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20041030

Communiqué 30 octobre 2004 - Les grosses ficelles de M Raffarin

Les grosses ficelles de Monsieur Raffarin.

Collectif des Amis du Lundi, 31 Octobre 2004

Monsieur Raffarin vient d’affirmer que le Lundi de Pentecôte serait travaillé partout, après avoir donné aux Recteurs d’Académie la responsabilité de choisir la date de la journée de travail obligatoire, désavouant le Ministre de l’Education au passage. Il faut dire que Monsieur Fillon, qui a été forcé de changer d’opinion au sujet de la suppression du lundi de Pentecôte (en 2003, il était contre...) n’en est plus à une couleuvre près...

Un bref rappel historique nous aidera à formuler un avis sur cette apparente contradiction.

En effet, le projet de loi publié en janvier 2004 stipulait qu’il reviendrait aux Recteurs de choisir la date de la journée dite “de solidarité”.

Revenant sur cette disposition, les Sénateurs ont modifié le projet, et dans la loi telle qu’elle a été votée en juin 2004, l'article 6 précise que c'est le Ministre qui décide par arrêté, après avis du comité technique paritaire concerné.

Monsieur Fillon était donc parfaitement dans ses attributions lorsqu’il a annoncé qu’il allait supprimer le lundi de Pentecôte par arrêté.

Or cette annonce a soulevé un tollé, non seulement chez les parents d'élèves et les enseignants, mais également chez bon nombre de parlementaires UMP, qui ont fait fort justement observer que si l’Education Nationale choisissait le lundi de Pentecôte, les autres services de l’Etat et les salariés du privé n’auraient plus de liberté de choix, ce qui serait contraire à l’esprit de la loi, votée par ces mêmes parlementaires.

Jean-Pierre Raffarin, agacé par le remous suscité, mais aussi par les relations amicales de MM Fillon et Sarkozy (la réconciliation de Raffarin et Sarkory est toute récente), prend la mouche et déclare que ce sera aux Recteurs de “décider”, tout en martelant dans chacune de ses interventions que "le lundi de Pentecôte sera férié dans les écoles".

 

Double faute pour le Premier Ministre

Le procédé est un peu gros, qui consiste à se défausser de l’impopularité de la mesure sur des Recteurs dument contrôlés (Les Recteurs sont nommés en Conseil des Ministre, sur proposition du Ministre de l’Education Nationale...)

Mais au dela de la duplicité de la manoeuvre, il faut remarquer aussi que le Premier Ministre en prend tout à son aise avec la loi. Alors que celle-ci précise que c’est le Ministre de l’Education qui décide, Monsieur Raffarin, se jugeant au dessus des lois de la République la viole doublement, puisqu’il n’avait pas à intervenir, et qu’il ne devait pas “déléguer” aux Recteurs.

“France d’en haut oblige”, sans doute ?

 

Le réalisme ? Exonérer l’Education Nationale !

Deux points sont très importants pour ce qui concerne l’Education Nationale :

- d’une part, l’Education Nationale ne produisant aucune valeur machande, il est clair que la journée de travail forcé qui lui est imposée n’augmentera pas d’un seul centime la richesse nationale. En revanche, elle va coûter très cher : 0.3% de la masse salariale des 1,3 millions de salariés de ce ministère, cela représente un gonflement supplémentaire considérable du budget, que l’Etat sera bien obligé de financer par une ponction supplémentaire ...dans les poches des contribuables.

- le second a été noté par peu de commentateurs : les enfants ne sont pas assujettis à la journée de travail supplémentaire, qui ne concerne que les salariés. Pris en otage abusivement, un fort absentéisme de leur part serait parfaitement justifié. Il était donc parfaitement sensé d’envisager une journée de “pré-rentrée” pour 2005. Pour 2004, il suffisait que les personnels de l’Education Nationale effectuent cette journée supplémentaire pendant les congés des élèves, éventuellement par fractions, comme la loi l’autorise.

La solution la plus réaliste, a défaut de suspendre immédiatement l’application de cette loi spoliatrice, serait donc d’exonérer l’Education Nationale de cette obligation absurde, purement et simplement. L’objection qui consisterait à dire que cette exonération briserait l’égalité des Français devant l’impôt ne tient pas, puisque par nature cette loi est déjà inégalitaire : exonérant tout le secteur libéral, les TNS, les agriculteurs, les rentiers, les retraités (et les parlementaires), elle ne concerne que les salariés, qui fournissent 1,7 miliards d’euro sur les 1,9 exigés par le Premier Ministre...

Etienne Neuville
Secrétaire Général du CAL