Fermer la page
Accueil CAL
Documentation de référence
Communication précédente
Communication  suivante
Imprimer la page

 

banner2

20060414

Lundi de Pentecôte 2006 : à nouveau le grand bazar

Lundi de Pentecôte 2006 :
À nouveau, le grand bazard...

 

Que se passera-t-il à la Pentecôte 2006 ? La fréquence à laquelle cette question est posée au CAL est à la mesure du bricolage juridique que demeure la loi 2004-626 instituant cette fameuse journée dite “de solidarité”.

En 2006, la Pentecôte sera sans doute moins conflictuelle, mais probablement aussi cacophonique que l’an dernier. En effet, au lieu de retirer purement et simplement la loi qui instituait cette absurde “taxe Pentecôte”, le Gouvernement n’a fait que rajouter des “complexitudes” à un texte déjà extravagant. Cette technique politicienne n’est pas sans rappeler, d’ailleurs, les convulsions récentes autour d’un certain CPE...

Ce qui va se passer :

- Il faut savoir que le lundi de Pentecôte est toujours légalement férié. Mais, depuis la loi 2004-626, il s’agit d’un “jour férié pouvant être travaillé sans salaire par une proportion variable de salariés”, concept nouveau et indispensable inventé par nos ingénieux énarques. Allez comprendre...

- le principe de la spoliation de 7 heures de travail salarié est maintenu. Les salariés passent donc de 1600 heures, à 1607 heures payées 1600. Il s’agit là du principe même du travail forcé. Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat, dossier dont le traitement a pris UN AN de retard à cause de l’absence du dossier du Ministère du Travail. Le dossier ayant été déposé auprès de la Cour de Justice Européenne, et reconnu recevable, le Ministère du travail vient d’achever son dossier et de le déposer au Conseil d’Etat. Il y a de ces hasards !...

- les enfants seront en congé à la Pentecôte. Le CAL avait été le premier à affirmer que la loi Raffarin ne pouvait pas concerner les enfants. En effet, elle ne vise que les salariés majeurs. Les professeurs, eux, seront bien contraints à une journée de “colle” (improductive du point de vue financier), qui sera effectuée hors temps scolaire : de nouveaux conflits en vue... (cf Dépèches de l’Education 22/04/06)

- la plupart des salariés du secteur public seront en congé. Pour ce qui est de la fonction publique d’Etat, la plupart des Ministères ont publié des arrêtés ou des circulaires remplaçant la journée dite “de solidarité” par une journée de travail gratuit prise au choix sur les quotas de RTT. Pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, les comités technique paritaires chargés de traiter ce point ont quasiment tous choisi un lundi de Pentecôte non travaillé, avec suppression d’une journée de RTT. La Poste ne sera pas ouverte le 5 juin.
- dans le secteur privé, un nombre important de sociétés travailleront le lundi de Pentecôte... En effet, la loi 2004-626 précise que la journée dite “ de solidarité” est par défaut le lundi de Pentecôte en l’absence d’accord collectif (accord de branche ou accord d’entreprise). Or de nombreuses sociétés n’ont pas négocié ce point dans les délais : soit elles n’ont pas les structures nécessaires (TPE, PME), soit elles n’ont pas souhaité l’aborder dans les négociations avec leurs partenaires sociaux.

- ... mais peu de salariés du secteur privé seront effectivement au travail. En effet, l’activité économique du lundi de Pentecôte sera très réduite (quand elle sera possible : voir le cas des transporteurs...), et les entreprises accorderont d’autant plus facilement de jour de congé ou de jours de RTT, ne serait-ce que pour permettre aux parents d’être avec leurs enfants. D’autre part, de nombreux salariés seront en grève, à l’appel de la CFTC et de nombreuses autres sections syndicales.

- la journée dite “de solidarité” pourra être fractionnée. C’est le sens de la directive DRT 14 du 22/11/2005, qui précise que pourvu qu’il y ait bien travail effectif, la journée de corvée pourra être fractionnée en heures réparties sur plusieurs dates. Cela apporte une certaine souplesse, qui n’aurait pas été nécessaire si la loi avait été retirée...

- Comme l’an dernier, un certain nombre d‘entreprises vont faire cadeau à leurs salariés du Lundi de Pentecôte abusivement spolié. Ce sera le cas chez TF1, Total, AXA Assistance ou Europe Assistance, qui ont choisi de supporter elles même l’injustice imposée par la loi 2004-626 à leurs salariés. C’est aussi le cas dans des entreprises comme Sagem, qui prennent le lundi de Pentecôte, mais offrent une journée de congé supplémentaires à ses salariés, prenant à leur charge la taxe démagogique de Raffarien.

- aucune sanction pécuniaire ne devrait être appliquée aux salariés qui seront absents le Lundi de Pentecôte : l’un des tous premiers cas de contestation de retenue sur salaire pour absence le lundi de Pentecôte vient d’être tranché en faveur du salarié par les Prud’hommes de Romans sur Isère. La démonstration juridique est imparable.

Tels sont les “apports” de cette loi bâclée et injuste, dont aucune étude sérieuse ne démontre qu’elle a réellement rapporté de l’argent, à la complexité de la législation Française. Il demeure regrettable que la notion de justice échappe à ce point à la France d’en Haut qu’elle soit incapable d’avoir une vision autre qu’idéologique et partiale sur ses propres constructions, autisme qui peut conduire à des situations de violence absolument regrettables, telles celles que nous avons subi en ce printemps 2006 à l’occasion du CPE.
 

Etienne NEUVILLE
Secrétaire Général
COLLECTIF DES AMIS DU LUNDI, 14 avril 2004