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FAQ 2006

Les questions fréquemment posées en 2006...
... et les réponses du CAL !

Noter_02Le casse-tête des entreprises de service à domicile


----- Original Message -----
From: xxxxxxxx@yahoo.fr
To: contact@lesamisdulundi.com
Sent: Tuesday, May 16, 2006 3:59 PM
Subject: MAIS QUE FAIRE ?


Bonjour,

Je suis Gérante d'une entreprise d'aide à domicile d'une trentaine de salariés. J'avoue que cette histoire de lundi de pentecôte est tellement incroyable, qu'elle porte à rire.

Voici mes questions :

- que vais-je faire de mes salariés ce jour là. Doivent-ils travailler ou pas ?
- si certains salariés travaillent, est-ce que je facture à mes clients des heures majorées comme lors des autres jours fériés ?
- Ne serait-il pas pour nous indécent de maintenir ce jour comme un férié, alors que notre entreprise à pour vocation de s'occuper des personnes âgées ?

Merci par avance de votre réponse et pour votre humour.

Karen K.
 


----- Original Message -----
De : Collectif des Amis du Lundi (CAL) [mailto:contact@lesamisdulundi.com]
Envoyé : mercredi 17 mai 2006 11:06
À : xxxxxxxx@yahoo.fr
Objet : Re: MAIS QUE FAIRE ?


Oui, en effet, votre situation est assez ubuesque, tout à fait à l'image de la loi !

Il n'y a aucune obligation à travailler le lundi de pentecôte : la seule obligation, pour les salariés, est de travailler 7 heures "à l'oeil", et pour les employeurs, de payer la taxe de 0.3%.

Sauf accord d'entreprise ou accord de branche contraire, le lundi de Pentecôte est le jour dit "de solidarité" (pendant lequel les salariés sont tenus à 7 heures de corvée, et les non salariés à rien du tout, conception assez spéciale de la solidarité !). Mais le statut légal de ce jour reste férié, donc vous pouvez facturer des heures majorées ! : il vous faut bien financer les 0.3% de taxe supplémentaire "de solidarité" sur votre masse salariale brute (que vous payez déjà). Mais, comme vous le soulignez, c'est un peu fort de café !

Dès lors, notre conseil est le suivant : étant une structure moyenne, proposez rapidement une note de service à votre circuit de négociation / validation habituelle, disposant que la journée dite "de solidarité" pourra être effectuée soit par la suppression d'un jour de RTT (s'il existe) ou d'un jour de congé, soit par la réalisation de 7 heures de travail supplémentaire au choix du salarié (consultez les arrêtés qui ont été produits par les ministères, et la circulaire de la DRT consultables sur le site dans les "documents de référence"). Mais vous pouvez aussi, si la santé financière de votre entreprise le permet (à l'exemple d'entreprises comme TF1, ou toute la branche AXA assistance, et de nombreuses autres entreprises plus petites), faire tout simplement cadeau de cette journée dite "de solidarité" à vos salariés (malheureusement, l'Etat ne vous fera pas cadeau des 0.3% en retour !)

Et le lundi de Pentecôte, organisez vous comme un jour férié normal : je suppose que vous assurez un service de permanence réduit, que vous pouvez facturer comme un jour férié : d'une part parce que c'est légal, et d'autre part parce que cette loi dite "de solidarité" reste, comme la vignette auto, une vaste fumisterie !

AmiCALement
Etienne Neuville

 

----- Original Message -----
From: xxxxxxxx@yahoo.fr
To: 'Collectif des Amis du Lundi (CAL)'
Sent: Thursday, May 18, 2006 9:05 AM
Subject: RE: MAIS QUE FAIRE ?


Merci de votre réponse.

J'ai donc bien compris que nous pouvions grosso modo faire ce que l'on veut, dans la mesure ou nous payons la taxe.

Très bonne journée sous la grisaille.

Karen K.

 

 

Noter_02La révolte des familles

----- Original Message -----
From: Annie C
To: contact@lesamisdulundi.com
Sent: Friday, May 12, 2006 12:38 PM
Subject: Aberration du Lundi de Pentecote : les aides aux personnes agées ne travaillent pas !

Voici le message que j'ai envoyé à l'ADMR d'ANGERS (aide à domicile en milieu rural). je n'ai pas eu de réponse :

Ma mère âgée (83 ans) et malade bénéficie d'une aide ménagère chaque jour (matin, midi, et après midi) prise en charge par l'ADPA. Les intervenantes ADMR m'ont dit qu'elles ne travailleraient pas le lundi de pentecôte ? et par contre qu'elles font le pont de l'ascension. Or mon employeur m'impose de faire le pont à l'ascension et de travailler le lundi de pentecote, journée de solidarité pour les personnes agées...n'y a t-il pas là une aberration flagrante ? qui décide de cela ?

Je suis seule pour m'occuper de ma mère. Qu'est ce que je fais ?

Je précise que dans notre profession, nous ne bénéficions pas de journées de R.T.T. (encore une injustice !!!) alors je dois prendre un jour sur mes congés (à condition que mon employeur accepte) pendant que ces messieurs dames des ministères et du secteur public ne travailleront pas. Est ce qu'ils viendront s'occuper de ma mère?


----- Original Message -----
From: Collectif des Amis du Lundi (CAL)
To: Annie C
Sent: Thursday, May 18, 2006 4:55 PM
Subject: Re: Aberration du Lundi de Pentecote : les aides aux personnes agées ne travaillent pas

En effet, chère Madame, encore un casse-tête de plus à porter au passif de cette loi absurde !

Votre cas est assez proche de toutes les familles où les deux parents travaillent, mais où les enfants sont en vacances : qui va se charger de les garder pendant la journée ? Qui va payer les nounous éventuellement nécessaires ? Certes pas M Chirac, ni la CNSA !

Votre employeur ne semble pas avoir tellement le sens du dialogue, mais il est dans son droit, puisque en absence d'accord collectif, c'est le lundi de Pentecôte qui est par défaut ce que M Raffarin n'a pas ri d'appeler "journée de solidarité" !

Il ne vous reste que deux solutions légales :
- poser un jour de congé payé, s'il vous en reste et s'il vous est accordé, puisque vous n'avez pas de RTT. S'il vous est accordé, vous aurez été spoliée de 7 heures par l'Etat, mais vous pourrez vous occuper de votre maman.
- être en grève. Vous pouvez tout à fait légalement le faire en vous associant au préavis déposé par la CFTC. Consultez notre page spéciale sur le sujet. Aucune sanction ne peut vous être appliquée, et une retenue de salaire pour ce jour là est très improbable (elle vient d'être refusée par les prudhommes de Valence)

Bon courage...
AmiCALement
Etienne Neuville
 

 

Noter_02Mon entreprises refuse de négocier...

----- Original Message -----
From: Christine J.
To: contact@lesamisdulundi.com
Sent: Thursday, January 12, 2006 5:16 PM
Subject: LES 7 HEURES EN 2006


Bonjour,

Je suis déléguée du CE d'une PME dans le secteur du tourisme à PARIS. A ce titre notre société est ouverte 365 jours par an. En 2005, notre direction a refusé de faire un planning pour ces fameuses 7H, comme cela était prévu dans le texte de loi et nous a obligé à travailler ou prendre un jour de CP le 16 mai, résultat seulement 1/3 du personnel a donné son temps, ce qui est cause de mécontentement.
Cette année j'ai soumis au sein du CE , le texte du 22/12/05, donnant aux sociétés privées, la possibilité de fractionner les 7H.
Notre direction refuse tout compromis, car il est écrit "pourra" être, et a décidé que nous travaillerons le lundi de pentecôte.
Avez-vous, s'il vous plait, un texte exact , lui faisant comprendre qu'il doit appliquer cette circulaire ?
Vous remerciant d'avance
Meilleures salutations

Christine J.

 

----- Original Message -----
From: Collectif des Amis du Lundi (CAL)
To: Christine J.
Sent: Tuesday, May 02, 2006 12:41 AM
Subject: Re: LES 7 HEURES EN 2006

Chère Madame,
Pour ce qui est de votre entreprise dont le sens du dialogue est si peu développé, elle peut hélas légalement camper sur ses positions : faute d'accord collectif, c'est le lundi de Pentecôte qui est par défaut le jour dit "de solidarité".
En revanche, il vous reste une arme puissante qui est la grève, je crois qu'il ne faut pas hésiter. Vous pouvez légalement être en grève, sans problème. D'autant que les prud'hommes refusent les retraits sur salaires des absents.
Bon courage
AmiCALement
Etienne Neuville

 

 

Noter_02Le casse tête des temps partiels

----- Original Message -----
From: "Marie-Christine R."
To: <contact@lesamisdulundi.com>
Sent: Friday, February 17, 2006 4:02 PM

Bonjour,
Je voudrais, si cela est possible, vous posez une question :
Je travaille à 80 %, donc 5h36 à travailler pour le lundi de Pentecôte.
Notre entreprise nous donne une journée RTT employeur pour ce jour, comme je dois travailler que 5h36, peut-on récupérer les heures manquantes ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

 ----- Original Message -----
From: "Collectif des Amis du Lundi (CAL)"
To: "Marie-Christine R.
Cc: "Bruno de PREMARE" <B-de-PREMARE-Avocats@wanadoo.fr>
Sent: Tuesday, May 02, 2006 12:37 AM

Chère Madame,
Votre cas illustre bien la complexité de cette loi stupide !...
Normalement, les heures effectués au delà de la durée requise doivent être portées à votre crédit.
Nous transmettons votre mail à Maître de Prémare, auquel vous pouvez vous adresser si vous souhaitez davantage de précisions.
AmiCALement
E Neuville

 

Noter_02Le casse tête des jours de repos

----- Original Message -----
From: Jean-Marc M.
To: contact@lesamisdulundi.com
Sent: Wednesday, March 15, 2006 11:12 AM
Subject: demande d'information

Bonjour à vous
Je travaille dans une entreprise qui a choisi de fonctionner le lundi de pentecôte. Par contre pour moi ce-jour là est un jour de repos : en effet je travaille le samedi qui précède et mon week-end de repos c'est le dimanche et le lundi. Ce fonctionnement a lieu toute l'année un week-end sur 2 l'autre semaine j'ai 1 week-end classique samedi dimanche. Suis -je obligée de faire 7h en + pour compenser ce fameux lundi choisi et imposé par l'employeur?
merci à vous par avance

----- Original Message -----
From: Collectif des Amis du Lundi (CAL)
To: Jean-Marc M
Cc: Bruno de PREMARE
Sent: Tuesday, May 02, 2006 12:32 AM
Subject: Re: demande d'information

Vous n’êtes pas obligé de travailler le lundi de Pentecôte, mais pour ce faire, vous allez devoir poser un jour de CP, ou un jour de RTT. Vous pouvez aussi, parfaitement légalement, être en grève : voir notre page spéciale sur le sujet !
Bon courage
AmiCALement
Etienne Neuville
 

 

----- Original Message -----
From: Annie CHUPIN - SCP POUVREAU-TORO-DELORME
To: contact@lesamisdulundi.com
Sent: Friday, May 12, 2006 12:38 PM
Subject: Aberration du Lundi de Pentecote : les aides aux personnes agées ne travaillent pas?


Voici le message que j'ai envoyé à l'ADMR d'ANGERS (aide à domicile en milieu rural). je n'ai pas eu de réponse :

Ma mère âgée (83 ans) et malade bénéficie d'une aide ménagère chaque jour (matin, midi, et après midi) prise en charge par l'ADPA. Les intervenantes ADMR m'ont dit qu'elles ne travailleraient pas le lundi de pentecôte ? et par contre qu'elles font le pont de l'ascension. Or mon employeur m'impose de faire le pont à l'ascension et de travailler le lundi de pentecote, journée de solidarité pour les personnes agées...n'y a t-il pas là une aberration flagrante ? qui décide de cela ?

Je suis seule pour m'occuper de ma mère. Qu'est ce que je fais ?

Je précise que dans notre profession, nous ne bénéficions pas de journées de R.T.T. (encore une injustice !!!) alors je dois prendre un jour sur mes congés (à condition que mon employeur accepte) pendant que ces messieurs dames des ministères et du secteur public ne travailleront pas. est ce qu'ils viendront s'occuper de ma mère?

 

 

Noter_02La discrimination entre salariés

----- Original Message -----
From: Marc L.
To: contact@lesamisdulundi.com
Sent: Thursday, January 12, 2006 8:58 AM
Subject: Et Chirax pense que je vais bosser à l’oeil ?

Bonjour le CAL,

Dans mon job, je suis 100% à la comm sur ce que je vend (Pages Jaunes). Or le lundi de Pentecôte, nous devons travailler, mais franchement, si cet abruti de législateur s’imagine que je vais m’éclater sur mon téléphone pour queudalle, il se fout le doigt dans l’oiel bien profond, si vous voyez ce que je veux dire.

Et en plus, je trouve ça pas normal, par rapport aux autres salariés qui ne sont pas à la comm.

----- Original Message -----
From: Collectif des Amis du Lundi (CAL)
To: Marc L.
Cc: "Bruno de PREMARE" <B-de-PREMARE-Avocats@wanadoo.fr>
Thursday, May 18, 2006 5:32 PM
Subject: Re: Et Chirax pense que je vais bosser à l’oeil ?


Cher Monsieur,

En fait, pour vous, c’est tout bon. En effet, votre employeur est tenu de verser votre rémunération, puisque vous êtes rémunéré 100% en commission.

Mais vous soulignez un cas de discrimination qui illustre une fois de plus l’impréparation de cette loi, et son absurdité finale. En effet, il y a une discrimination entre vous, et les autres salariés, puisque vous allez faire 7 heures de plus et être payé, tandis que les autres salariés font faire 7 heures de plus sans être payés.

Bon courage
AmiCALement
Etienne Neuville

 

 

Noter_02La révolte des transporteurs

----- Original Message -----
From: jeff & aline
To: contact@lesamisdulundi.com
Sent: Wednesday, April 26, 2006 6:19 PM
Subject: Le dindon de la farce


Bonjour,

Je rentre du travail et je suis choquée, révoltée, énervée, ...

Je vous expose la raison qui m'a mise dans cet état.

Je bosse dans une boite de transport. Finalement, le lundi de Pentecôte sera férié, comme vous l'avez écrit sur votre site. Par conséquent, les camions ne PEUVENT pas rouler. Si les camions ne peuvent pas rouler alors pas de chiffres d'affaires pour cette journée.

Nous avons reçu une note de notre patron qui nous explique que les camions ne peuvent pas rouler mais que la société devra malgré tout payer la cotisation solidarité. Alors pour ne pas mettre la société en PERIL, pour nous le lundi de Pentecôte ne sera ni travaillé ni PAYE.

Je n'ai pas réagi sur le coup mais plus j'y pense plus je trouve cela inadmissible. Mais où est la solidarité dans l'acte de nous priver d'une partie de notre salaire ?

Est ce légal ??? Y a t-il un paragraphe particulier dans cette foutue loi pour les sociétés de transport ???

Pourriez vous m'éclaircir car j'ai vraiment l'impression que mes collégues et moi sommes les "dindons de la farce".

Merci par avance pour votre réponse,

Aline

----- Original Message -----
From: Collectif des Amis du Lundi (CAL)
To: jeff & aline
Sent: Monday, May 01, 2006 11:50 PM
Subject: Re: Le dindon de la farce


C'est un bel exemple de l'absurdité de cette loi, qui impose aux entreprises une taxe de 0.3% et, pour ce qui concerne les transporteurs, leur interdit de travailler ce jour-là, car beaucoup de français seront en congé !

C'est pour cela -entre autre - que nous demandons le retrait pur et simple de cette absurdité !

Votre patron, contraint de payer cette nouvelle taxe, mais ne pouvant pas "récupérer ses billes" par du travail gratuit de votre part, a choisi de ne pas vous faire travailler et de ne pas vous payer.

A notre sens, c'est une solution qui demeure assez juste (compte tenu des marges actuellement très faibles dans ce secteur), même si elle n'est pas satisfaisante, puisqu'il s'agit pour vous d'une journée de chômage technique, votre patron étant pris entre l’enclume (la réalité du marché) et le marteau (l’appétit de l’Etat, qui impose une nouvelle taxe).

Mais vous devriez pouvoir demander à votre patron de vous mettre pour une journée en chômage technique, ce qui peut être financièrement pour vous comme pour lui.

AmiCALement
Etienne NEUVILLE

 

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