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La presse d’Août à Décembre 2005

 

puce_little_metal_01La révolte de Madame Amiable

L’Humanité - 16/12/05

Trois maires au tribunal Le tribunal administratif de Versailles a examiné hier une requête en annulation du préfet des Hauts-de-Seine visant la décision des maires communistes de Bagneux, Gennevilliers et Malakoff de maintenir le caractère férié du lundi de Pentecôte le 16 mai 2005. Le jugement est mis en délibéré. « Faire travailler le personnel communal pendant le lundi de Pentecôte est une mesure injuste qui ne résout pas le problème de la dépendance des personnes âgées. Je pense qu’il faudrait faire cotiser les revenus financiers à la même hauteur que les revenus salariés. Aujourd’hui, il y a beaucoup d’argent brassé en France qui n’est soumis à aucune cotisation », a déclaré Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux.

 

 

puce_little_metal_01François Bayrou prône "une VIe République"

AP | 16.12.05 | 18:07 --par Emmanuel Georges-Picot--

PARIS (AP) -- Le président de l'UDF François Bayrou s'est prononcé vendredi pour une "VIe République" lors d'un colloque de son parti consacré aux institutions. "Les vices de cette Ve République sont devenus tels que la France a besoin d'une République nouvelle", a déclaré le président de l'UDF lors de ce colloque destiné à préparer son projet pour 2007.
M. Bayrou s'est livré à une critique en règle de la Ve République, où la "concentration du pouvoir va aujourd'hui de pair avec l'impuissance du pouvoir" et avec "l'illégitimité du pouvoir". L'UMP contrôle la présidence, le Premier ministre, 30 des 31 ministères, la majorité absolue à l'Assemblée nationale et la majorité du Sénat, a rappelé le député des Pyrénées-Atlantiques. "Et avec tout ce monde, toute cette puissance, ils sont incapables de faire passer le lundi de Pentecôte", a-t-il ironisé.
François Bayrou a dénoncé "la mystification" des institutions actuelles, où "celui qui est élu (NDLR: Jacques Chirac) ne gouverne pas, et celui qui gouverne (NDLR: Dominique de Villepin) n'est pas élu".
Face à ce qui "ressemble à l'ancien régime" avec "sa cour", "ses intrigues" et "sa guerre de succession", il a prôné une VIe République fondée sur les principes de "responsabilité" et de "légitimité".
Le président de l'UDF a d'abord proposé de "supprimer l'anomalie" de l'article 20 de la Constitution, selon lequel le Premier ministre "détermine et conduit la politique de la nation", afin que le président remplisse ce rôle.
M. Bayrou n'est pas allé jusqu'à préconiser un régime présidentiel à l'américaine. Il souhaite ainsi conserver le Premier ministre pour mettre en oeuvre la politique décidée par le président et coordonner le gouvernement.
Face à cet "exécutif responsable", il a préconisé "un Parlement représentatif du peuple des citoyens". Afin de sortir de la situation actuelle où "le Parlement est tenu pour une chambre d'enregistrement de la volonté du gouvernement", il a réclamé que les assemblées puissent maîtriser leur ordre du jour.
Surtout, il s'est prononcé pour une réforme du mode de scrutin afin que les partis ayant obtenu plus de 5% des voix soient représentés à l'Assemblée nationale. Il a prôné un mode de scrutin mixte entre la proportionnelle et l'actuel système majoritaire en expliquant que l'Assemblée devait représenter "à égalité" la "réalité territoriale et la réalité politique". Pour les députés, la République nouvelle devra adopter "le principe du mandat unique".
Le président de l'UDF a proposé de limiter le pouvoir de dissolution du chef de l'Etat en confiant son exercice au Conseil constitutionnel, sur proposition du président.
Il s'est enfin prononcé pour une réforme des autorités de contrôle (Conseil constitutionnel, CSA...) pour que leurs membres fassent l'objet d'un vote de confirmation du Parlement et qu'elles puissent être saisies directement par les citoyens.
"En tournant la page sur une forme usée de République, nous allons donner à la France la démocratie dont elle a besoin pour que s'affirme l'esprit de renaissance", a conclu le président de l'UDF. AP

 

 

puce_little_metal_01Fin du mouvement de grève au Joint Français

Le Haut Anjou (hautanjou.com) 8/12/05

Après quelques débrayages, un mouvement de grève soutenu par la C.G.T. a été déclenché par le personnel de production mardi midi au Joint Français à Bazouges. Des salariés ont alors mis en place des piquets aux différentes entrées bloquant l’arrivée et la sortie des marchandises. A l’origine de ce mouvement : des revendications portant sur les salaires. Les augmentations négociées lundi au niveau du groupe, à Bezons, ayant été jugées insuffisantes.

Mercredi après-midi, des négociations avec la direction locale étaient engagées. «On va demander 3% d’augmentation ou un minimum de 50 euros et que la prime d’équipe passe de 29 à 59 euros » indiquait mercredi midi Jean Lezot, délégué C.G.T..

Les négociations ont commencé vers 17h30 et ont abouti dans la nuit de mercredi à jeudi. «Nous avons obtenu une augmentation proche des 3% et une prime d’équipe qui passe à 35 euros et qui sera majorée tous les ans» notait jeudi matin Jean Lezot. Par ailleurs d’autres négociations sont envisagées par la suite pour revoir le problème des coeffecients. Ces avancées ont été positives puisque le personnel a aussitôt arrêté le mouvement de grève et le travail a repris normalement.

A noter également que le personnel du Joint Français profitera, comme par le passé, du lundi de Pentecôte chômé et payé par l’entreprise et qu’une prime de 210 euros appelée “bonus Villepin” devrait être versée au premier janvier prochain.

 

 

puce_little_metal_01La « journée de solidarité » pourra être fractionnée

Hélène Desmas L’entreprise.com | Mis en ligne le 07/12/2005

Les salariés du privé pourront, en 2006, fractionner la journée de solidarité en sept tranches horaires, tout au long de l’année.

A partir de 2006, il sera possible de fractionner la journée de solidarité en sept tranches horaires, à condition de veiller à ce que celles-ci « correspondent bien à un travail effectif », précise une circulaire du ministère du Travail du 22 novembre 2005. La journée de solidarité n’avait été fixée par la loi du 30 juin 2004 au lundi de Pentecôte qu’à « titre subsidiaire ». S’appuyant sur les observations du comité de suivi et d’évaluation, le gouvernement a apporté plus de souplesse dans sa mise en œuvre.

Concrètement, au lieu de travailler un jour férié, les salariés pourront consacrer sept fois une heure, réparties sur toute l’année. Ce fractionnement n’aura pas d’incidence sur le statut des heures effectuées. Celles-ci continueront de ne pas être qualifiées d’heures supplémentaires, ne donneront pas droit à des repos compensateurs et ne s’imputeront pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Les heures de solidarité n’auront pas non plus d’incidence sur le volume des heures complémentaires des salariés à temps partiel. Pour ces derniers, de même que pour les salariés qui travaillent « au forfait », « des modalités spécifiques » devront être prévues.

Lorsque le choix de la journée de solidarité relève d’un accord d’entreprise, c’est aux représentants du personnel qu’il reviendra d’inscrire ce fractionnement dans l’accord, « s’ils l’estiment utile », précise la circulaire. En l’absence d’un accord, l’employeur pourra décider de manière unilatérale d’appliquer le fractionnement de la journée de solidarité, si cette disposition lui apparaît appropriée au fonctionnement de son entreprise.

 

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte, le retour ?

Agoravox - mardi 6 décembre 2005

L’actualité sociale laisse espérer un retour du lundi de Pentecôte : hors temps scolaire pour les enseignants, fractionné pour les entreprises, les dispositions initiales de la loi 2005-626 sont bien loin. Mais pourquoi ne pas l’abroger, tout simplement ?

L’actualité sociale des dernières semaines donne à penser que le lundi de Pentecôte retrouvera, en 2006, le rôle de fête familiale, sportive, associative ou spirituelle qu’il remplissait depuis 1886 : le dispositif, aberrant du point de vue du droit social, qui avait été mis sur pied par le gouvernement Raffarin, est en train d’être ajusté par des dispositions complémentaires qui en diminuent singulièrement la dimension coercitive.

En effet, la Direction des relations du travail vient de publier, ce 22 novembre, une circulaire précisant que la journée dite « de solidarité » pourra être fractionnée en heures, soit sept fois une heure sur l’année, par les entreprises du secteur privé. En outre, si la loi prévoyait initialement que le lundi de Pentecôte serait automatiquement désigné par défaut, en cas d’absence de négociation sur ce point entre partenaires sociaux et entreprises, il sera maintenant possible aux entreprises de fixer la date de la journée « de solidarité » par une simple note de service, sans passer par cette négociation préalable.

Côté enseignants, la situation évolue aussi vers davantage de souplesse. La première interprétation de la loi, qui avait contraint l’Éducation nationale à prendre, en quelque sorte, les élèves en otages, a été revue à l’inverse. Le ministère de l’Éducation nationale a publié un récent arrêté (JO du 17 novembre), sans aucune mention du lundi de Pentecôte, prévoyant que les enseignants devraient s’acquitter de cette journée hors temps scolaire. Il reste tout de même à prouver en quoi ces sept heures de travail obligatoire rapporteront quoi que ce soit au PIB, puisque, comme c’est le cas de tous les fonctionnaires, il n’y a pas de production de richesse industrielle...

Ces dispositions, si elles tendent à restituer aux salariés un lundi de Pentecôte qui avait été supprimé, maintiennent tout de même la confiscation des sept heures de travail. Il n’est pas certain que cette stratégie, préférée à la suspension de la loi 2004-626, soit la bonne.

D’abord, parce que la loi instaurant la journée « de solidarité » repose sur le concept de travail obligatoire non rémunéré, fortement sujet à caution. L’État fait l’objet d’une procédure devant le Conseil d’État pour ce motif, la France ayant notamment signé le traité de Nice, qui interdit tout travail forcé.

Ensuite, parce que le caractère injuste de la mesure est fortement ressenti : impôt discriminatoire, ne s’appuyant que sur les salariés pour financer - théoriquement - une dépense qui concerne tout le monde, la journée « de solidarité », après avoir causé en 2005 les désordres dont on se souvient, ne peut qu’empoisonner durablement les relations sociales, et être la source de conflits sociaux récurrents, pour un motif qui n’en vaut pas la chandelle.

Et enfin, parce que son volet financier a été extrêmement mal pensé. La journée dite « de solidarité » est censée alimenter une Caisse nationale créée pour l’occasion, la CNSA, dont la Cour des comptes vient de signaler, par un rapport impitoyable, l’inadaptation totale : dispositif complexe, hétérogène, incohérent, aveugle et impossible à piloter, le diagnostic est sévère. D’autre part, ces fonds viennent se substituer à l’effort que faisait auparavant la Sécurité sociale, et ne les augmente pas : à quelques années près, il s’agit d’une opération de communication tout à fait similaire à celle de la vignette automobile, renforçant encore le sentiment « d’escroquerie », selon le mot de Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, qui avait crée l’APA. Et il est évident que prétendre résoudre la question de la dépendance à coup de « journées de solidarité » relève davantage de l’affichage que du sérieux.

Le contribuable découvre actuellement que la SNCF n’a pas provisionné les retraites de ses employés, que la France est en déficit de 1200 ou 2000 milliards d’euros, selon les modes de calcul, et découvre aussi que le problème de la dépendance est un des défis majeurs que sa population vieillissante lui impose d’affronter. Le moment serait bien choisi pour simplifier les processus, abroger les textes absurdes, dont la loi 2004-626 est un exemple typique, plutôt que de s’acharner à les conserver, et travailler enfin sur les solutions de fond dont notre pays a besoin.

 

puce_little_metal_01«Fractionner» en heures la journée de solidarité pour la rendre invisible en 2006

Age Village, 03/12/2005

Comment rendre invisible la journée de solidarité ? En la tronçonnant en six ou sept tranches d’une heure. Il fallait y penser.

Les salariés du privé pourront en 2006 fractionner en sept tranches d'une heure tout au long de l'année la «journée de solidarité» instituée en 2005 par le gouvernement, a indiqué mercredi 30 novembre la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Le ministère du Travail «a publié le 22 novembre une nouvelle circulaire qui admet le fractionnement en sept tranches horaires de la journée de solidarité, dès lors que l'heure de travail supplémentaire est effective», a indiqué la Commission, dans un bilan de la loi qui institue cette journée au bénéfice des personnes âgées et handicapées.

Concrètement, les quelque 15 millions de salariés du privé pourront travailler sept fois une heure de plus tout au long de l'année, au lieu d'un jour férié (à titre subsidaire, la loi avait fixé la «journée de solidarité» au lundi de Pentecôte).

«Lorsque le choix de la journée de solidarité est décidé par accord collectif, ce fractionnement relève de la responsabilité des partenaires sociaux», précise la circulaire. Les sept heures «continuent à ne pas être qualifiées d'heures supplémentaires» , poursuit la circulaire.

«C'est un changement considérable» , a commenté le rapporteur de la Commission, le député UMP Denis Jacquat, qui a ajouté: «Psychologiquement, cela arrange beaucoup de monde. Mais sept fois une heure n'ont pas la même valeur que sept heures d'affilée. Il y a érosion de l'esprit de la loi qui était de créer de la valeur ajoutée».

Cette circulaire prolonge un arrêté pris par le ministre de l'Education nationale le 4 novembre. «Compte tenu des perturbations constatées en 2005», «la journée de solidarité pourra être fractionnée en deux demi-journées, pour les enseignants des premier et second degré», rappelle la Commission. La Commission a recensé au moins «neuf accords» d'entreprise qui «semblent ne pas respecter l'esprit de la loi: huit accords prévoient expressément de dispenser le salarié» de la journée de solidarité (TF1, Shell, 9 Télécom...), et «un accord prévoit le fractionnement par minute sur l'année», à la SNCF.

 

puce_little_metal_01Les entreprises pourront fractionner les heures sur l’année

Les Echos, 1/12/05

La perspective de revoir les salariés travailler le lundi de Pentecôte s'éloigne. Certes, la loi conserve cette date comme référence en cas d'absence d'accord dans les entreprises sur la mise en œuvre de la journée de solidarité. Et le nombre d'accords reste limité : 629 ont été passés à fin septembre, selon le rapport du député Denis Jacquat (UMP) sur le suivi de la loi de solidarité pour l'autonomie, présenté hier.

Mais deux textes réglementaires récemment publiés vont profondément changer la donne en 2006, selon le rapporteur. D'abord, un arrêté du ministre de l'Education du 4 novembre, qui ne fait même plus mention du lundi de Pentecôte : la journée de solidarité sera hors du temps scolaire, elle pourra être fractionnée en deux demi-journées dans l'année et consistera, pour les enseignants, à se pencher sur le projet d'établissement. Le fait que les élèves ne travailleront pas le lundi de Pentecôte incitera évidemment leurs parents à demander à leur employeur de faire de même. D'autant qu'une circulaire de la Direction des relations du travail, parue le 22 novembre, va faciliter les discussions dans les entreprises. Elle permet en effet de fractionner la journée de solidarité en heures, soit sept fois une heure sur l'année. Une disposition particulière devra cependant être prise pour les cadres en forfait jours.

Plus de souplesse

« Lorsque le choix de la journée de solidarité est décidé par accord collectif, ce fractionnement relève de la responsabilité des partenaires sociaux qui peuvent, s'ils l'estiment utile, l'inscrire dans l'accord », précise le texte. Pour Denis Jacquat, DRH et syndicats étant aujourd’hui peu enclins à négocier globalement sur le temps de travail, « le fractionnement en heures permettra d'appliquer la journée de solidarité de manière plus souple dans les entreprises sans que cela soit formalisé par un accord », via des notes de service internes par exemple.

La circulaire maintient un verrou : que les heures de travail fractionnées soient « effectives ». Le rapport critique a ce titre l'accord mis en place à la SNCF (fractionnement en minutes), qui s'écarte de l'esprit de la loi », de même que « les entreprises qui ont fait le choix d'offrir la journée de solidarité à leur salarié »,comme TF1 ou Shell.E.L

 

 

puce_little_metal_01Une CFTC nettement plus combative

L’humanité, 18/11/2005 - Paule Masson

« Nous sommes en train de vivre un changement de culture. La CFTC adopte une orientation plus combative. Et nous parvenons à le faire dans la continuité des valeurs que nous défendons. » Jean-Marie Tauziede, du syndicat santé-sociaux d’Île-de-France, n’en revient pas. Mais comme la plupart des 1 200 délégués du 49e congrès de la CFTC, qui s’achève ce soir à Bordeaux, il s’en félicite. Après avoir examiné les 60 amendements déposés sur la motion d’orientation, chiffre particulièrement élevé pour la CFTC, Gabrielle Simon confirme : « Les délégués nous ont demandé de renforcer encore la tonalité sociale et combative du texte, d’être plus concret, d’aller plus vite. » Et la secrétaire générale adjointe chargée de l’action revendicative de confirmer qu’il « n’y a pas de ligne de clivage ».

L’émergence, au sein du seul syndicat d’inspiration chrétienne « d’une culture de l’action et du rassemblement », entamée en 2002 avec l’élection de Jacques Voisin à la tête de la confédération, se confirme nettement avec ce congrès. Le président, réélu hier, insiste : « La CFTC ne veut ni s’arquebouter sur des droits acquis, même s’il faut les défendre, ni dériver vers un syndicalisme d’accompagnement des politiques patronales. Nous voulons peser sur les évolutions du monde, porter des nouveaux droits qui placent au centre les besoins de la personne humaine. » La CFTC, mue par la promotion des valeurs sociales chrétiennes, prend acte d’un rapport de force qui s’est inversé au bénéfice du patronat et adapte sa stratégie syndicale à cette évolution. « C’est fini le temps des patrons sociaux. Le monde est plus dur. Il faut redevenir un syndicat de militant », défend Bernard Aubin, délégué de la fédération des transports.

La CFTC, connue pour ses prises de positions modérées, qui a toujours privilégié la négociation sociale et écarté la grève comme moyen d’action, sauf en dernier ressort, a appris depuis trois ans à se montrer dans les manifestations (contre la réforme des retraites) et a organiser la grève (contre le travail du lundi de Pentecôte). « Nous ne sommes pas d’accord pour cautionner le recul social », martèle Jacky Dintinger, secrétaire général. Une impulsion visiblement conforme au souhait des délégués qui, pour donner sens à l’idée d’un « syndicalisme de construction sociale », ont déposé des amendements qui réclament « une meilleure répartition des richesses entre le capital et le travail », précisant qu’il « ne faut pas lâcher sur l’augmentation des salaires ». De même, ils ont eu tendance à ajouter du contenu au « statut du travailleur », projet phare du syndicat pour les années à venir qui regroupe 50 propositions de nature à « sécuriser l’emploi et protéger les personnes ».

Cette orientation semble assez payante puisqu’elle se traduit par des progrès aux élections professionnelles et prud’homales, par un nombre d’adhérents en légère augmentation. Mais elle n’est pas sans contradiction pour un syndicat qui saisit toutes les opportunités, même quand elles sont petites, de ratifier un accord. Alors que la CFTC affiche par exemple sa vocation de défendre les « salariés délaissés », elle ne renie pas sa signature en 2002 de l’accord UNEDIC qui, avec la PARE, a provoqué l’affaire des « recalculés du chômage ». L’impérieuse « nécessité de redresser les comptes de l’Unedic » l’a emporté. Un « compromis difficile », reconnaît Jacky Dintinger. « C’était ça ou rien », souffle Jacques Voisin, pointant la difficulté parfois à mettre de la cohérence entre ce que le syndicaliste revendique et ce que le gestionnaire approuve.

 

puce_little_metal_01Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale

J.O n° 267 du 17 novembre 2005 - texte n° 17 - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 212-16 ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 18 octobre 2005, Arrête :

Article 1
Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 placés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale, la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée ainsi qu'il suit :

1° Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation :

Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 du code de l'éducation et, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à la concertation sur le projet de contrat d'objectif prévu par l'article L. 421-4 du code de l'éducation ainsi qu'à la définition d'un programme d'action en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes.

Sa date est déterminée dans le premier degré par l'inspecteur de l'éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d'établissement après consultation des équipes pédagogiques.

2° Pour les autres personnels, la journée de solidarité prend la forme d'une journée ou d'une durée de travail de sept heures, continue ou fractionnée, effectuée aux dates déterminées par l'autorité responsable de l'organisation du service après consultation des personnels concernés.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2005.
Gilles de Robien

 

 

puce_little_metal_01Le service civil ne peut être obligatoire

Le Figaro, 17/11/05

BANLIEUES. Le président de la commission de la défense de l'Assemblée, Guy Teissier, a estimé hier que l'instauration d'un service civil obligatoire serait « contraire aux engagements internationaux de la France ». Favorable au projet d'un service civil volontaire, M. Teissier souligne que, si ce service était obligatoire, il y aurait « contradiction avec les engagements internationaux contractés par la France le 3 mai 1974 ». « La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proscrit toute notion de travail obligatoire. Les seules dérogations possibles concernent le service militaire ou le travail des détenus », précise M. Teissier.

 

 

puce_little_metal_01La prise en charge des personnes âgées dépendantes épinglée par la cour des comptes

Force Ouvrière (www.force-ouvriere.fr) Actualité du 16/11/05 à 14:11

Dans un rapport, rendu public le mercredi 9 novembre 2005, la cour des comptes critique largement les différentes politiques mises en œuvre pour faire face au défi de la dépendance.

Que se soit à propos de l’offre de service, des financements ou du pilotage des politiques liées à la dépendance, le rapport souligne inévitablement l’incohérence, mais surtout l’insuffisance des dispositifs mis en place.

Les craintes et critiques émises par Force Ouvrière ne sont que confortées par le présent rapport. Nous n‘avons cessé de dénoncer l’insuffisance des moyens alloués à la dépendance, la complexité du système et les risques d’une inégalité de traitement des personnes dépendantes du fait de la décentralisation.

Il y a aujourd’hui réellement urgence à prendre en compte pleinement le défi considérable que représentent le vieillissement de la population et les situations de dépendance qui en découlent. La cour des comptes souligne elle-même que nous sommes aujourd’hui face à un «défi médical, social et financier encore largement sous estimé, que seule une politique soigneusement préparée et conduite peut aider à relever».

 

 

puce_little_metal_01Rapport de la Cour des Comptes : accablant pour la CNSA.

Cour des Comptes - Synthèse du rapport public particulier sur les personnes âgées, Novembre 2005 - (les sous-titres sont de la rédaction du CAL)

Un nouvelle couche, au pilotage difficile, ajoutée à système déjà complexe

[...] La mise en place de la CNSA, loin de conduire à une simplification des circuits financiers, en a accru la complexité. Elle s'est accompagnée de la création de recettes supplémentaires (0,3 % de CSG sur les revenus des placements et du patrimoine) et d'une recette d'un type nouveau (avec la contribution de 0,3 % acquittée par les employeurs privés et publics au titre de la journée de solidarité) se surajoutant à un ensemble déjà hétérogène (CSG, contributions de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse). On s'éloigne ainsi de plus en plus d'un système de correspondance simple entre une catégorie de recettes, un financeur et un type d'intervention. Par exemple, les forfaits soins des établissements ne seront plus seulement financés par l'enveloppe médico-sociale de l'ONDAM mais bénéficieront aussi d'une partie des recettes nouvelles créées avec la CNSA. Ces deux sources de financement obéissent à des logiques et ont des dynamiques différentes, ce qui en rend le pilotage difficile.

Finances : une présentation malhonnête par application du principe des vases communicants

[...] La création de la CNSA s'est accompagnée de nouvelles recettes : 0,3 % de CSG sur les revenus des placements et du patrimoine et recettes de la journée de solidarité. La partie de ces recettes consacrée aux personnes âgées dépendantes vient s'ajouter aux recettes déjà prévues pour le financement de l'APA et vient également compléter l'ONDAM médico-social pour les établissements et les SSIAD. Ainsi, en 2005, la CNSA a apporté 368 M€ pour les établissements d'hébergement et les SSIAD dont 151 M€ au titre de la reconduction des moyens antérieurs et 217 M€ de ressources nouvelles. Néanmoins, ce qui, dans la présentation du plan “vieillissement et solidarité”, doit constituer un financement supplémentaire vient en fait se substituer à une partie des dépenses que l'assurance maladie réalisait pour les établissements les années précédentes. L'apport de l'assurance maladie en 2005 (217 M€ de mesures nouvelles) est ainsi bien inférieur (de près de 110 M€) à celui de 2004*. Au total, les financements de l'ONDAM et de la CNSA consacrés aux établissements et aux SSIAD en 2005 augmentent de 11 % par rapport à 2004, taux de progression inférieur à celui de 2004 et proche de la croissance moyenne des ressources de l'assurance maladie affectées aux établissements et aux SSIAD de 1999 à 2003.

* La Cour des Comptes arrive aux mêmes conclusions que le CAL avait énoncé... déjà depuis un an !

Un système ne permettant pas de rationaliser la péréquation des subsides

[...] D'importants écarts ont également été relevés dans le montant de l'APA attribuée. Si les départements sont libres de fixer le plan d'aide dans la limite d'un plafond réglementaire, ces différences créent néanmoins une difficulté au regard de la péréquation assurée par la CNSA : si cette dernière a vocation à compenser une partie des coûts de l'APA et à aider prioritairement les
départements confrontés à un vieillissement plus fort de leur population, elle n'a pas à assumer les conséquences des choix politiques de conseils généraux qui auraient décidé d'attribuer des plans d'aide particulièrement généreux. Le système actuel de remontées d'informations comptables des départements à la CNSA ne permet pourtant pas de rationaliser l'allocation des fonds de péréquation.

Une verrue supplémentaire ajoutée à un système qui n’en avait pas besoin

[...] L'Etat a délégué des missions étendues à la CNSA, établissement public administratif créé en 2004. Mais la CNSA ne dispose pas de réseau territorial et n'a pas de moyens pour mettre en oeuvre la politique de la dépendance. Dans un paysage institutionnel déjà fortement morcelé, l’établissement apparaît comme un démembrement de l'administration centrale destiné à remédier à des problèmes de coordination et de pilotage.

Un ensemble compliqué, incohérent, inadapté.

[...] L'offre de services, de prestations et de places en établissement demeure insuffisante, mal répartie sur le territoire national, et ne répond qu'imparfaitement au besoin de globalité et de continuité des prises en charge. Le système de financement d'ensemble est particulièrement hétérogène et la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ne fait qu'ajouter au système un élément de complexité. Le paysage institutionnel est lui aussi complexe et incertain. D'une part, en dépit de l'affirmation d'une décentralisation accrue, l'État entend garder le contrôle des financements de l'assurance maladie pour les soins tant en institution qu'à domicile. D'autre part, pour ce qui le concerne, il maintient deux autorités de tutelle distinctes sur le secteur sanitaire (ARH) et médico-social (Préfet). En fait, il n'y a pas eu de choix explicite entre différentes logiques : une logique d'assurance sociale avec cotisation affectée et gestion administrative par les caisses ; une logique sanitaire regroupant sous un pilotage analogue à celui des ARH les moyens des services de l'État et des caisses ; une logique fondée sur la proximité avec pleine compétence des collectivités décentralisées pour la détermination des politiques, des
ressources et des modalités de gestion. L'organisation administrative et financière du système n'est pas ainsi en mesure de répondre aux aspirations premières des personnes, qui sont la simplicité, la rapidité de la décision et l’efficacité des aides.

 

 

puce_little_metal_01Avenance condamné à réintégrer deux salariés licenciés après une grève pour la Pentecôte

AFP, 15-11 19:08:06

Le conseil de prud'hommes de Lyon a condamné mardi la direction d'Avenance, filiale du groupe de restauration collective Elior, à réintégrer deux salariés licenciés à la suite de leur participation à une grève, a-t-on appris auprès de leur avocate.

Le conseil de prud'hommes a considéré qu'aucune faute lourde ne pouvait être reprochée aux deux salariés qui avaient participé en juin à une grève dans la cuisine centrale de la société. Il a considéré leur licenciement comme nul et condamné Avenance à les réintégrer dans leur établissement, à Lyon.

Avenance a également été condamné à verser aux deux employés les salaires qui auraient dû leur être versés depuis la fin juin, et la décision est exécutoire, a précisé Me Karine Thiébault.

La direction d'Avenance Enseignement et Santé, chargée de la confection et de la livraison des repas dans les écoles maternelles et primaires de l'agglomération lyonnaise, reprochait notamment à ses deux employés d'avoir bloqué le 9 juin la cuisine centrale en empêchant la sortie des camions de livraison.

Du 3 au 13 juin, une quarantaine de salariés d'Avenance, sur la cinquantaine d'employés de la cuisine centrale, avaient fait la grève pour obtenir une augmentation de salaire et conserver le jour férié de la Pentecôte. Ils avaient abandonné le mouvement sans avoir obtenu gain de cause.

 

 

puce_little_metal_01Lundi de Pentecôte : « L'argent promis par le gouvernement n'est pas arrivé »

Le Parisien, 12 octobre 2005 - Nathalie DE KEYSER

« LE LUNDI de Pentecôte travaillé pour financer l'aide aux personnes âgées, c'est une vaste escroquerie ! L'argent promis par le gouvernement n'est pas arrivé », dénonce Pascal Terrasse, le député PS de l'Ardèche. Les recettes générées par cette journée de solidarité devaient être reversées aux conseils généraux pour les aider à payer l'aide personnalisée d'autonomie (APA) et donc améliorer les conditions de vie des anciens.

Les aides promises ne sont pas arrivées

« La réalité est toute autre, affirme le député. On n'a pas vu un seul euro revenir de l'État. » Et pourtant Pascal Terrasse connaît bien le financement de cette aide, l’APA, qu'il a imaginée et mise en place, en 2001, sous le gouvernement Jospin. Mais il aimerait bien savoir à quoi ont réellement servi les milliards d'euros engrangés par l'Etat lors du précédent Lundi de Pentecôte travaillé. En Ardèche, le conseil général a dû voter une rallonge de plus de 2 millions d'euros, cette semaine, pour boucler le budget 2005 de son aide aux personnes âgées, car les aides promises ne sont pas arrivées. « Alors que les entreprises ont été taxées », remarque Pascal Terrasse. Le député a promis d'éplucher la loi de financement de la Sécurité sociale, présentée ce matin au Conseil des ministres : « J’ai le sentiment que l'argent du lundi de Pentecôte va servir à tout autre chose qu'aux personnes âgées et je le regrette », conclut-il.

 

puce_little_metal_01Pentecôte : les élèves retrouvent leur jour férié

TF1.fr, 23 septembre 2005 à 15h46

Les quelque 12 millions d'élèves ne travailleront plus le lundi de Pentecôte. Seuls les personnels des établissements se plieront à une journée supplémentaire dans l'année, fixée par le chef d'établissement. Cette correction répond au désordre de mai dernier dans les écoles.

Le ministère de l'Education nationale ne veut pas revoir le fiasco de l'an dernier avec des cours de récréation vides et classes désertées. Ainsi, les quelque 12 millions d'élèves de la maternelle à la terminale ne travailleront plus le lundi de Pentecôte et seuls les personnels des établissements se plieront à une journée supplémentaire dans l'année, fixée par le chef d'établissement.

"Il s'agit d'une journée de travail supplémentaire, c'est donc pour les travailleurs, les enseignants, les personnels des établissements scolaires, pas pour les enfants", estime le ministère, en reconnaissant avoir tiré les leçons du fiasco qu'avait constitué, le 16 mai dernier, la nouvelle obligation faite aux élèves de venir en classe.

Cette décision de ne plus faire travailler les élèves une journée supplémentaire, compte tenu de son "effet d'entraînement" sur les autres secteurs, était contenue dans le rapport d'évaluation de la journée de solidarité remis en juillet par le député Jean Leonetti (UMP) au Premier ministre.

Il fallait être "souple et pertinent", a expliqué le cabinet de M. de Robien. Aussi les chefs d'établissement, "après consultation, arrêteront la journée ou les deux demi-journées" - la demi-journée paraît "plus opérationnelle" - durant lesquelles enseignants et personnels devront "consacrer du temps aux élèves sans les élèves". Ce ne sera donc pas forcément le lundi de Pentecôte.

Il s'agira de consacrer cette journée à la concertation des équipes éducatives sur le projet d'établissement ou sur les meilleures manières d'aider les élèves en difficulté, etc. "Ce dispositif traduit beaucoup de souplesse pour que ça passe, pour que ce soit efficace et avec un contenu directement en rapport avec la réussite des élèves", a commenté le cabinet de M. de Robien.

 

 

puce_little_metal_01Pas d'école pour les élèves le lundi de la Pentecôte

Les Echos, [22/09/05 - 16H39]

Les enseignants travailleront, sans les élèves, une ou deux demi-journées supplémentaires consacrées au projet des établissements. Ces derniers en fixeront la date

L'ensemble des écoliers de la maternelle à la terminale n'iront pas en classe le lundi de la Pentecôte, désormais journée de solidarité et donc, dans la plupart des cas, travaillée. Pour leur part, les personnels des établissements scolaires devront se plier à une journée supplémentaire dont la date sera fixée par le chef d'établissement. Il pourra s'agir d'une journée ou de deux demi-journées, qui seraient consacrées au projet des établissements, ou encore réservé au soutien scolaire des élèves en difficulté. «Un projet d'arrêté et une note de service fixant le cadre de la journée de solidarité sont actuellement soumis à concertation» avec les organisations syndicales et seront présentés officiellement dans «la première quinzaine d'octobre», a indiqué à l'AFP le cabinet de Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale. «Il s'agit d'une journée de travail supplémentaire, c'est donc pour les travailleurs, les enseignants, les personnels des établissements scolaires, pas pour les enfants», a-t-on expliqué.
 
Le ministère indique tirer ainsi les leçons de la journée du 16 mai dernier, lorsqu'obligation avait été faite aux élèves de se rendre à l'école. Le «fiasco» avait été mis en exergue dans le rapport d'évaluation de la journée de solidarité, remis en juillet au Premier ministre par le député UMP Jean Leonetti. Selon ce rapport, l'absentéisme avait atteint 50% dans l'Education nationale, induisant un sentiment de gâchis.
 

 

puce_little_metal_01Education: la journée “de solidarité” ne devrait pas concerner les élèves l'an prochain

AP / Nouvel Obs | 22.09.05 | 18:14

PARIS (AP) -- L'année prochaine, les élèves ne travailleront normalement pas le lundi de Pentecôte, ni aucun autre jour férié: le projet d'arrêté sur la journée de Solidarité dans l'Education nationale pose comme principe que seul le personnel des établissements sera concerné, a-t-on appris jeudi auprès du ministère.
Principal changement par rapport à l'an dernier, le projet de texte, qui doit encore être discuté avec les partenaires sociaux et chefs d'établissements, prévoit que les élèves "ne seront pas dans les murs" pour la journée de solidarité, conformément aux recommandations du rapport Leonetti remis cet été au gouvernement.
Le texte laisse par ailleurs aux chefs d'établissements en concertation avec les équipes pédagogiques le soin de fixer la date de cette journée, selon le ministère de l'Education nationale. Il serait éventuellement possible pour certaines catégories de personnels de travailler sur deux demi-journées supplémentaires au lieu d'une journée entière.
Après la cacophonie du lundi de Pentecôte, le Premier ministre Dominique de Villepin s'était dit cet été favorable à "davantage de souplesse" dans l'application de la journée de solidarité.
Dans l'Education nationale, le comité d'évaluation de la journée de Solidarité, présidé par le député UMP Jean Leonetti, avait constaté un absentéisme "massif" des élèves, à hauteur probablement d'environ 50%, et proposé une journée de travail consacrée à l'étude du projet d'école et d'établissement, en dehors de la présence des enfants, ou bien à des activités de soutien aux élèves en ayant le plus besoin. AP

 

puce_little_metal_01Les élèves ne travailleront plus

Collectif BellaCiao [22 septembre 2005]

Les quelque 12 millions d’élèves de la maternelle à la terminale ne travailleront plus le lundi de Pentecôte et seuls les personnels des établissements se plieront à une journée supplémentaire dans l’année, fixée par le chef d’établissement, a-t-on appris jeudi au ministère.
"Un projet d’arrêté et une note de service fixant le cadre de la journée de solidarité est actuellement soumis à concertation" avec les organisations syndicales et sera présenté officiellement dans "la première quinzaine d’octobre", a expliqué à l’AFP le cabinet de Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale.

"Il s’agit d’une journée de travail supplémentaire, c’est donc pour les travailleurs, les enseignants, les personnels des établissements scolaires, pas pour les enfants", a-t-on ajouté, en reconnaissant avoir tiré les leçons du fiasco qu’avait constitué, le 16 mai dernier, la nouvelle obligation faite aux élèves de venir en classe.

Cours de récréation vides et classes désertées : la quasi-totalité des établissements avaient accueilli au mieux un élève sur deux et souvent un sur quatre.

Cette décision de ne plus faire travailler les élèves une journée supplémentaire, compte tenu de son "effet d’entraînement" sur les autres secteurs, était contenue dans le rapport d’évaluation de la journée de solidarité remis en juillet par le député Jean Leonetti (UMP) au Premier ministre.

Il fallait être "souple et pertinent", a expliqué le cabinet de M. de Robien. Aussi les chefs d’établissement, "après consultation, arrêteront la journée ou les deux demi-journées" - la demi-journée paraît "plus opérationnelle" - durant lesquelles enseignants et personnels devront "consacrer du temps aux élèves sans les élèves". Ce ne sera donc pas forcément le lundi de Pentecôte.

Il s’agira de consacrer cette journée à la concertation des équipes éducatives sur le projet d’établissement ou sur les meilleures manières d’aider les élèves en difficulté, etc.

"Ce dispositif traduit beaucoup de souplesse pour que ça passe, pour que ce soit efficace et avec un contenu directement en rapport avec la réussite des élèves", a commenté le cabinet de M. de Robien. (AFP)

 

 

puce_little_metal_01JOURNÉE DE SOLIDARITÉ : Pas d'école le lundi de Pentecôte

Le Figaro - Marie-Estelle Pech [22 septembre 2005]


Contrairement aux enseignants, les élèves n'auront pas à travailler un jour supplémentaire pour participer à la «journée de solidarité» en faveur des plus âgés. Après la cacophonie du lundi de Pentecôte, Dominique de Villepin avait souhaité que le dispositif soit appliqué avec davantage de souplesse. Le rapport commandé au député Léonetti s'était tout particulièrement attaché au problème de l'Éducation nationale, compte tenu de son «effet d'entraînement» sur les autres secteurs. Il proposait que les enseignants consacrent sept heures à des activités diverses dans leurs établissements.


Un projet d'arrêté du ministère de l'Education nationale dévoilé hier par l'Agence éducation formation (AEF) en précise les modalités. Il stipule que les enseignants du premier degré consacreront «hors temps scolaire» une journée ou deux demi-journées «à la concertation sur le projet d'école». Les enseignants du second degré, devront également consacrer une journée «au projet de contrat d'objectifs» prévu par la nouvelle loi d'orientation sur l'école, ainsi qu'à «un programme d'action en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes». Le dispositif doit «permettre d'entreprendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu'elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté».


L'administration centrale s'en remet à des décisions locales : dans le premier degré, la date de cette journée sera déterminée par l'inspecteur de l'Education nationale et dans le second degré, par le chef d'établissement après consultation des équipes pédagogiques.


Opposés par principe à l'idée de journée de solidarité, «injuste» selon eux car reposant uniquement sur les salariés, les syndicats enseignants sont critiques. Pour Frédérique Rolet, du SNES, ce projet «va dans tous les sens. On veut tout faire faire aux enseignants. Est-ce vraiment leur rôle de s'occuper d'insertion professionnelle ?» Michel Richard, secrétaire national du Syndicat national des personnels dirigeants de l'Education nationale (SNPDEN), considère au contraire que «passer du temps à réfléchir au projet d'établissement est une bonne chose».


Collectif des Amis du Lundi (CAL) - www.lesamisdulundi.com
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dernière mise à jour de cette page le dimanche 6 décembre 2009