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Dernière mise à jour le 19/05/10 00:24:19

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16 mai pour les nuls

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Hé oui, de nombreuses personnes ne savent pas bien exactement ce qui va se passer le 16 mai 2005 prochain, lundi de Pentecôte.

Cette page leur est destinée, il y a l’essentiel, les liens permettent d’aller plus dans les détails. Bonne lecture !

 

 

rond_bleuQue va-t-il se passer lundi 16 mai ?

Si vous êtes un salarié majeur, sauf accord contraire dans votre entreprise, vous allez devoir financer un nouvel impôt en travaillant une journée sans salaire : vous travaillez un jour de plus, mais vous n’avez pas de salaire pour ces sept heures supplémentaires.

Si, comme 60% de la population, vous n’êtes pas salarié (profession libérale, commerçants, notaire, avocat, agent immobilier, boucher, coiffeur, retraité, parlementaire, ministre, PDG de Carrefour...), rien. Vous êtes exonéré de “solidarité”.

 


Que dit la loi du 30 juin 2004 ?

« Art. L. 212-16. −- Une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés” (texte complet disponible ici)

En pratique...

Cela signifie qu’au moi de Mai, les salariés devront travailler un jour de plus (le lundi de Pentecôte, qui était férié et chômé, devient férié et non chômé !), mais sans salaire : leur salaire sera le même, ni plus ni moins, alors qu’ils auront effectué 7 heures de travail supplémentaire.
 

 

rond_bleuPourquoi tout le monde proteste contre ce nouvel impôt ?

De tous côtés on entend plus que ça, la taxe pentecôte ne passera pas ! De très nombreuses personnalités, des députés, des maires et des élus, et tous les syndicats, protestent contre la taxe Raffarin.

Cet impôt présente de nombreux défauts :

  • il s’agit d’une injustice fiscale, car cet impôt ne s’applique qu’aux salariés (imagine-t-on un impôt “de solidarité” qui ne serait payé que par... les hussiers de justice, par exemple ?),
  • d’un principe éthique inacceptable car il réinstaure le travail forcé (obligation de travail sans contrepartie de rémunération), réprouvé par le traité de Nice, la convention de l’OIT, et de nombreux autres textes signés par la France;
  • d’une vision dirigiste de l’économie, en décrétant une journée d’activité obligatoire et en la taxant à priori, augmentant la pression fiscale sur les entreprises
  • d’une catastrophe pour la vie sociale, et d’une cause de pagaille.

De plus, la taxe Raffarin ne suffira pas à résoudre le problème de la dépendance, produisant 2 milliards là où il en faut vingt. Doit-on supprimer 10 jours fériés ? C’est une mauvaise réponse à une bonne question.

Enfin, il est présenté comme un “impôt de solidarité pour récolter de l’argent pour les personnes âgées”, mais chacun de ces termes est faux, puisque cette pseudo-“solidarité” ne concerne que 40% des français, et que très peu d’argent ira vraiment aux personnes âgées (5% environ, 100 millions sur un total de 2 milliards).

Alors que le Gouvernement Raffarin fait appel au coeur et à la générosité de tous, allant jusqu’à comparer sa taxe au Téléthon, il ne craint pas de tromper tout le monde. Si Coluche avait inventé les restau du Coeur, M Raffarin a inventé l’arnaque du Coeur. C’est moins bien.

Le travail forcé, c’est quoi ?

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a donné lors de la convention de 1930 la définition suivante du travail forcé : "Travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel l'individu ne s'est pas offert de plein gré [...] notamment en tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la main d'oeuvre à des fins de développement économique". (cf. STO en 39-45)

La France a comme, beaucoup d'autres états, ratifié cette convention en 1957.

 

rond_bleuLes salariés sont-ils obligés d’être à leur travail ?

Cet impôt étant rejeté par une très large majorité de la population (70 à 80%, selon les sondages), de nombreux salariés ne travailleront pas le lundi de Pentecôte. Ce sera la pagaille.

Il est possible à tout salarié, même s’il est seul, d’être en grève : tous les salariés sont couverts par le mot d’ordre de grève nationale déposé par la CFTC

Mais il est possible aussi de poser une journée de RTT, de repos compensateur, ou de vacances. Votre chef de service ne peut pas vous le refuser, sauf motif de service.

De nombreuses entreprises, conscientes de l’injustice de la taxe, ont accordé sans contrepartie le lundi de Pentecôte à leurs salariés, assumant financièrement l’injustice qui leur est imposée par le Gouvernement.

 

rond_bleuLes enfants sont-ils obligés d’aller à l’école ?

L’Education Nationale est assujettie à la taxe Raffarien. Il s’agit de dogmatisme, car l’Education Nationale n’est pas créatrice de richesse industrielle. En donnant des consignes aux Recteurs d’Académie, le Gouvernement a obligé les écoles à ouvrir le lundi de Pentecôte, comme si elles devaient servir de garderies, véritable prise d’otage supprimant la liberté de choix prévue par la loi aux entreprises et au secteur public.

Mais les enfants ne sont pas tenus d’aller à l’école : comme l’a souligné M Léonetti, vice président du groupe UMP, le parti qui a crée cette loi, la loi ne concerne que les salariés majeurs. Mais point a aussi été constaté par la FCPE, fédération des parents d’élèves.

 

rond_bleuPourquoi ce nouvel impôt est-il injuste ?

En obligeant les salariés à travailler sans salaire, le Gouvernement s’inscrit dans la définition du travail forcé, principe inacceptable et réprimé par le traité de Nice (Art II-65/2 du Traité de Nice : nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire). Cet impôt bafoue le grand principe “tout travail mérite salaire”. C’est le retour de la corvée.

En basant cet impôt sur le seul effort des salariés, le Gouvernement brise le principe de l’égalité devant l’impôt. Alors qu’il annonce un impôt “de solidarité”, ce sont simplement 40% des contribuables qui payent cet impôt. Il s’agit d’une injustice fiscale indéfendable.

La solidarité selon M. Raffarin : un exemple.

Voila Albert, qui travaille chez Renault depuis 25 ans. L’an dernier, il a travaillé le lundi de Pentcôte, car la production ne s’arrête pas. Cette année, il va aussi travailler à la Pentecôte, mais non seulement cette journée ne lui sera pas comptée, mais il va aussi perdre le bénéfice de la prime de salaire qu’il percevait l’an dernier pour travail un jour férié. Il perd doublement dans cette mesure.

De l’autre côté, Armand. Il est médecin, et comme professionnel non salarié, il est exonéré de la taxe Pentecôte : il est libre de travailler ou pas le lundi de Pentecôte, et son cabinet n’est pas astreint aux 0.3% de taxe Raffarin. De plus, travaillant le lundi de Pentecôte, il va facturer sa consultation au taux majoré du dimanche, surcoût qui va être à la charge de la Sécurité Sociale. (attention, il ne s’agit pas là de remettre en cause le travail admirable effectué par les médecins.)

C’est une façon un peu... spéciale de voir la solidarité !
 

La CFTC a assigné le Gouvernement pour ces deux motif devant la cour de justice européenne.

Et il y a bien d’autres raisons techniques encore, que vous découvrirez sur cette page.

 

rond_bleuPourquoi avoir supprimé la Pentecôte ?

Personne n’est capable de le dire ! Il aurait été possible, par exemple, de supprimer un jour de RTT, ce qui aurait causé moins de perturbations, ou, ce qui aurait été beaucoup mieux, de discuter honnêtement avec les partenaires sociaux de modifications éventuelles à apporter aux lois qui encadrent la rémunération et la durée du travail.

Mais le Gouvernement Raffarin a décrété, refusant la concertation, refusant le débat sur le temps de travail, et malgré les protestations de très nombreuses personnalités, des professionnels de la santé, des sportifs, des milieux taurins, des milieux associatifs, des économistes, des professionnels du tourisme, de l’Eglise Catholique, d’imposer cette mesure, supprimant les milliers de festivals, tournois sportifs, fêtes en tous genre organisées pendant le WE de la Pentecôte, ainsi que toutes les réunions de famille qu’il permet.

Il s’agit d’une véritable catastrophe sociale et culturelle. Et il y a encore bien d’autres raisons sociales que vous trouverez sur cette page.

 

rond_bleuPourquoi si peu d’argent va aller aux personnes âgées ?

Parce que beaucoup ne va pas y aller, et que ce qui est versé d’un côté est retiré de l’autre, selon le bon vieux principe des vases communicants !

Le Gouvernement répête que l’argent collecté par la CNSA va être affecté à des dépenses sociales, mais ne dit jamais que les crédits normalement affectés à ces dépenses par la Sécurité Sociale sont diminués de presque autant !

Prenons l’exemple des dépenses pour les personnes âgées (mais attention, soyez attentif, c’est compliqué !)

Tous les ans, la Sécu prend en charge ces dépenses. Tous les ans, les crédits sont augmentés d’un montant moyen de 320 millions d’euros, ce qui correspond à l’augmentation de la population âgée.

Cette année, la CNSA fournit 365 millions d’euros pour les personnes âgées, tandis que la Sécurité Sociale diminue son effort, ne portant l’augmentation annuelle (l’ONDAM) qu’au chiffre de 420 millions d’euro. L’augmentation nette n’est donc que de 100 millions d’euros !

Sur les deux milliards attendus de la journée de corvée, seuls 100 millions vont vraiment être affectés aux personnes âgées, soit 5%. Dans la journée dite “de solidarité”, il n’y aura que moins d’une demie-heure pour nos anciens, tout le reste part dans d’autres dépenses du budget de l’Etat.

Vous trouverez les détails de cet atrappe-gogo fiscal sur cette page.

 

rond_bleuComment peut-on faire pour s’opposer à cette loi ?

C’est bien difficile, parce que M. Raffarin ne veut pas entendre les Français. Il a été jusqu’a faire une campagne de propagande, début mai 2005, pour expliquer que ce n’est pas lui qui se trompe, mais ce sont 80% des Français qui n’ont rien compris ! Cette campagne, coûtant 3 millions d’euros (50.000 journées de smicard), est financée par nos impôts, sans que les opposants à la mesure puissent s’exprimer avec les mêmes moyens, drôle de façon de concevoir la démocratie.

Alors il faut utiliser tous les moyens possibles. En effet, une commission d’évaluation du lundi de Pentecôte est en cours de création. Il s’agit d’un artifice politique, car quand 80% des Français sont opposés à une mesure, nommer une commission de plus pour savoir si la mesure est mauvaise, cela ne s’impose pas ! Napoléon, après Waterloo, n’a pas eu besoin d’une commission d’évaluation ! Mais plus le 16 mai sera une pagaille, et plus cette commission demandera au Premier Ministre d’abroger la loi. Il est donc important que le 16 mai soit une pagaille monstre.

Donc pour les parents, n’envoyez pas vos enfants à l’école. C’est l’appel qu’ont lancé toutes les organisations de parents d’élèves et d’enseignants (FCPE, FSU, UNSA). Pensez si possible à avertir la direction des écoles de l’absence des enfants. Avec vos enfants, le lundi de Pentecôte, allez voir vos grands parents, votre vieille tante, ou votre grand-oncle. Plus que de pognon, c’est d’affection dont nos anciens ont le plus besoin.

Pour les salariés, faites un jour de grève. La grève est un droit constitutionnel, et la grève du lundi de Pentecôte est parfaitement légale. Vous pouvez faire grève sans aucun problème, que vous soyiez dans le privé ou le public, vous êtes couvert par le mot d’ordre national de la CFTC. Aucun papier ne peut être exigé de vous.

Si vous n’osez pas faire grève, par solidarité avec les salariés qui sont en grève et défendent les intérêts de tous, prenez un jour de RTT, un jour de congé, un jour de repos compensateur, bref, arrangez-vous pour ne pas travailler le 16 mai. Vous avez même toutes les raisons du monde d’être malade !...

Et puis, pour tous, signez la pétition des amis du lundi, ou l’une des autres pétitions associées. Avertissez tout votre carnet d’adresse, prévenez tous vos amis, mettez des formulaires papier dans votre entreprise et chez votre boulangère ! Si M Raffarin est sourd comme un pot, il faut faire beaucoup de bruit pour qu’il entende. Vous pouvez écrire à votre Député, et même directement à Jacques Chirac. Et le 16 mai, portez un t-shirt pour défendre le lundi de Pentecôte !

 

 

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Collectif des Amis du Lundi (CAL) - www.lesamisdulundi.com
Libre reproduction autorisée et souhaitée, avec mention d’origine, merci !
dernière mise à jour de cette page le mercredi 19 mai 2010