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20040318

Courrier aux députés 18 mars 2004 / lien social

COURRIER ADRESSE AUX DEPUTES,
RELATIF AUX CONSEQUENCES SOCIALES
DE LA SUPPRESSION D’UN JOUR FERIE

 

Monsieur le Député,
 
Vous aurez prochainement à débattre du projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées et handicapées et du mode de financement retenu à savoir la suppression du lundi de Pentecôte.

Dans nos précédents courriers, nous vous faisions valoir que, si l’amélioration des conditions de cette autonomie nous semblait un objectif louable, le mode de financement retenu, à savoir la suppression du lundi de Pentecôte, nous paraît très inapproprié. Après les raisons économiques et les mauvais coups portés au tissu social de la France, nous voudrions vous montrer en quoi ce projet est socialement contestable.

Un projet fortement contesté conçu sans discussion ni négociation

Alors que le gouvernement met en avant sa volonté de concertation et de dialogue social, il ne tient aucun compte de l’hostilité de la quasi-totalité des forces politiques et sociales :

  • les syndicats patronaux dans leur majorité,
  • les organisations syndicales ouvrières et cadres,
  • les organisations des professionnels de la dépendance,
  • les responsables religieux.

Pour éviter d’affronter la renégociation des conventions collectives c’est-à-dire des jours fériés et de la durée du travail, le projet de loi prévoit simplement de rayer d’un trait de plume toutes les dispositions y afférant.

Un projet avec deux poids et deux mesures

La suppression du Lundi de Pentecôte ne serait imposée qu’aux salariés de la fonction publique. Pour le secteur privé, la loi prévoit la possibilité de négocier un accord de branche ou d’entreprise pour le choix d’un autre jour ! Ceci est à l’évidence une fausse liberté ! Les enfants allant en classe ce jour là et compte tenu du nombre de couples dont l’un des membres, fonctionnaire ou assimilé, se verra imposer le Lundi de Pentecôte, les entreprise privées se lanceront-elles dans des négociations difficiles qui risqueraient de distendre encore plus le lien social ?
.
Un projet qui pénalise certains salariés

Les salariés du privé comme les fonctionnaires ou assimilés qui travaillent actuellement le Lundi de Pentecôte perdront les primes compensatoires et légitimes qu’ils percevaient jusqu’alors.
Autrement dit, c’est pour ceux-ci du travail en plus et une perte de rémunération.


Un projet qui ne répartit pas équitablement l’effort

Pour les professions libérales, agriculteurs, artisans, retraités… l’effort de solidarité s’arrête pour les plus favorisés, au prélèvement de 0,3% sur les revenus du patrimoine et des placements.
En revanche, tous les salariés, du public et du privé, sont seuls condamnés à ce geste de « solidarité active », la privation d’un jour férié et pourtant ils ne représentent que les 2/5ème de la population.
Un projet qui prend les 35 heures à revers ?
Pareillement, la remise en cause du temps de travail qui passe de 1600 à 1607 heures par un procédé condamnable, n’a pas sa place dans une loi censée traiter du financement des aides à apporter aux personnes dépendantes. Les négociations sur les 35 heures sont récentes, reposent sur des équilibres très fragiles et ce diktat risque d’engendrer des insatisfactions sources de conflits.

Un projet qui dévalorise le travail salarié

Pire encore, le fait que cette journée ne soit pas rémunérée, outre le côté « rétablissement de la corvée » qu’elle donne à l’affaire, remet en cause le principe de justice sociale : toute peine mérite salaire. Le devoir de solidarité ne peut aller à l’encontre de la logique économique, si l’on veut espérer produire plus de richesse, quelle incitation donne t-on aux salariés ? Comment les chefs d’entreprise pourront-ils motiver leurs personnels ?
Le travail est un moyen essentiel d’intégration dans la société. Nous le voyons bien, a contrario, lorsque le chômeur longue durée risque de basculer dans la précarité et de se retrouver en marge de la société.
Dévaloriser le salaire comme juste rétribution d’un travail, c’est dévaloriser le travail même.

Un projet légitime dans le fond, mais – dans son financement – inacceptable

La prise en compte de la dépendance qui frappe les personnes âgées et les handicapés reste un vrai problème de société et doit déboucher sur un véritable dialogue entre le gouvernement et les représentants de l’ensemble de la société.
L’ensemble de cette disposition concernant le financement de la CNSA, comme nous l’avons démontré dans cette lettre, est inacceptable. Elle ignore la concertation et la négociation qui doivent nécessairement précéder la mise en forme d’une loi.

Quelle est votre position personnelle dans ce débat, et la position que vous défendrez lorsque le projet sera présenté à l’Assemblée ?
 
Dans l’attente de vous lire et peut-être de vous rencontrer, je reste à votre disposition et vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
 

Jean Dionnot
Président du Collectif des amis du lundi
06-07-15-79-57
communication@lesamisdulundi.com