Fermer la page
Accueil CAL
Niveau supérieur
Document suivant
Document précédent
Imprimer la page

Libre reproduction autorisée avec mention d’origine CAL www.lesamisdulundi.com, merci !

Logo_StNicolas

Date

Organisation

20050428

CSMF

Information 27/04/2005

Lundi de Pentecote : communiqué CSMF

La CSMF, premier syndicat médical, regrette aussi bien l’impréparation qui accompagne l’initiative gouvernementale d’instaurer une journée de solidarité, ce lundi de Pentecôte, que l’utilisation politique du sujet par certains.

Pour les cabinets médicaux, le problème est pourtant simple.

Selon la Nomenclature, les majorations de « dimanche et jours fériés » sont liées, d’une part, à la garde médicale dans les dispositions générales de la NGAP, et d’autre part, à l’urgence motivée par l’état du patient tel que prévu dans la nouvelle CCAM .

En conséquence, chacun des cabinets médicaux, qui est aussi une entreprise, devra choisir entre fonctionner comme un jour ouvrable ordinaire ou en système de garde.

Dans le premier cas, ils percevront les honoraires conventionnels en vigueur.

En revanche, s’ils décident de fermer leurs cabinets et d’organiser un système de garde, celui qui assurera cette mission pourra alors percevoir les honoraires majorés tels que prévus par la Nomenclature.