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20050927

Editorial du 27 septembre 2005 - Libération pour les élèves !


Les élèves, libérés le lundi de Pentecôte :
mais quelles fautes ont donc commis leurs professeurs ?
 

Le 22 Septembre, le Ministère de l’Education Nationale a rendu public un projet d’arrêté énonçant que la loi 2004-626 relative à l’autonomie des personnes âgées ne s’appliquerait pas aux élèves.

Rien de révolutionnaire dans ce projet, qui ne fait qu’appliquer strictement, mais avec moins d’idéologie, les dispositions prévues de la loi : en effet, le texte de cette dernière précise explicitement qu’elle ne concerne que les salariés majeurs, les salariés mineurs étant exclus de son champ d’application. Les élèves, qui sont à la fois mineurs et non salariés, n’ont évidemment pas à y être assujettis.

En cela, le Ministère admet maintenant la position que le CAL tenait dès le 30 octobre 2004, et l’on peut se réjouir que les quelques 12 millions d’élèves que comporte notre pays soient désormais exemptés de la taxe Raffarin.

En revanche, pour les enseignants et le personnel des établissements d’enseignement, la journée de corvée continue d’être exigée, mais on peut se demander à quelle logique obéit cette contrainte.

En effet, il est certain que le travail fourni par les personnels du Ministère pendant cette journée raffarinée (comme d’ailleurs celui de tous les secteurs non productifs de biens industriels) non seulement ne rapportera pas un seul euro de PNB, mais en plus représente une dépense considérable, le Ministère étant assujetti comme employeur, au paiement de la taxe de 0.3% sur la masse salariale. On peut, de plus, s’interroger sur la qualité d’un travail fourni sous le régime de la contrainte...

Dès lors, il serait beaucoup plus économique, en terme de finances mais également en terme de conflits sociaux inutiles, de ne pas “coller” les enseignants, ni les salariés du secteur non productif. Rappelons que cette loi extravagante porte en elle même une inégalité native : alors qu’elle est censée financer une dépense de solidarité, seuls les salariés y sont assujettis, alors qu’il ne représentent que 40% environ de la population, et que de plus, au sein des salariés, certains sont taxés deux fois (ceux qui ont une épargne mobilière), tandis que d’autres ne sont pas taxés du tout (ceux des entreprises restées à 39 heures.)

On voit ici que pour donner à cette loi nativement discriminatoire une façade égalitaire, l’Etat est contraint à des gaspillages purement idéologiques, image de ses multiples aberrations, que même le rapport Léonetti souligne.

L’abrogation de la loi 2004-626, mesure de bon sens, demeure la visée ultime de l’action du CAL. Nous continuons à agir, plusieurs procédures sont en cours, celle devant le Conseil d’Etat étant la première à venir, et nous vous en tiendrons régulièrement informés. Mais d’ici là, restons mobilisés !