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Date

Organisation

20050421

Mairie Othis

                              

Lettre ouverte au représentant de l’Etat


                              M Bruno DELSOL, Sous-Préfet
                              27, place de l’Europe
                              77109 MEAUX Cedex

                              Othis, le 22 avril 2005

Lettre ouverte au représentant de l’Etat

AR/PP/MD/286/2005

Objet : Contrôle de légalité / Lundi de Pentecôte

 

Monsieur le Sous-Préfet,

Votre décision de déférer au Tribunal Administratif notre délibération du 23 mars visant à maintenir pour les fonctionnaires territoriaux de notre commune le lundi de Pentecôte jour chômé et férié, a donné à notre initiative une tribune et une publicité que nous n’osions espérer et nous permet de prendre place dans le débat national qui s’ouvre.

Elle nous a permis de réaffirmer lors du conseil du 20 avril notre position. Il en sera d’ailleurs ainsi à chaque Conseil Municipal, jusqu’à ce que le Gouvernement revienne sur un acte que nous jugeons discriminatoire, injuste et impopulaire.

Discriminatoire parce que seuls les salariés sont mis à contribution ; injuste parce qu’elle instaure le retour de la corvée alors que tout travail mérite salaire ; impopulaire parce que rejetée par plus des deux tiers des français et par 75 % des actifs.

Par ailleurs nous observons avec intérêt les nombreux recours déposés par les organisations syndicales et il n’aura pu vous échapper qu’un très grand nombre d’entreprises privées et publiques annoncent d’ores et déjà qu’elles maintiendront le lundi de Pentecôte férié et chômé.

Enfin pour les collectivités, la mesure gouvernementale entraîne des conséquences financières importantes et des gaspillages significatifs.

Ainsi le Président de la Commission des Finances de l’Association des Maires de France a-t-il chiffré à plus de 90 millions d’euros le coût fiscal du lundi de Pentecôte pour les collectivités.

Le Président du Conseil Général du Gard a évalué, quant à lui, à 100 000 €, l’argent gaspillé afin de satisfaire au maintien de services inutilisés le lundi de Pâques.

Pour notre part si nous ne pouvons nous soustraire à la ponction de 0,3 % de la masse salariale, il n’entre pas dans nos intentions de demander aux contribuables othissois, une contribution supplémentaire pour l’ouverture des services péri-scolaires le 16 mai.

Dès lors nous attendons que vous nous informiez des dispositions prises par l’Etat pour nous permettre de supporter ces dépenses nouvelles.

Si rien n’est fait à cet égard, vous comprendrez que nous ne souhaitions pas porter atteinte à l’équilibre de notre budget, et ces services n’accompagneront pas comme prévu l’Education Nationale dans sa tâche ce jour là.

Enfin nous souhaitons vous rencontrer le lundi 16 mai au moment de la journée qu’il vous plaira afin de vous dire notre détermination et notre fidélité aux principes républicains qui guident notre action à Othis depuis 1977.

Dans l’attente,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Sous-Préfet, à l’expression de notre profonde considération.
 

                              Alain ROMANDEL

                              Conseiller Régional

                              Maire d’Othis