afin de lui exposer leurs inquiétudes à propos de l’application du lundi de pentecôte travaillé dans les écoles.
Ils ont détaillé les difficultés et répercussions négatives qu’entraîne cette décision pour d’importants secteurs qu’ils soient marchands ou non.

Ainsi, les communes devront-elles assurer le fonctionnement des transports scolaires, des cantines, crèches et garderies et le coût entraîné par ces dépenses supplémentaires.

Les Associations et ses milliers de bénévoles devront annuler leurs fêtes et rencontres traditionnelles, en totale contradiction avec l’esprit de la loi de cohésion sociale où leur mission de cohésion est pourtant consacrée.

Les conséquences sur notre économie touristique seront considérables en terme d’emplois et de développement économique au regard de l’importance de ce week-end qui est le coup d’envoi de la saison touristique.

Au terme de cet exposé, il est apparu essentiel que l’association des Maires de France fasse partie du Comité national d’évaluation prochainement mis en place pour établir un bilan de l’application de la loi cette année.

Jean -Louis CHRIST a également suggéré au Président Pélissard de lancer un sondage auprès des maires afin de connaître le nombre de manifestations qui risqueront d’être annulées en raison de la suppression du lundi de Pentecôte férié.